Bonjour à tous,

Bon, comme j'ai beaucoup lutté pour régler les différents taux de TVA sur ma boutique, je vous donne le résultat du travail de mon comptable et de moi même ...

Ce qui suit vous donne les taux à appliquer.

Tout d'abord, il y a deux catégories en matière de TVA, la TVA sur la marchandise, et la TVA sur les services... c'est à prendre bien en compte pour les DOM-TOM .

TVA matériel :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 0 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 %
- Entreprise DOM-TOM : 0 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %

TVA service :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 8.50 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 %
- Entreprise DOM-TOM : 8.50 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %

- 1 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif d'exportation (bordereau de détaxe ou EX1), la livraison doit se faire bien entendu dans le pays.

- 2 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif de domicile, la livraison doit se faire dans les DOM-TOM.

Correspondance signe pays :

- FR : France métropolitaine, Monaco

- DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon

- TOM : Nouvelle Calédonie / Kanaky, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques Française

- UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (y compris l'île de Man), Slovaquie, Slovénie et Suède

- Etranger : Le reste du monde + Andorre + Vatican + Etats membres de l'UE exclus (Île d'Helgoland et de territoire de Büsingen pour l'Allemange ; Ceuta, Melilla et les îles Canaries pour l'Espagne ; les îles Aland pour la Finlande ; le mont Athos pour la Grèce ; Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du Lac de Lugano pour l'Italie ; Les îles anglo-normandes

Voilà, en espérant que mon post vous apportera de l'aide... car moi j'en ai un peu bavé au début pour comprendre notre chère TVA française.

Bien entendu, en France, il existe une TVA réduite à 5.50 % mais je n'en parle pas car elle concerne qu'une certaine catégorie de vente et j'étais pas concerné... voilà.

Bon surf ...

La même chose en plus officielle mais moins lisible

Site des Douanes - TVA à l'exportation

Il me semble qu'il y a un oubli dans cet interessant résumé.

En effet, pour les pays européen, à partir d'un certain montant d'exportation annuel, il faut facturer avec le TVA du pays ou réside l'acheteur ( Exemple 21% pour la belgique , à partir de 32000 euros annuels).

Ce palier varie pour chaque pays de l'EU.

Un point sur la TVA des frais de port souvent abordé.

En bref quand vous facturez une participation forfaitaire au frais d'envoi, il faut appliquer une TVA. Le taux de TVA est celui des produits expédiés.
Si j'envoie des CD, je dois appliqué une TVA à 19,6% sur les frais de port et si j'envoie des Livres, je dois appliquer une TVA à 5,5%. Et si dans la même commande j'envoie 1 livre et 1 CD je dois appliquer les 2 TVA proportionnellement ou alors mettre tout à 19,6.

C'est pasmoi qui le dit, c'est la FEVAD. J'ai le dossier juridique de la FEVAD à ce sujet pour qui le veut (pas lien possible car le dossier est dans la partie membre).

Merci de cette précision LS. Comme je le disais, le cas que j'expose s'applique uniquement en cas de participation forfaitaire.

pour mon comptable, si ton "forfait" est inférieur au coût réel, l'article 267-I-2° peut-être apllicable... cela n'engage que lui et ça me convient bien

je ne sais pas... chacun son boulot

et je t'avoue que ça ne m'intéresse pas

je crois en effet que les frais de port ne sont pas pris en compte dans le CA

Pour ceux dont le chiffre d'affaire à l'export est supérieur au seuil et que la vente est destinée aux particuliers, voici un tableau glané sur le net :

.......... Bon du fait que je suis pas capable de mettre un tableau sur le forum à cause de l'éditeur qui me traduit tous mes tags, l'url est http://www.assembleenationale.fr/europe/co...estauration.asp

c'est la tableau tout en bas qui est intéressant

La personne pour qui je fais un site OSC me dit que la TVA ne doit pas s'appliquer sur les extensions de garanties d'un produit(que j'ai mis via attributs des produits). Est-ce vrai ? Dans ce cas comment puis-je faire pour differencier dans les attributs produits ceux dont la TVA s'applique(ex : piles, chargeur) et les garanties.

Merci

Bonsoir,

Je voulais rajouter un détail sur les TVA pour les DOM-TOM, si effectivement vous la gérez, il faut prendre en compte la TVA perçue et non perçue.
C'est à dire qu'un produit peux être vendu 10 EUR TTC et valoir 10 EUR HT avec une tva à 8.5% (TVA non perçue mais récupérable par les sociétés). Ou dans le cas ou la TVA est perçue 10 EUR HT 10.85 EUR TTC.
La TVA est perçue sur les produits multimédia de manières générales mais pas sur d'autres produits.

Pour la TVA appliquable aux particuliers a l'export vers UE (belgique, Espagne,...), mon expert comptable m'avait dit de facturer en HT !!!! et la je vois que vous indiqué une TVA a 19,6 pour les marchandises ???

Bonjour,

Vous mentionnez :

TVA matériel :
- Particulier DOM-TOM : 0 %

hors je n'ai trouvé que http://62.39.109.53/finc.asp?page=entrepri...#Exon%E9rations
sur le site des douanes et sauf erreur de ma part, je ne vois pas l'indication de cette exonération.

Auriez-vous un lien où elle est mentionnée ?

Merci.

Bonjour,

Les informations que vous avez indiqué sont applicables pour les produits partant de la France.
Dans le cas de produit commercialisé en provenance d'un pays tiers (hors de la territoire française), est-ce que l'acheteur doit acquitter le TVA ? quel taux sera alors applicable ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement,

Ayant pas mal galéré avec la TVA, j'ai trouvé ça si ça peut servir à quelqu'un: ( ça reprend ce qui a été dit précedemment mais d'une autre façon)

Pour ceux qui se posent la question :


La réponse est :

Bonjour,

le sujet de la TVA est apparement assez délicat, de plus sur internet il est difficile de trouver des réponses claires et surtout simples.

j'ai une petite question en particulier pour la suisse et la norvège qui ne font pas partis de l'UE mais avec qui des accords ont été passés pour faciliter les échanges commerciaux. quand est-il de la TVA pour les exports entre la France et ces pays.

merci.

ethan.

crelaod 6.2 [801]

Petit ajout concernant les services.

Il est indiqué 0% mais c'est assez délicat.

En effet: "Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle." (art 259 du CGI)

Ensuite, bien évidemment, il y a les cas particuliers (tout n'est que cas particulier !) dont les prestations "immatérielles".

Voici le résumé (mince, on peut pas faire de tableau) :

je crois bien que tu te trompes à fond.
tu dois facturer la tva de ton pays et non de celui de ton client.
ici aux Pays Bas la tva basse est à 6%
la tva haute à 19%
alors que dans plein de pays les tva peuvent-être plus hautes ou plus basses.
la tva que tu factures, tu la déclare aux impôts de ton pays.

Et moi je dirais qu'il faut changer d'expert comptable. En gros, le HT peut être facturé aux entreprises étrangères qui résident dans l'EU et qui ont un nro de TVA dans leur pays, ainsi qu'aux clients qui n'habitent pas dans l'EU.

Comme déjà mentionné, à partir d'un certain montant vendu dans un pays, on est censé payer la TVA dans le pays en question. Mais là j'ai vu même des grosses boîtes qui ne le faisait pas!

- Chris

Bonjour et merci pour tous ces renseignements,




Comment fait on pour savoir quels types objets entre dans cette catégorie?

Cordialement.

si tu vends à des entreprises qui ont un numéro de TVA et qui sont à l'étranger, alors tu ne factures pas de TVA. dans leur pays ils devront eux-mêmes la payer.
cela est aussi bien pour les produits que pour les frais d'envoi.
si tu vends à des particuliers en dehors de l'Europe alors là aussi tu ne dois pas facturer de TVA.

Bonjour,

Je rebondis sur ce post un peu ancien afin de redemander qu'en est il pour la Suisse ?

Je m'explique je suis frontalier et je vais vendre des produits à des Suisses qui vont venir dans mon magasin (Magasin en dur) ou commander sur le net via mon site Oscommerce.

Dois je les facturer HT ?

Merci par avance.

Cédric.

Bonjour,

j'ai lu avec beaucoup d'attention ces messages, seulement je me pose une question:

sur OsCommerce, on peut définir si un produit est taxable ou non, et dans quelle zone de taxes il se situe, soit.
Mais comment peut-on différencier un particulier d'une entreprise, et une entreprise EU avec intracom d'une entreprise EU sans intracom ?

Pour l'instant, j'ai crée 3 zones:

-Particuliers
-Entreprise France + EU (sans intracom)
-Entreprise EU (avec intracom)

J'ai appliqué leur %age respectif à chacun, dans la catégorie des objets taxables.

Que faut il faire d'autre ?

Bonjour Alain,

Je reprends ton "post", est il toujours possible d'avoir ce dossier juridique de la FEVAD???

Merci

Eric

Bien compliqué tout çà.
En conclusion,
après avoir lu le topic, vu que je ne vends qu'à des particuliers, pour la vente de marchandises, voici la TVA applicaple :

- France et particuliers CEE : TVA 19.6%
- DOM TOM : HT 0%
- Hors CEE : HT 0%



Correct?