Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les étapes à suivre lorsque l'on fait face à un impayé bancaire (contestation du client), mais non frauduleux, car le client est bien le possesseur de la carte.

J'ai commencé par contacter le client par email, le client a répondu vouloir régulariser la transaction ... puis ensuite plus de nouvelle de celui-ci, et plus de réponses aux e-mails.

Donc, je voudrais savoir ce que je devrais faire : lettre recommandé AR, plainte, .... ?

merci de votre aide.

Bonsoir

Commence par la lettre de relance en recommandé avec A/R et de préférence sans enveloppe

Oui y a tjr des malins pour dire que l'enveloppe était vide

Si tu n'as pas de réponse refait un autre recommandé avec une injonction de payer sous 8 jours. Si tjr pas de réponse tu peux aller voir un huissier ou porter plainte.

L'une des deux méthodes est assez peu vivable mais bon en fonction du préjudice financier il faut que tu le fasses constater. Le plus simple c l'huissier tu lui donnes les preuves des relances il rpends contact avec le clients et si ca avance pas tu ir en justice en ayant le sentiment d'avoir tout fait pour concilier le litige... Dans le mpême temps tu peux contacter ta banque et sa banque...

Bon courrage

Merci pour la réponse.

Je vais commencer par un recommandé pour voir ce que cela donne.

Bonjour,

Je suis également dans ce cas.
Je n'avais eu jusqu'alors aucune répudiation de paiement en 2 ans mais depuis mai 2007 j'en suis à ma 4e !

Mes envois sont faits en colissimo recommandé remis contre signature.
Pour l'une des répudiations nous avions même pris la précaution de téléphoner au client avant l'envoi pour qu'il confirme (la commande paraissait bizarre puisqu'il avait acheté 2 articles identiques assez chers).
Il a commandé le 1er juin et répudié le 06 Août.

Nous ne pouvons plus demander la photocopie du bordereau de livraison comportant sa signature auprès des services postaux car la livraison a eu lieu il y a plus de 2 mois.
Les mails restent sans réponses et bien entendu on tombe maintenant systématiquement sur le répondeur quand on tente de lui téléphoner.
Nous lui avons laissé plusieurs messages lui demandant de prendre contact, sans succès.


Cerise sur le gateau, ma lettre de relance m'est revenue avec la mention NPAI (n'habite plus à l'adresse indiquée).


Manifestement, le client a bien préparé son coup.
Car là je ne peux pas croire qu'il s'agisse réellement d'une fraude de sa carte bancaire, la mauvaise foi me semble manifeste.
Je suis persuadée que je ne dois pas être sa seule "victime".

Il serait vraiment temps que le législateur pense aussi aux commerçants floués.
Protéger l'acheteur est une très bonne chose, mais ne laisser aucune possibilité au commerçant de contester je trouve ça lamentable.
Pourquoi les banques ne demandent pas de vérifications, même minimes, avant de débiter le compte du site marchand ??

Dans des cas comme celui-là, quel recours puis-je avoir ?
Déposer une plainte à la gendarmerie ? je crains fort que cela ne serve pas à grand chose concrètement.

Bonjour

Utilisez le même parcous que décrit plus haut

Une plainte ne sera pas instruite sans constatation

Malheureusement, c'est la Loi et son esprit, qui est abusé. Reste que si le montant est important, tu peux porter à la connaissance des tribunaux l'affaire, si le type est de mauvaise fois, il va perdre longtemps les moyens de paiement (car c'est lui le fraudeur dans ce cas ...)

Par contre, ceci montre, une fois encore que le e-commerçants pensent pas assez à bien border leurs ventes.

Il ne faut pas seulement songer à la fraude, mais également à démontrer votre bonne fois !!

Lorsqu'une commande passe un certain montant, répudiez vous-même le paiement, et demandez au client de vous faire un virement ! (nous, nous ne prenons plus les CB au dessus de 300€, risque que nous assumons ...) au delà, c'est paiement en virement, ou par chèque.

Pensez aussi à "démontrer et conserver des preuves physiques" de vos livraisons. N'hasitez pas à demander, systématiquement à votre transporteur copie des bons signés par vos clients.

De plus en plus de pays demandent un N° de pièce d'identité que devra présenter la personne au livreur ... pourquoi ne pas l'appliquer ?

Bref, il est toujours plus facile de se prémunir d'une fraude, que de courir après les fraudeurs ...

Maxence, conseilleur n'est pas payeur

Je reviens vous donner les quelques dernières nouvelles concernant mes 2 répudiations.

Une plainte à été déposée en gendarmerie.
Les clients devraient être convoqués afin de donner leur version des faits (chose que je demande depuis le début en fait mais puisqu'ils ne veulent pas me répondre....)
J'ai contacté ma banque aussi et fait une contestation de rejet.
Mon conseiller semble vouloir prendre les choses en main et est tout prêt à m'aider dans mes démarches.
Je lui ai transmis une copie de tous les éléments que j'avais et il est convaincu lui aussi qu'il y a un problème quelquepart.

Après le retour de ma lettre simple en NPAI (n'habite plus à l'adresse indiquée) j'ai quand même envoyé une lettre recommandée avec avis de réception.
Bien m'en a pris, puisque la lettre m'est revenue bien entendu, mais non pas en NPAI mais en client "avisé" qui n'est pas allé chercher la lettre à la poste.
Ce qui fait toute la différence.
La mention NPAI me semblait bizarre aussi, écrite à la main au lieu de l'habituel tampon de la poste.

Je vous encourage vivement à systématiquement déposer une plainte (contre X) lorsque vous êtes confrontés à une répudiation qui a toutes les apparences d'une répudiation abusive : client contacté avant l'envoi de la commande, remise du colis contre signature, client qui fait le mort ensuite.

Ensemble, nous arriverons peut-être à faire bouger les choses vers une protection du e-commerçant.
Sans bien sûr remettre en cause la protection de l'acheteur, nous ne parlons pas ici des victimes réelles de fraudes, mais bien de clients indélicats profitant de la loi pour faire des petites emplettes qui leur sont remboursées ensuite.

Merci pour ton expérience AnneL, as-ts des nouvelles depuis ?

Pour ma part, j'ai voulu porter plainte à mon commissariat pour une répudiation qui semblait abusive, par contre ils n'ont pas voulu prendre ma plainte, et m'ont dit d'aller directement porter plainte au tribunal d'instance

Sinon est-ce que vous avez déjà réussi obtenir gain de cause après avoir porter plainte ?

Non je n'ai encore aucune nouvelle, mais je me doute bien que ça ne va pas se résoudre en quelques jours.
Je mise plus sur 3 à 4 mois pour espérer un (heureux ?) dénouement.
Je ne manquerai pas de revenir vous donner des nouvelles dès que j'en aurai.

Et comme promis voici l'épilogue de cette histoire.

J'ai reçu aujourd'hui une lettre m'informant que le tribunal avait classé ma plainte sans suite, au motif : "Auteur inconnu" !!

Sidérée, dégoutée, écoeurée......voilà les mots qui me viennent à l'esprit quand je lis ça.
J'avais présenté un dossier en béton, accumulé tous les justificatifs prouvant que l'envoi avait bien été réceptionné par le client indélicat.
De l'aveu même du gendarme ayant reçu ma plainte, il n'y avait aucun doute possible sur l'arnaque préméditée.

La morale de cette histoire, je vous laisse le soin de la trouver.

effectivement

la il y a vraiment de quoi etre dégoutté
c'est un peu similaire pour les clients qui a la fin se retrouve non solvable