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Version complète : vente de patisseries
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
lily99
bonjour,

je voulais avoir un renseignement.
Je voudrais faire des pâtisseries maison et les vendre par petites annonces sur internet mais je ne sais pas si j'ai le droit de le faire ?
est ce autorisé en tant que particulier ??
Merci.
anneanne
il faut être déclaré pour vendre régulièrement sur internet.
Regarde du côté du statut d'auto-entrepreneur c'est le plus simple pour ton activité.
cdlt
lily99
oui je me suis renseignée sur le statut d'auto entrepreneur mais je n'ai pas le droit car je n'ai pas le cap patissier.
Pour moi réaliser des gateaux est une passion et ayant 26 ans je ne peux plus faire de cap. Les employeurs ne me voudront plus.
Je pensais qu'on pouvait régulièrement de temps en temps occasionnellement le faire mais en déclarant à la fin de l'année sur les impots.
lorem_ipsum
Salut,

Je vois ce que tu veux dire, un peu comme le particulier (sans diplôme ou agrément) qui vend des voitures, il peut le faire mais il a une quantité à ne pas dépasser (si je ne me trompe 11 ....) là c'est une question de loi...
Je pense que tu devrais te renseigner du coté d'un greffe du tribunal du commerce ou bien à la cci mais je doute que la cci ai la réponse...

+
anneanne
L'idée reçue du quota à ne pas dépasser pour continuer à vendre en tant que particulier est justement une idée reçue. Tu vends régulièrement => tu te déclares

lily, pour être en AE il n'y a aucun diplome requis (tu peux même ouvrir une boite de plomberie si ça te dis smile.gif ) et la personne qui t'a renseigné est à côté de la plaque.
Justement c'est bien ce qui embête tous ceux qui sont en entreprises 'normales' ou artisans, c'est que les AE leur font de la concurrence sans diplôme et c'est vrai que ça peut paraître déloyal de leur point de vue
Bonbec
Hum hum ... L'auto entrepreneur n'est pas dispensé des diplômes ou qualifications nécessaires dans certaines professions. Certaines activités dont des autorisations, diplômes etc... sont nécessaires, sont également nécessaires pour l'autoentreprise. Ci-dessous, la liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées au I, de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996.

I. - Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d’automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
II. - Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment.
III. - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité.
IV. - Ramonage : ramoneur.
V. - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale : esthéticien.
VI. - Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire.
VII. - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.
VIII. - Activité de maréchal-ferrant : maréchal-ferrant.

Le problème de la "concurrence" entre les AE et les artisans ne repose pas sur la qualification mais sur les charges sociales (2 à 3 fois moindres pour les AE).
Pour en savoir plus sur le statut de l'AE et de ce qu'il est possible ou pas possible de faire :
http://www.lautoentrepreneur.fr/
lily99
bonjour à tous et déjà merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais appeler tout à l'heure quelqu'un qui fait partie de la chambre des commerces pour lui demander de vendre en tant que particulier.
Bonbec a raison, malheureusement certaines professions ne sont pas dispensés de diplômes et c'est le cas pour la pâtisserie ( fait que je comprends très bien malgré tout mais un particulier qui se propose de vendre des gâteaux de temps en temps je vois pas le problème mais bon .... ) ; mais je voudrais être déclaré malgré tout.
Je vous tiens au courant sur ce que m'a dit le spécialiste en restauration de la cci.

Si comme dit lorem, si une question de quota ( c'est à dire 11 ) était possible pour moi ce serait déjà beaucoup afin de pouvoir faire partager ma passion à d'autres personnes.
anneanne
Une qualification peut simplement être une "expérience" en patisserie, aucun diplôme n'est requis
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