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Version complète : Juridique, fiscalité et livraisons
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
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  1. Epinglé: Taux de TVA à appliquer (11 réponses)
  2. Epinglé: Devenir e-commerçant (35 réponses)
  3. Epinglé: Affiliation multi-vendeurs (58 réponses)
  4. Epinglé: Rédaction des Conditions Générales de Vente (1 réponse)
  5. Droit de Revente (11 réponses)
  6. TVA et dropshipping (1 réponse)
  7. Marketing des produits de vente (2 réponses)
  8. 13 janvier 2018 : double authentification pour valider les achats en ligne (0 réponses)
  9. Remboursement frais de livraison (1 réponse)
  10. E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (1 réponse)
  11. Acceptation des Cookies... (20 réponses)
  12. Mot de passe : législation française (1 réponse)
  13. Achat(s) de produits étranger, et Revente à l'étranger.. (1 réponse)
  14. Réglementation e-commerce : les changements de 2016, 2017 et 2018 auxquels vous adapter (1 réponse)
  15. Attaque de notre marque pour préfixe et suffixe communs (19 réponses)
  16. Franchiste TVA et import (0 réponses)
  17. Médiateur obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (1 réponse)
  18. doit-on rembourser les frais de port au client en cas de retour de marchandise? (34 réponses)
  19. Opposition paiement après réception de la commande (1 réponse)
  20. Revente vêtements importés (1 réponse)
  21. Nouvelles règles TVA en Europe (8 réponses)
  22. Dénonciation paiement carte bleue (11 réponses)
  23. Rétraction du client (23 réponses)
  24. Retour produit abimé ? Que faire ? (1 réponse)
  25. Port forfaitaire (2 réponses)
  26. Livraison en France, facturation hors UE (3 réponses)
  27. Comment vendre ? HT ? ou TTC ? (1 réponse)
  28. Livraison Négocier tarifs Collisimo c'est possible ? (19 réponses)
  29. Durée de la garantie d'un produit ; quelles obligations pour le fabricant ? (5 réponses)
  30. TVA sur Livraison particulier à domicile [TESOLU] (3 réponses)
  31. qui connait mondial relay (10 réponses)
  32. License OSCommerce et son 'footer' (5 réponses)
  33. Colis refusé: re-livré ou pas? (1 réponse)
  34. envoi marchandise a saint barth chez particulier TVA? (0 réponses)
  35. Juridique : Déclaration au Fisc des comptes Paypal (5 réponses)
  36. Modification La Poste (0 réponses)
  37. Contrat pro de la poste (35 réponses)
  38. License GNU GPL (3 réponses)
  39. Colissimo contre signature (3 réponses)
  40. nouvelles règles sur la TVA au 1er janvier 2010 (12 réponses)
  41. TVA à 5.5% ou 7% à appliquer (5 réponses)
  42. [Résolu] Commande livrée, quelle est la loi ? (17 réponses)
  43. Droits de modification/vente (1 réponse)
  44. droit de distribution de marques déposées (5 réponses)
  45. Qui connaît un transporteur pas cher (17 réponses)
  46. Emballages 2013! (4 réponses)
  47. Twenga et le référencement (1 réponse)
  48. Utilisez vousles points relais pour vos ventes ??? (3 réponses)
  49. faut-il intégrer le port dans la déclaration du CA? (11 réponses)
  50. droit de revente (1 réponse)
  51. Lettre AR obligatoire ? / remboursement ? (3 réponses)
  52. Transporteur -UPS (14 réponses)
  53. Retour possible si déballé ? (3 réponses)
  54. UPS ou USPS (1 réponse)
  55. Paiement 3 fois La Banque Postale, arnaque ??? (8 réponses)
  56. La lettre max est-elle assujettie à la TVA? (13 réponses)
  57. Déplacé: Faire ses CGV/CGU, mentions légales (-- réponses)
  58. Validation des CGV par le client (7 réponses)
  59. Livraison SoColissimo (0 réponses)
  60. colistrack : ça marche plus? (4 réponses)
  61. Livraison - votre choix (9 réponses)
  62. ecommerce recherche une solution (3 réponses)
  63. Différence de poids entre expeditor et La Poste (2 réponses)
  64. directive européenne et cookie (2 réponses)
  65. [Resolu] Remboursement Colissimo en retard (15 réponses)
  66. Envoi de gros colis (pare choc, capot moteur), quel transporteur? (3 réponses)
  67. Pour ceux qui utilise expeditor (21 réponses)
  68. un fournisseur habituel peut-il décider de s'orienter vers une vente sélective ? (2 réponses)
  69. AVIS DESASTREUX SUR UPS (1 réponse)
  70. Pharmacie en ligne (11 réponses)
  71. Articles payés mais non retirés (0 réponses)
  72. Les colissimo seront moins remboursés en cas de retard (5 réponses)
  73. TVA pour les residents en dehors de la UE. (1 réponse)
  74. retour pour remboursement après délai de rétractation (7 réponses)
  75. Société française et centre logistique étranger (2 réponses)
  76. Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger (22 réponses)
  77. Micro entreprise (11 réponses)
  78. Annonces mensongères (3 réponses)
  79. Directive Européenne (16 réponses)
  80. Vente en drop-shipping et commission - et la TVA? (4 réponses)
  81. Demande de remboursement 2 ans aprés ... (0 réponses)
  82. Copie partielle NDD (10 réponses)
  83. Dépot de Marque Inpi, et nom de domaine (7 réponses)
  84. délai retour marchandise non respecté. Que faire? (3 réponses)
  85. Paiement 3X non honoré quoi faire ? (7 réponses)
  86. Colis non retiré après 15 jours (14 réponses)
  87. [resolu] colissimo refonte du site (9 réponses)
  88. Droit vente particulier (5 réponses)
  89. CGV, signature électronique, bla bla bla... (6 réponses)
  90. demande info avant de lancer entreprise (9 réponses)
  91. Recours lors d'un litige d'échange (2 réponses)
  92. Sur quelle base sont calculées les taxes sur OSC (6 réponses)
  93. Commandes fictives (2 réponses)
  94. Rétraction sous 7 jours (10 réponses)
  95. TVA sur paniers garnis (14 réponses)
  96. Promotions Reportées Sur Facture (2 réponses)
  97. Transports et livraison prestataire (0 réponses)
  98. Etapes d'un projet e-commerce (0 réponses)
  99. import chine (0 réponses)
  100. Que peut-on demander à un presta ? (5 réponses)
  101. vendre le site ? (7 réponses)
  102. Loi chatel (16 réponses)
  103. Les nouveaux types de voleurs (18 réponses)
  104. Location de Marque (11 réponses)
  105. Droit sur Image (12 réponses)
  106. C'est pas chez les plus que ca merde ! (10 réponses)
  107. A qui appartient un nom de domaine? (11 réponses)
  108. import chine (7 réponses)
  109. Fraude à la carte bancaire (12 réponses)
  110. Envoi de moyen et gros colis, quels transporteurs? (4 réponses)
  111. importation Chine, livraison CEE, facturation FR (2 réponses)
  112. Auto-entrepreneur.... (3 réponses)
  113. Grosses commandes par CB même client tous les jours (28 réponses)
  114. Délais de répudiation !!! (20 réponses)
  115. Contribution - Prêt à expédier Chrono 13 (0 réponses)
  116. Facture HT ou TTC??? (2 réponses)
  117. Envoi par lettre simple, que dit la loi ?? (6 réponses)
  118. Urssaf et micro entreprise (0 réponses)
  119. nouvelle formule colissiomo (0 réponses)
  120. hotlinking légal (4 réponses)
  121. Marge sur les frais de port (24 réponses)
  122. TVA Belge et Française (24 réponses)
  123. Rétractation sur produits hygiéniques (6 réponses)
  124. Opposition au paiement par carte bancaire (0 réponses)
  125. La Poste n'accepte plus mes envois en recommandé !!! (3 réponses)
  126. Quelles solutions d'expéditions? (6 réponses)
  127. sav par telephone 7jr/7 24h/24 (9 réponses)
  128. Erreur de prix (4 réponses)
  129. légal ou pas ? (3 réponses)
  130. nouveaux tarifs colissimo (25 réponses)
  131. livraison CE et plus (4 réponses)
  132. Les PME n'interressent pas KIALA (11 réponses)
  133. recherche cabinet de recouvrement suite à non paiement !!! (1 réponse)
  134. l'Offre Entreprises Colissimo En ligne (9 réponses)
  135. Arnaque par les réseaux de fraudeus (3 réponses)
  136. Ma future SARL avec IS, quelques questions ! (5 réponses)
  137. colis non reçu (5 réponses)
  138. créer une blacklist de clients - est-ce interdit? (8 réponses)
  139. Vente de produits (4 réponses)
  140. DHL Absence lors de la livraison (1 réponse)
  141. Vendez-vous aussi vos produits sur Ebay ? (5 réponses)
  142. Qui paie les frais de reexpédition ? (9 réponses)
  143. Réclamation client + remboursement (2 réponses)
  144. Ne jamais répondre aux appels téléphoniques (4 réponses)
  145. Remplacement d'un article par un autre à un prix différent (4 réponses)
  146. suivi colis et remboursement (7 réponses)
  147. Loi sur Affichage des prix, séparateur des milliers... (4 réponses)
  148. [résolu]reglage tva en europe (25 réponses)
  149. Lettre de mécontentement (1 réponse)
  150. vente de patisseries (7 réponses)
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