Bonjour,
Je suis concerné. Fidèle à Oscommerce depuis plus de 10 ans avec un "gros" CA à 6 chiffres.
D'après ce que je sais, si il pouvait y avoir encore un léger doute, notamment sur le fait que le logiciel édite ou non des FACTURES, celui-ci a été levé en novembre dernier.
OUI tous les CMS ecommerce sont concernés.
A partir du 01/18 il faudra que votre logiciel soit certifié, le lien plus bas de Bonbec explique bien les choses.
Certification qui coûterait à priori très chère (facture à 5 chiffres ?).
Peu d'infos sur les éditeurs de CMS car beaucoup d'étrangers :
- WooCommerce qui penssait être OK mais... NON :
ici- Presta qui devrait sortir un "module" certifié (ou certifiable ?) très bientôt et gratuit :
iciCela dit, je vois pas comment techniquement un simple module de CMS pourra se faire certifier notamment avec l'obligation de l'inaltérabilité des données --> données chiffrées ? hébergées en externe ? module pas désactivable ? et tout ça gratuitement ?
J'en suis arrivé à la conclusion qu'avec cette loi (du moins pour le moment) : AUCUN CMS (magento, presta, oscommerce...) n'est conforme et que c'est même pas la peine d'aller demander un devis au LNE, c'est une perte de temps.
Il va donc falloir soit :
- Que la loi change. Infos pour les ecommercants à suivre
ici- Trouver une alternative pour sortir du cadre de la loi (le lien de Bonbec en donne quelques unes)
- Coupler avec un logiciel de caisse certifié -> on utilise son CMS pour faire ce qu'il sait faire et bien faire mais on gère la facturation via un logiciel externe -> là aussi il faudra bien faire attention à la conformité selon moi !
En conclusion, des centaines de milliers des sites seront hors la loi dans 3 jours. Cependant il devrait y avoir une certaine
souplesse les premiers temps d'autant que ça reste encore un peu flou.
Affaire à suivre absolument pour tous les ecommercants sérieux

Bonne fêtes de fin d'année à tous.