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Version complète : Juridique, fiscalité et livraisons
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
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  1. Epinglé: Taux de TVA à appliquer (11 réponses)
  2. Epinglé: Devenir e-commerçant (35 réponses)
  3. Epinglé: Affiliation multi-vendeurs (58 réponses)
  4. Epinglé: Rédaction des Conditions Générales de Vente (1 réponse)
  5. nouvelles règles sur la TVA au 1er janvier 2010 (12 réponses)
  6. TVA à 5.5% ou 7% à appliquer (5 réponses)
  7. [Résolu] Commande livrée, quelle est la loi ? (17 réponses)
  8. Droits de modification/vente (1 réponse)
  9. droit de distribution de marques déposées (5 réponses)
  10. Qui connaît un transporteur pas cher (17 réponses)
  11. Emballages 2013! (4 réponses)
  12. Twenga et le référencement (1 réponse)
  13. Utilisez vousles points relais pour vos ventes ??? (3 réponses)
  14. faut-il intégrer le port dans la déclaration du CA? (11 réponses)
  15. droit de revente (1 réponse)
  16. Lettre AR obligatoire ? / remboursement ? (3 réponses)
  17. Transporteur -UPS (14 réponses)
  18. doit-on rembourser les frais de port au client en cas de retour de marchandise? (32 réponses)
  19. Retour possible si déballé ? (3 réponses)
  20. UPS ou USPS (1 réponse)
  21. Paiement 3 fois La Banque Postale, arnaque ??? (8 réponses)
  22. La lettre max est-elle assujettie à la TVA? (13 réponses)
  23. Déplacé: Faire ses CGV/CGU, mentions légales (-- réponses)
  24. Validation des CGV par le client (7 réponses)
  25. Livraison SoColissimo (0 réponses)
  26. qui connait mondial relay (8 réponses)
  27. colistrack : ça marche plus? (4 réponses)
  28. Livraison - votre choix (9 réponses)
  29. ecommerce recherche une solution (3 réponses)
  30. Différence de poids entre expeditor et La Poste (2 réponses)
  31. directive européenne et cookie (2 réponses)
  32. [Resolu] Remboursement Colissimo en retard (15 réponses)
  33. Envoi de gros colis (pare choc, capot moteur), quel transporteur? (3 réponses)
  34. Pour ceux qui utilise expeditor (21 réponses)
  35. un fournisseur habituel peut-il décider de s'orienter vers une vente sélective ? (2 réponses)
  36. AVIS DESASTREUX SUR UPS (1 réponse)
  37. Pharmacie en ligne (11 réponses)
  38. Articles payés mais non retirés (0 réponses)
  39. Les colissimo seront moins remboursés en cas de retard (5 réponses)
  40. TVA pour les residents en dehors de la UE. (1 réponse)
  41. retour pour remboursement après délai de rétractation (7 réponses)
  42. Société française et centre logistique étranger (2 réponses)
  43. Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger (22 réponses)
  44. Micro entreprise (11 réponses)
  45. Annonces mensongères (3 réponses)
  46. Directive Européenne (16 réponses)
  47. Vente en drop-shipping et commission - et la TVA? (4 réponses)
  48. Demande de remboursement 2 ans aprés ... (0 réponses)
  49. Copie partielle NDD (10 réponses)
  50. Dépot de Marque Inpi, et nom de domaine (7 réponses)
  51. délai retour marchandise non respecté. Que faire? (3 réponses)
  52. Paiement 3X non honoré quoi faire ? (7 réponses)
  53. Colis non retiré après 15 jours (14 réponses)
  54. [resolu] colissimo refonte du site (9 réponses)
  55. Droit vente particulier (5 réponses)
  56. CGV, signature électronique, bla bla bla... (6 réponses)
  57. demande info avant de lancer entreprise (9 réponses)
  58. Recours lors d'un litige d'échange (2 réponses)
  59. Sur quelle base sont calculées les taxes sur OSC (6 réponses)
  60. Commandes fictives (2 réponses)
  61. Rétraction sous 7 jours (10 réponses)
  62. TVA sur paniers garnis (14 réponses)
  63. Promotions Reportées Sur Facture (2 réponses)
  64. Transports et livraison prestataire (0 réponses)
  65. Etapes d'un projet e-commerce (0 réponses)
  66. import chine (0 réponses)
  67. Que peut-on demander à un presta ? (5 réponses)
  68. vendre le site ? (7 réponses)
  69. Loi chatel (16 réponses)
  70. Les nouveaux types de voleurs (18 réponses)
  71. Droit de Revente (8 réponses)
  72. Location de Marque (11 réponses)
  73. Droit sur Image (12 réponses)
  74. C'est pas chez les plus que ca merde ! (10 réponses)
  75. A qui appartient un nom de domaine? (11 réponses)
  76. import chine (7 réponses)
  77. Fraude à la carte bancaire (12 réponses)
  78. Envoi de moyen et gros colis, quels transporteurs? (4 réponses)
  79. importation Chine, livraison CEE, facturation FR (2 réponses)
  80. Auto-entrepreneur.... (3 réponses)
  81. Grosses commandes par CB même client tous les jours (28 réponses)
  82. Délais de répudiation !!! (20 réponses)
  83. Contribution - Prêt à expédier Chrono 13 (0 réponses)
  84. Facture HT ou TTC??? (2 réponses)
  85. Envoi par lettre simple, que dit la loi ?? (6 réponses)
  86. Urssaf et micro entreprise (0 réponses)
  87. nouvelle formule colissiomo (0 réponses)
  88. hotlinking légal (4 réponses)
  89. Marge sur les frais de port (24 réponses)
  90. TVA Belge et Française (24 réponses)
  91. Rétractation sur produits hygiéniques (6 réponses)
  92. Opposition au paiement par carte bancaire (0 réponses)
  93. La Poste n'accepte plus mes envois en recommandé !!! (3 réponses)
  94. Quelles solutions d'expéditions? (6 réponses)
  95. sav par telephone 7jr/7 24h/24 (9 réponses)
  96. Erreur de prix (4 réponses)
  97. légal ou pas ? (3 réponses)
  98. nouveaux tarifs colissimo (25 réponses)
  99. livraison CE et plus (4 réponses)
  100. Les PME n'interressent pas KIALA (11 réponses)
  101. recherche cabinet de recouvrement suite à non paiement !!! (1 réponse)
  102. l'Offre Entreprises Colissimo En ligne (9 réponses)
  103. Arnaque par les réseaux de fraudeus (3 réponses)
  104. Ma future SARL avec IS, quelques questions ! (5 réponses)
  105. colis non reçu (5 réponses)
  106. créer une blacklist de clients - est-ce interdit? (8 réponses)
  107. Vente de produits (4 réponses)
  108. DHL Absence lors de la livraison (1 réponse)
  109. Vendez-vous aussi vos produits sur Ebay ? (5 réponses)
  110. Qui paie les frais de reexpédition ? (9 réponses)
  111. Réclamation client + remboursement (2 réponses)
  112. Ne jamais répondre aux appels téléphoniques (4 réponses)
  113. Remplacement d'un article par un autre à un prix différent (4 réponses)
  114. suivi colis et remboursement (7 réponses)
  115. Loi sur Affichage des prix, séparateur des milliers... (4 réponses)
  116. Attaque de notre marque pour préfixe et suffixe communs (15 réponses)
  117. [résolu]reglage tva en europe (25 réponses)
  118. Lettre de mécontentement (1 réponse)
  119. vente de patisseries (7 réponses)
  120. Externalisation du stock et de l'expedition (8 réponses)
  121. la poste ne donne plus de bons gratuits en cas de retard (8 réponses)
  122. Responsabilité civile professionnelle produit (4 réponses)
  123. La poste , Gls (5 réponses)
  124. création de ma boutique e-commerce (5 réponses)
  125. Colissimo sur Rendez vous (5 réponses)
  126. Colissimo Profil (1 réponse)
  127. le j+2 des colissimo (15 réponses)
  128. Application TVA (7 réponses)
  129. [Résolu] Remboursement de la lettre recommandée (5 réponses)
  130. Delais de retractation et produits sur mesure. (2 réponses)
  131. Un client qui trafique le panier, modifie les montants (7 réponses)
  132. quel statut jurique faut-il? (1 réponse)
  133. Perte de colis par La Poste (174 réponses)
  134. paypal: protection des acheteurs (14 réponses)
  135. (Résolu) Question conditions générale (2 réponses)
  136. Un site a copié mes CGV mais ... (11 réponses)
  137. Bonjour, c'est la répression des fraudes (5 réponses)
  138. [RESOLU] séparer le port et la marchandise (2 réponses)
  139. votre avis sur dhl (9 réponses)
  140. adresse de livraison colis (3 réponses)
  141. Comment ca marche le contre remboursement (4 réponses)
  142. Comptabilitée (1 réponse)
  143. Vente de meubles (eboutique), question livraison (1 réponse)
  144. Contrat Colissimo (0 réponses)
  145. Fermeture société ? (6 réponses)
  146. Augmentation tarifs Coliposte (10 réponses)
  147. Législation (en cours et résumé) (2 réponses)
  148. [Résolu]Page commande "Double clic" (0 réponses)
  149. Detaxe pour les DOM (1 réponse)
  150. Le postier prend soin de vos colis... (2 réponses)
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