Bonsoir à tous,

Nous venons d'avoir un retrait suite à une répudation de carte bleue dans les 90 jours suivant débit.
Aprés analyse il s'avère que le personnage connait bien les lois pour répudation, nous sommes sur et certain qu'il a reçu son colis car il nous avait télephoner pour des renseignements concernant son colis...Le gars qui embobine bien qui paie bien et qui répudie son paiement deux mois aprés son achat sachant qu'il ne peut pas vraiment être inquieté...vive la justice et le code bancaire et le code de la consommation ...

Est-ce que quelqu'un saurait nous dire quels sont les recours pour porter cette affaire à un tribunal ne serait-ce que pour le fait d'appuyer ce genre de pratique et que ce type de personnages se sentent moins à l'abri à l'avenir.

Faut-il aller à la gendarmerie ou écrire au tribunal d'instance, ou autre....?

Merci d'avance de vos réponses, éxperiences et autres pour éclairer notre petite communauté sur ce genre de pratique.

commencer par porter plainte contre X à la gendarmerie et réclamation auprès de ta banque… fouille un peu le forum, il y a quelques pistes… en voilà déjà 2
http://www.oscommerce-fr.info/forum/index....ost&p=48694
http://www.oscommerce-fr.info/forum/index....st&p=116420

bon courage

Alors tu as 2 solutions une rapide et une lente

La lente :

Tu dépose plainte au pénal, il te faudra attendre le résultat d'enquete avec le risque de classement sans suite pour infraction insufisament constitué et dans ce cas la possibilité pour le client indélicat de contre ataquer pour dénonciation calomnieuse et de gagner a coup sur des dommages et intéret qui se chiffre en millier d'euros.

La rapide :

Envoie d'un acte introductif d'instance au tribunal d'instance du domicile du client dans lequel tu demande le paiement de ta facture avec toutes pièces a l'appui.

Attention a ne pas aller en justice sans l'aide d'un pro du droit quand on ne s'y connais pas.

Je suis disposer à mettre a disposition des modèle d'acte introductif et donner des conseil de rédaction si nécessaire a la communauté osc.