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Version complète : reserve pour e-commerce
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
cccp
Bonjour,
Aider moi SVP,
Comment faire por le stokage des produits de ma boutique?
Dans la Chambre de Commerce on m'a dit que c'est interdit de garder les produits à la maison. Qu'il faut avoir une "reserve".
Autrement les Assureurs ne voudront pas assurer les produits.

Je suis pedu... huh.gif
assovisa
Il faut pas se perdre pour si peu!
cccp
Oui,
Mais comment faire?
Je ne pense pas que tout les autres jeunes commercants dans e-commerce, ont des reserves, ni des entrepôts ...
Comment faire pour pouvoir garder les produit chez soi et non dans un entrepôt ...?

Merci confused.gif
pitstop
tu t'affoles!
avant de t'inquièter, tu appels ton assureur et tu verras que si tu stock dans ton garage ou dans une pièce fermée de la maison, ça ira très bien.

Je sais de quoi je parle... J'ai pas mal de client qui ont du stock, et même du stock lourd, tout en exerçant chez eux à la maison.

Bonne chance.
cccp
rolleyes.gif Oh, Merci!

Et comment faire pour signaler/indiquer l'espace de mètre carré de mon lieu de travail, pour le quel je doit payer la Taxe ou un truc comme ça, alors que tout ce passe devant ordi.
confused.gif
encore merci!
pitstop
c'est ton comptable qui te donne ce genre de réponse.

si tu n'as qu'un ordi, on peut appliquer ce que l'on appel un "coin de table" et la taxe pro est minime.

sinon, tu mets 10m2 et ça fait l'affaire en général...
cccp
Merci smile.gif
sebolavie2008
Bonjour à tous,

Je relance le sujet,

Habitant dans le val de marne, je souhaite créer moi aussi mon entreprise (boutique en ligne).
Je souhaite exercer mon activité à domicile (appartement) avec une petite pièce réservée (un bureau, un ordinateur, une imprimante et quelques petites marchandises suffisent). Cependant dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans trois départements dont le Val De Marne, l’activité ne doit normalement pas nécessiter « le passage de la clientèle ou de marchandises » (cependant mon volume de marchandises est vraiment ridicule, ce sont des articles de taille CD/DVD stockables sur 2 m²... ).

Tous les sites et forums que j'ai pu parcourir (dont Apce et site de la préfecture du val de marne) indiquent que ce n'est pas possible, cependant j'ai trouvé un peu d'espoir sur ce site :

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/3...implifiees.html
voici l'extrait :
En outre, dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable du préfet du département dans lequel est situé l'immeuble. Toutefois, l'autorisation préalable n'est pas requise si les deux conditions suivantes sont respectées :
- l'activité n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local,
- l'activité ne conduit pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises.


Si je comprends bien la chose, il y aurait possibilité d'obtenir une autorisation préalable du Préfet de mon département. J'ai donc appeler la prefecture qui ne savait pas vers où me renvoyer, j'ai alors était balloté surde services en services, les voici :

PREFECTURE > DDE > PREFECTURE > BAIL PROFESSION ET LOGEMENT > PREFECTURE > SECRETAIRE DU PREFET > DDE ET DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > DDE ET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION > DDE ET SERVICE TECHNIQUE MAIRIE > SECRETAIRE DU MAIRE > SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MAIRIE

Toutes ses personnes étaient dans le flou, n'avaient j'amais eu ce type de demande et ne savait pas vraiment à qui je devais m'adresser !


Pour info, voici les sanctions prévues par la loi si l'on stock de la marchandise chez soi (pour les communes précisées plus haut) :
Les sanctions sont précisées par les articles L. 651-2 et L. 651-3 du CCH. Les personnes qui enfreignent les dispositions de l’article L. 631-7 encourent ainsi une amende civile de 22 500 e. Les locaux irrégulièrement transformés doivent être remis en état et réaffectés à leur usage antérieur dans un délai de six mois (ou dans le délai éventuellement imparti par le juge).
Les personnes qui refusent l’entrée aux agents assermentés qui viennent constater les conditions dans lesquelles sont effectivement occupés les locaux sont, pour leur part, passibles d’une amende de 6 000 euros.


Quelqu'un aurait-il une réponse ?!

Merci !!
nico1075
Bonjour as tous

je deterre un peu ce post mais c 'est pour vous donner une solution que j ai trouvé avec mon assureur et ma cci

En clair je suis en location en appart apres demande a mon proprio il me donne son accord comme quoi il ne refuse pas que je domicile mon entreprise dans mon appart.

Le hic c'est le sockage de marchandise interdit chez soit et personne ne me donne de solution sauf mon assureur qui a lui aussi un site de ecommerce
la solution donné :

je domicilie la boite chez moi ca ok et pour le stock et bien je loue un box (35€) et le tour est joué j ai un local de stockage.

niveau assurance aucun souci et aucun problème au niveau de la legislation

voila a bientot
Black_Arcom
Ce sujet doit un peu dater, vu qu'il à été relancer le 9 Juillet je me permet d'ajouter mon "témoignage":

Ce que tu à fait Nico est exactement ce que j'ai fait ! tongue.gif

Mais avec le temps et surtout en voyant comment les choses se déroulent, je me suis rendu compte que c'était difficilement gérable, surtout qu'une location de box ne comprend rien, impossibilité de travailler sur place, difficulté avec la poste pour les colis, etc etc

Et je ne parle même pas de la réception de la marchandise, puisque ca m'oblige à rester des heures sur place lorsque je ne sais pas à quelle heure précise le livreur va passer!

J'ai de la chance de louer ce box à une entreprise sérieuse et conciliante, et aussi la chance de pouvoir peut-être bientôt louer une faible surface de travail directement sur place, mais je m'adresse plus aux autres personnes qui trouveront l'idée interressante: pensez à tout, notament à comment vous allez travailler, les frais que ces déplacements vont engendrer, etc etc...

Et surtout si vous louer un box, adressez vous à une entreprise sérieuse qui comprend dans ses prix une assurance, renseignez vous à l'avance des possibilité pour les livraisons, etc etc

Cordialement
Black_Arcom
nico1075
salut Black_Arcom

En fait moi j'ai eu la chance d'avoir le box juste en face de chez moi ce qui n'est pas donné a tout le monde je le conçois.

Mais cela étant et comme tu l'as dit a juste titre il ne faut pas hésiter a explorer toute les possibilités parfois en dépannage le temps de lancer sa boite ca aide.

Cordialement Nico1075
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