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Version complète : Zero TVA a l'import : ou/qui payer ? (je veux payer !)
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
nicolas92
Bonjour,
Je suis en SARL pour mon site de e-commerce et j'ai reçu une commande pour mon stock (pour environ 4000 $), expédié des US par mon fournisseur en fedex. Je m'attendais a payer les droits de douane + TVA au type de fedex et rien, j'ai signé, le livreur est parti. Sur le tracking fedex.com que je suivais au quotidien, il y a bien eu une étape dédouanement et tout était déclaré dans la pochette document du carton : facture + certificat CE + certificat RoHS (autant ne pas être bloqué pour rien).

La pochette documents du colis est vide, j'ai bien une facture dans le carton et j'ai donc ces articles sans avoir rien réglé...

Seulement j'aimerais bien payer cette TVA pour avoir du déductible et pour mon premier exercice, j'ai pas envie de frauder...

C'est normal comme situation ? Les douanes envoient la note dans la semaine ? (ou le mois qui vient ?), bref merci d'avance si vous avez des tuyaux sur ce genre de situation.

Nicolas
Rogers
C'est normal avec Fedex.

Ils t'envoient la facture de dédouanement quelques jours après (compte 5 à 15 jours).

Donc pas d'inquiétude, tu vas payer wink.gif
abc.com
Puis de toute façon, la tva est transparente pour toi. Si tu ne la payes pas ici, tu payeras plus de tva fin de mois.
Différence = 0, donc pourquoi s'embêter avec ça? idea.gif
nicolas92
Merci pour vos réponses, si dans un mois j'ai rien, je contacterais les douanes...
@abc.com : je préfère tout faire dans les règles et avoir une compta propre même si effectivement au final le montant de la TVA part dans la même caisse.

Nicolas
pass32
Bonjour,

Je viens de recevoir ma commande de 300 dollars mais vu que je ne suis pas passé par aucun transitaire (ups, fedex..etc) : comment faire pour déclarer les frais de douanes et TVA (bien que moi aussi récupéré la TVA)...).

J'ai regardé sur le site de la douanes, mais c'est bien "bordélique" pour faire une simple télédéclaration .. blink.gif
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