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Version complète : [résolu]CNIL: Maintenant c'est Norme simplifiée N°48?
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Dider
Bonjour,
J'hésite un peu entre la déclaration normale et la Norme simplifiée N°48, ou faut il les deux? J'ai plutôt l'impression qu'il faut faire la Norme simplifiée N°48 pour la déclaration d'un site web. Je me trompe? Quelqu'un a sans doute fait ça assez récemment.
platine
http://www.cnil.fr/index.php?id=2047&news[uid]=367&cHash=30c912cac4 wink.gif
Dider
Oui,
j'étais justement sur cette page tout de suite et j'ai fait la déclaration simplifiée n° 48, mais je croyais qu'ils allaient me donner un numéro à afficher sur le site ou quelque chose comme ça comme on voit sur un certain nombre de sites! C'est ça qui a été suprimé ou bien je vais recevoir quelque chose par email, car ils parlent d'amener quelque chose par email, mais je ne sais pas si c'est la copie de ce dont j'ai justement choisis de garder la copie à la fin de leur traitement et qui s'intitule:
CITATION
ENGAGEMENT DE CONFORMITE à une DECLARATION SIMPLIFIEE

***
Ben je viens de vérifier, l'email contient la copie de ce que je cite juste avant, mais pas de numéro en vue! ( je veux parler du fameux cnil n° xxxxxx que l'on voit sur de nombreux sites.
platine
Compte tenu de la suppression du formulaire spécifique de déclaration de site internet, la liste des sites internet déclarés à la CNIL n’est plus mise à jour à partir du 1er juin 2006. Tu ne devrais donc pas recevoir de n° wink.gif
Dider
Ok, on va laisser comme ça alors... smile.gif
bre
je ne comprend pas
on prend rien ou on prend celle ci
http://www.cnil.fr/index.php?id=174

car sur celle ci on est quoi? un organisme a titre privé? bizarre..
karibouxe
je viens juste d'acheter un nom de domaine et je vais mettre en place mon magasin sur le net.
est ce que je dois me déclarer à la cnil? ou est ce que mon hébergeur s'en occupe? car je sais quel m'a déclaré à l'afnic. est ce pareil?
merci d'avance et désolé pour si la question à déjà été posé blush.gif
bre
pour info pour une boutique en ligne c'est la norme simplifié tout court et apres faut choisir 48 si je me souviens bien dans la liste déroulante
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