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Version complète : La lettre max est-elle assujettie à la TVA?
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
jeremy70
Bonjour,

j'aimerais savoir si la lettre max est assujettie ou non à la TVA et, si elle est facturé 3,15€ aux clients alors qu'elle a était acheté moins cher, la tva doit-elle alors d'appliquer? (car le tarif des lettres max est dégressif, et en fonction du volume, je les aurai à des prix différents, et ne peux pas ajuster chaque fois le prix au prix d'achat)

Merci à vous.
ericbo02
Bonne question !!!

A poser à ton comptable ... à Défaut à ton inspecteur des impôts préféré.
Et qu'entends tu par TVA ?

SI tu revends 3,15 € un produit que tu as acheté 3,00 € parce que tu as acheté en quantité, moi j'apelle ca de l'augmentation de marge je ne vois pas de TVA là dedans... de plus qd tu achetes à la poste sur la facture "affranchissement" il n'y a pas à mon avis de TVA.

MAintenant la lettre max c'est aussi une enveloppe, la poste facture t elle d'un coté l'enveloppe et d'un autre l'affranchissement, dans ce cas alors de la TVA doit apparaitre sur le montant du produit enveloppe.

Perso si je suis dans ce cas de figure ... la lettre max vaut 3,15 (achat à l'unité) je la revends 3,15 €, j'ai fait l'effort d'acheter en qté, j'ai donc immobilisé de la trésorerie et ça ça se paie (avec le surplus de marge effectué) .

je ne vais qd meme pas faire profiter les clients de la diminution de cout. wink.gif, dans ce cas là c'est pour moi anti-économique pour ton activité

Cordialement
jeremy70
Bonjour,

merci pour ta réponse.

Citation
Et qu'entends tu par TVA ?

SI tu revends 3,15 € un produit que tu as acheté 3,00 € parce que tu as acheté en quantité, moi j'apelle ca de l'augmentation de marge je ne vois pas de TVA là dedans... de plus qd tu achetes à la poste sur la facture "affranchissement" il n'y a pas à mon avis de TVA.

Moi aussi, mais je me dis que comme je fais une marge sur un produit (en l'occurrence la lettre max) de la TVA s'applique alors peut être? (taxe sur la valeur ajouté...). Dans ce cas là, le prix serait TTC et supérieur à 3,15, ce qui me dérange un peu! mais je ne peux pas ajuster, comme je disais précédemment chaque fois mon prix de vente au prix de reviens.
xaglo
ouille ouille ouille ouille... J'ai l'impression que l'on mélange tout et son contraire dans ce sujet wacko.gif
la seule remarque juste me semble être celle là:
Citation
A poser à ton comptable ... à Défaut à ton inspecteur des impôts préféré.


Ces forums essayent de répondre au problèmes d'OsC, il ne faut pas croire que l'on est spécialistes de la TVA, les informations que tu trouveras ici ne sont certainement pas fiables.

Dans ton cas, je crois que tu mélanges 2 choses:
• l'achat de tes enveloppes affranchies qui sera ou non assujetti à la TVA (à voir avec la poste)
• la vente du service "frais de port" qui, lui aussi, sera ou non assujetti (à voir avec ton comptable)

De ce que j'en sais, ou plutôt, de mon expérience qui n'est certainement pas infaillible:

• tu peux éventuellement facturer hors taxe des frais d'affranchissement, si ceux-ci sont égaux au frais payés hors taxe (les timbres par exemple). C'est le discours que nous a tenu notre comptable au début de notre activité, que nous n'envoyions que des lettre ou colissimos non assujetis et que le service était facturé en dessous du prix réel... Mais même cela, tous les comptables ne sont pas d'accord sur cette interprétation des textes. Seul un écrit de ton centre des impots pourrait te permettre d'être sûr de ne pas avoir de redressement en cas de contrôle
• à partir du moment ou tu utilises un service assujeti à la TVA (je ne sais pas pour les lettres max, mais probablement) ou que tu factures des frais de port supérieur à tes frais d'affranchissement, alors il n'y a plus de discussion possible, c'est un service et un service c'est assujetti à la TVA

Ensuite les histoires de marges ou le fait que tu achètes tes produits en nombre moins cher est sans rapport avec la question initiale de la TVA sur les frais de port unsure.gif

Mais encore une fois, tout le monde te dira tout et son contraire, un comptable est mieux et, seule certitude, un courrier de ton inspecteur des impôts
Geo
xaglo a tout dit,

mais en 2 ligne je résume : regarde ta facture d'achat des lettres max, si il y a de la tva, alors c'est un produit sur lequel s'applique la tva, et de mémoire il me semble que c'est le cas. Mais tu n'y perd rien, la tva que te verse ton client sera déduite par celle que tu verse à la poste, donc ca fait un bilan nul.

Pour ce qui est des comptables, pareil que xaglo, j'ai lu des choses à propos de frais de ports non assujettis à la tva, mon comptable a sorti son bouquin et m'a dit non non, il y a de la tva. Donc effectivement, demander à SON centre des impots, est surement la meilleur des solutions.
nilegoff
Bonjour,

Soit tu factures l'affranchissement au coup réel au client (donc des timbres ou une etiquette de collissimo (mais pas de contract pro ni boite pre payé)

Soit tu factures un service qui est soumi à la TVA (LA boite jaune de la poste (colissimo) est un service tout comme la lettre max (courrier pre payer)

en resumé -> affranchissement simple pas de TVA (c à dire pas de facturation de l'emballage sur cette ligne de facture car c'est un service soumis à la TVA), emballage, expedition pre payer -> service donc TVA

Dans ton cas, il y a donc de la TVA

nilegoff
jeremy70
Bonjour,

merci pour vos réponses.

Je demanderai à la poste si la lettre max est assujettie ou non.

Ce qui m'embêterait c'est de devoir faire un prix supérieur à 3,15€ aux clients pour une lettre max1, notamment parce que je pense que si la lettre max est non assujettie et que je la vends plus cher que je l'ai acheté (exemple acheté 2,50, vendu 3,15), de la tva s'applique car je fais une marge, vous n'êtes pas d'accord avec ça?
Il me semble que ce problème ne se pose pas si la lettre max est assujettie.

badcape
Bonsoir à tous,
je confirme que la lettre max est assujettie à la TVA, quelque soit le package acheté (voir la facture!).
surfacturer = marge ..... nous connaissons la suite.
cool.gif
xaglo
encore une fois je crains que tu mélanges les problèmes:
1- un problème comptable et, dans ce cas, je ne vois pas où est le soucis. Comme te le disais Geo, la TVA que tu encaisses de ton client est déduite de ce que tu payes en frais de colis... Tu ne payeras donc de taxe, comme son nom l'indique, que sur la valeur ajoutée
2- un problème de marge commerciale et, dans ce cas, si tu peux facturer des frais de port égaux ou supérieur à ce que ce ça te coûte, alors tu as de la chance!!! tu devrais être content de faire de la plus-value et de payer de la TVA. Je ne connais pas de vendeur internet dans ton cas mrgreen.gif

A part dans quelques sites comme ebay, la pratique internet veut que les frais de port facturés au client soient largement inférieurs aux frais de port réels, voire qu'ils soient offerts. C'est un élément à prendre en compte dans ta marge commerciale, mais certainement pas un problème de TVA

Comme on le dit depuis le début, pourquoi ne pas demander son avis à quelqu'un de compétent comme ton comptable? Ces forums ne pourront pas te former aux bases de comptabilité et de choix marketings.
jeremy70
Merci pour vos réponses.

Ceci dit xaglo, il semble que tu n'ai pas compris ce que j'ai essayé d'exposer : le problème n'est pas comptable et ne se pose pas pour moi et les bénéfices que je peux tirer d'acheter en quantité des lettres max ainsi que d'appliquer une tva, mais uniquement pour le porte feuille du client et l'image que pourrait donner le fait de sur facturer une lettre max. Je n'aurais pas voulu que le client, à cause de ma plus value, soit obligé de payer une lettre max plus cher que 3,15€. Bon il se trouve que la lettre est assujettie à la tva, donc le problème ne se pose plus! smile.gif

xaglo
Citation (jeremy70 @ 1 Jun 2009, 12:01) *
xaglo, il semble que tu n'ai pas compris ce que j'ai essayé d'exposer
Je pense que si, ton problème est comptable et commercial, c'est bien ce que je te disais, tu mélanges les deux tongue.gif

je persiste et signe
Citation
si tu peux facturer des frais de port égaux ou supérieur à ce que ce ça te coûte, alors tu as de la chance!!! tu devrais être content de faire de la plus-value et de payer de la TVA. Je ne connais pas de vendeur internet dans ton cas mrgreen.gif


Mais pas de problème, tu as raison, on ne se comprend pas, je arrow.gif du sujet

Désolé pour le bruit
Juliettta
Salut tout le monde;

J'aimerais intervenir sur ce sujet .... lol donc je le fais!
Pour avoir discuter avec mon comptable on peut se permettre efectivement d'avoir des frais de port quel qu'il soient non assujetti à TVA.
Pour ce faire il ne faut pas 1cts de différence entre ce que toi en tant que commercant tu paye et ce que le client t'as donné pour ce service.
Avec cela on peut en terme comptable l'appelle "débours" EUH si je me souviens bien car cette conversation remonte à la crétion de notre SARl donnc il y a pls années....
En bref avec un site internet impossible d'être aussi précis. Le poids du carton peut varier pour l'expédition...Donc en sachant cela
TVA oui
Sur tous les services que l'on vend!!!

Alors oui on nous assassine de taxe d'autant que contrairement à d'autres commercants pas d'espèce sur les sites internet!

Alors on ajoute la TVA oui

A plus
chti_poupon
Bonjour
Citation
Alors oui on nous assassine de taxe d'autant que contrairement à d'autres commercants pas d'espèce sur les sites internet!

Tout doux Julietta, je ne puis te laisser dire cela : La TVA que te payent tes clients et que tu collectes est redistrbuée par toi même:
  1. à tes fournisseurs Français, que tu payes TTC et non HT
  2. au service des impôts pour le reste (ventes-achats+import).
Ce que tu gagnes, c'est le HT.

Tu peux cependant protester sur l'obligation qui t'est faite de faire gracieusement le travail des impôts.

C'est vrai pour TOUS les commerçants, quelque soit le mode d'encaissement ( wink.gif voir le titre du forum)

Belle Journée !

Chti poupon





Juliettta
Oh ce n'est pas tant sur la TVA que je m'agite...C'est plutot toutes les autres charges RSI, malakoff, mais c'est vrai que depuis qu'on est passé en mode TVA avant on était non assujeti on a perdu 10% environ de marge net dans les poches.

Ben oui quand tu n'est pas assutiez tu paies chez tes fournisseurs mais tes prix eux reste identiques pour les clients que tu collecte ou non de la Tva donc c'est tout de même un manque à gagner entre les non assujetie et ceux qui collecte..
Moi perso j'aimais bien avant on faisait plus de bénef...


Je râle un peu en ce moment toutes les charges qui tombe alors que nous sommes dans les mois creux de l'activité...ca me fais grincer des dents plus que d'ahbitude...lol

Pi en plus t'as raison on fait le travail des impots c'est juste pour qu'il ne taxe pas en direct car cela fait beaucoup de charges TVA taxes sur essence, cigarettes...Taxes sur salaires....Maintenant il ya meme des jours ou faut travialler gratis....

Alors oui jele dis ce système de SURcharge française m'insuporte...tout ça pour nourrir des gens qui sont plantés dans leur bureau qui ne font même pas leur travail...oui tu le dis bien la collecte de TVA c'est nous et accessoirement pour pas avoir de souci on se paie un comptable en prime....


Allez j'arrete je vais tous vous faire déprimer MDR
smile.gif
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