Quelqu'un peut-il m'expliquer clairement comment fonctionne la TVA avec les chèque cadeaux.
Situation :
Un client particulier achète un chèque cadeau à 50TTC. A priori, TVA à 19.6%.
Il donne ce chèque cadeau à son fils qui prend pour 50€ de matériel :
30€ de matériel avec une TVA à 19,6 et 20€ avec une TVA à 5.5%.
Au final, je dois combien à l'état ?
Merci
Luc
Version complète : Quelle fiscalité pour les chèques cadeaux
D'après mon comptable, le chèque cadeau est considérer comme de l'argent donc sans taxe. (c'est comme si tu lui filais un billet 50 €)
Mais je vais revérifié, mon cher (trop) comptable m'a envoyé la législation (francaise) sur les chèques cadeaux. Je relis tout ca et je te redirais
De mémoire, en France les chèques cadeaux, quelqu'ils soient, doivent avoir une limite de validité maximale de un an (ca commence mal !)
Mais je vais revérifié, mon cher (trop) comptable m'a envoyé la législation (francaise) sur les chèques cadeaux. Je relis tout ca et je te redirais
De mémoire, en France les chèques cadeaux, quelqu'ils soient, doivent avoir une limite de validité maximale de un an (ca commence mal !)
Au risque de passer pour un idiot mais le probleme me semble bien reel :
OK, GV => Pas de taxe. On achète pour 20€ de chèque cadeau, puis on m'achete via ma super boutique pour 50€ de marchandise. Si j'achète en partie avec mon chèque cadeau de 20€ un produit à 50€TTC la TVA sera quoiqu'il en soit de 8,19€ (calculée sur 50€), tout comme si je payais l'ensemble avec un joli billet.
Maintenant, en tant que commerçant, j'offre un chèque cadeau (geste commercial, si, si, il en faut), ce qui crédite le compte chèque cadeau de mon client de 20€. Il achète un produit affiché à 50€ en payant en partie avec le Chèque Cadeau de 20€. Dans ce cas, la TVA ne devrait-elle pas être calculée que sur 30€, tout comme si je lui avais consenti une réduction de 20€.
Cependant, OSC ne fait a priori pas la différence entre le premier cas et le second.
Votre avis ?
OK, GV => Pas de taxe. On achète pour 20€ de chèque cadeau, puis on m'achete via ma super boutique pour 50€ de marchandise. Si j'achète en partie avec mon chèque cadeau de 20€ un produit à 50€TTC la TVA sera quoiqu'il en soit de 8,19€ (calculée sur 50€), tout comme si je payais l'ensemble avec un joli billet.
Maintenant, en tant que commerçant, j'offre un chèque cadeau (geste commercial, si, si, il en faut), ce qui crédite le compte chèque cadeau de mon client de 20€. Il achète un produit affiché à 50€ en payant en partie avec le Chèque Cadeau de 20€. Dans ce cas, la TVA ne devrait-elle pas être calculée que sur 30€, tout comme si je lui avais consenti une réduction de 20€.
Cependant, OSC ne fait a priori pas la différence entre le premier cas et le second.
Votre avis ?
Je pense que tu as raison...
C'est pourquoi il faut parametrer les CC et les GV de maniere diferentes...
Tu utilses les VG comme de l'argent (sans taxe), et les CC doivent etre configure comme des cadeaux que tu peut faire. Attention a ne pas melanger par la suite!
Voila un site qui a traduit l'utilisation de ce module avec les differentes facon de l'utiliser: http://v2.iberoteca.com/Comment_utiliser_les_CC.htm
Dans tous les cas savoir ce que dis la loi m'interesse aussi, je n'ai rien trouve sur le net...
A+
C'est pourquoi il faut parametrer les CC et les GV de maniere diferentes...
Tu utilses les VG comme de l'argent (sans taxe), et les CC doivent etre configure comme des cadeaux que tu peut faire. Attention a ne pas melanger par la suite!
Voila un site qui a traduit l'utilisation de ce module avec les differentes facon de l'utiliser: http://v2.iberoteca.com/Comment_utiliser_les_CC.htm
Dans tous les cas savoir ce que dis la loi m'interesse aussi, je n'ai rien trouve sur le net...
A+
Le probleme reste que si j'achète un chèque cadeau et si on me l'offre (envoi par mail par la magasin), ils se retrouvent dans mon compte chèque cadeau (module GV) et je suis incapable de connaître la fraction qui m'a été offerte pour un calcul correct de TVA.
Concernant les coupons de réduction, il n'y a pas de problème puisqu'il ne s'agit pas d'un moyen de payement mais une réduction consentie par le commerçant.
Concernant les coupons de réduction, il n'y a pas de problème puisqu'il ne s'agit pas d'un moyen de payement mais une réduction consentie par le commerçant.
| QUOTE |
| Concernant les coupons de réduction, il n'y a pas de problème puisqu'il ne s'agit pas d'un moyen de payement mais une réduction consentie par le commerçant. |
Salut
Justement, puisqu'il d'agit d'une réduction, elle devrait se faire sur le HT.
Or pour l'instant elle s'applique au TTC, ce qui fait que si l'on se base sur les données fournie par OSC pour faire la déclaration de TVA, on paye de la TVA collectée sur les réductions que l'on a faite aux clients. Pas vraiment cool.
| QUOTE (perlinpinpin @ 13 fév 2005, 19:04) | ||
Salut Justement, puisqu'il d'agit d'une réduction, elle devrait se faire sur le HT. Or pour l'instant elle s'applique au TTC, ce qui fait que si l'on se base sur les données fournie par OSC pour faire la déclaration de TVA, on paye de la TVA collectée sur les réductions que l'on a faite aux clients. Pas vraiment cool. |
Pour compléter ce que dit Perlinpinpin.
Il me semble que les coupons sont déduits sur le total TTC si la boutique est configurée pour afficher les prix TTC ("Afficher les prix avec taxe" dans la config "Ma boutique") et sur le HT si elle est configurée pour afficher les prix HT.
Mais si effectivement il faut soustraire le coupon du prix HT et qu'on a choisi d'afficher les prix TTC dans sa boutique aie aie aie...
Mais il y a encore pire, si les règles comptables sont éclaircies et qu'il s'avère qu'il faille finalement soustraire le coupon du total TTC. Comment fait-on lorsqu'on a une commande avec des articles à 19,6% et des articles à 5,5% ?
Cordialement.
Julian
| QUOTE |
| Or pour l'instant elle s'applique au TTC, ce qui fait que si l'on se base sur les données fournie par OSC pour faire la déclaration de TVA, on paye de la TVA collectée sur les réductions que l'on a faite aux clients. Pas vraiment cool. |
En réalité, il existe à mon avis plusieurs problèmes avec cette distribution et notre fiscalité :
- Tout d'abord son utilisation avec un affichage TTC des prix. En effet, à bien y regarder (et c'est d'ailleurs comme cela dans la doc fournie), le module résonne en HT (ce qui peut être bien), mais il résonne TOUJOURS à partir d'une reduction HT à laquelle il vient rajouter la TVA si on lui demande, ca donne quelque chose comme ca
Sous total : 100€ => On est en TTC (paramétrage de l'affichage des prix TTC)
GV : 10€ => Ici, c'est du HT, si on a choisi d'appliquer la TVA, il viendra soustraire 0,196€ à la TVA calculée et au Total
Total : ???? => Dépend du paramétrage des GV
=> Pour moi, il a été quasi impossible de trouver un paramétrage cohérent, je suis allé modifier le code (à souligner ma surprise quand j'ai vu comment c'etait développé dans OSC à l'origine ce qui ne simplifie pas le développement et la maintenance de nouveaux modules ; on mélange dans certaines données du TTC et du HT). La modification résoud le problème pour les coupons, pas pour les Chèque Cadeaux qui peuvent être achetés ou offerts.
- Ensuite au niveau des chèques cadeaux, le probléme de l'achat par un client et du chèque cadeau offert par le commerçant :
> Si le client achète un Chèque cadeau ; paie-t-il la TVA, si oui à quel taux ?
> S'il paye la TVA, comment cela se passe-t-il quand il s'acquitte d'achats ayant une TVA différente avec son chèque cadeau
> S'il recoit de la part du commerçant un Chèque Cadeau (je n'ai pas dit un coupon de réduction ), que se passe-t-il, doit-on le traiter comme un coupon de réduction (100TTC - 10) = 90 TTC de commande sur lequel on calcule la TVA ou comme si je lui avait donné 10€ donc TVA sur 100€TTC de commande (mais là c'est moi qui supporte la TVA).
=> Hors il n'exsite qu'un module Chèque Cadeau dont le paramétrage ne peut pas satisfaire simultanément une problématique HT et TTC.
Bref, tout cela me parait bien sombre...
Remarque, une solution, c'est pas de réduction, pas de promo...
Bonjour,
D'abord, je pense qu'il faut bien séparer les chèques cadeaux (un client achète un chèque cadeau sur la boutique pour l'offrir à un(e) ami(e)) et les coupons de réduction qui sont utilisés par le commerçant pour faire des remises aux clients.
Je ne vois pas l'intérêt de faire des remises avec des chèques cadeaux, il me semble que celà n'est pas fait pour ça.
A partir de là la séparation est plus claire entre ce qui est offert au client par le commerçant (avec la fiscalité associée à ce geste) et le chèque cadeaux qui est un achat (presque comme un autre) par le client.
Sinon, Luc, te serait-il possible de poster les modifs que tu as fait pour les coupons, je peux contribuer la dessus s'il y a des améliorations à apporter et si c'est conforme à la fiscalité appliquée aux remises.
Cordialement.
Julian.
D'abord, je pense qu'il faut bien séparer les chèques cadeaux (un client achète un chèque cadeau sur la boutique pour l'offrir à un(e) ami(e)) et les coupons de réduction qui sont utilisés par le commerçant pour faire des remises aux clients.
Je ne vois pas l'intérêt de faire des remises avec des chèques cadeaux, il me semble que celà n'est pas fait pour ça.
A partir de là la séparation est plus claire entre ce qui est offert au client par le commerçant (avec la fiscalité associée à ce geste) et le chèque cadeaux qui est un achat (presque comme un autre) par le client.
Sinon, Luc, te serait-il possible de poster les modifs que tu as fait pour les coupons, je peux contribuer la dessus s'il y a des améliorations à apporter et si c'est conforme à la fiscalité appliquée aux remises.
Cordialement.
Julian.
| QUOTE (julesdsl @ 14 fév 2005, 04:49) |
| D'abord, je pense qu'il faut bien séparer les chèques cadeaux (un client achète un chèque cadeau sur la boutique pour l'offrir à un(e) ami(e)) et les coupons de réduction qui sont utilisés par le commerçant pour faire des remises aux clients. Je ne vois pas l'intérêt de faire des remises avec des chèques cadeaux, il me semble que celà n'est pas fait pour ça. |
C'est exactement ce que je disais un peu plus haut.
Il y a 2 produits pour 2 utilisations differentes. Le fait que l'on puisse offrir un cheque cadeau est une option "empoisonnee" il me semble. Voir s'il ne faut pas la supprimer.
Apres, je pense qu'il faut faire les reductions (CC et GV) sur les prix HT. Ca permet d'appliquer ensuite la TVA adequate. Quoique, si j'ai un produit a 19.6 et un a 5.5 sur lequel j'applique la TVA? en priorite sur celui taxe a 19.6 ou proportionnelement sur les deux?
J'avoue ne pas m'etre penche sur la question vu que je n'ai qu'une TVA...
Par contre, la question de Oneill est tres interessante, les GV doivent-ils avoir une date d'expiration?
Je veux bien tenter de modifier la contrib en consequence, mais il me faudrait d'abord savoir si ca vaut le coup...
A+
Big
Des nouvelles pour la duree de vie des cheques Kdo?
A+
Big
A+
Big
Quel bordel 
Tout ce qu'on peut dire c'est que c'est pas très clair tout ça
Tout ce qu'on peut dire c'est que c'est pas très clair tout ça
Pffff....
Quelle galère cette TVA. Heureux soient ceux qui n'y sont pas soumis.
Bon, tout ça m'a fait dire que pour etre juste, il faut se mettre en mode HT pour pouvoir avoir les remises coupons sur le montant HT.
Pour moi, ça ne change rien. Les coupons sont toujours déduits du montant TTC.
Qq'un a-t-il vraiment obtenu ça sur le HT ? Quels réglages dans le module TotalCommande faut-il faire ?
Merci d'avance
Quelle galère cette TVA. Heureux soient ceux qui n'y sont pas soumis.
Bon, tout ça m'a fait dire que pour etre juste, il faut se mettre en mode HT pour pouvoir avoir les remises coupons sur le montant HT.
Pour moi, ça ne change rien. Les coupons sont toujours déduits du montant TTC.
Qq'un a-t-il vraiment obtenu ça sur le HT ? Quels réglages dans le module TotalCommande faut-il faire ?
Merci d'avance
En fait, j'aimerais bien comprendre...
il n'y a pas de TVA sur les chèques cadeaux à valeur faciale (ex 50 E ecrit dessus)
mais qd c'est un chèque cadeau sans valeur faciale (donnant droit a acheter un article parmi X selectionné), y a t'il de la TVA?
il n'y a pas de TVA sur les chèques cadeaux à valeur faciale (ex 50 E ecrit dessus)
mais qd c'est un chèque cadeau sans valeur faciale (donnant droit a acheter un article parmi X selectionné), y a t'il de la TVA?
Salut à tous,
Je suis étudiant en Master Compta Finance et je voudrais vous apporter ma théorie sur la question. Je me suis bien penché sur le cas et je pense qu'il faut rapprocher le chèque cadeau d'un acompte. A ce moment là on détermine deux cas selon l'activité exercée.
1) VENTE DE MARCHANDISES, PRODUITS FINIS (BIENS)
Dans ce cas là, l'exigibilité de la TVA se fait à la livraison du bien. C'est à dire que le chèque cadeau sera vendu au client sans TVA comme s'il s'agissait d'un acompte.
Présentation :
Lors de l'achat d'un chèque cadeau de 15:
Sous-total HT: 15
TVA: 0
Total TTC: 15
Net à payer: 15
Comptablement :
512 D Banques 15
4191 C Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 15
Lors de l'utilisation du chèque cadeau de 15:
Sous-total HT: 25
Total HT: 25
TVA: 4,90
Total TTC: 29,90
Chèque Cadeau: -15
Net à payer: 14,90
Comptablement :
411 D Clients 14,90
4191 D Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 15
707 C Vente de marchandises 25
44571 C Etat, TVA collectée 4,90
512 D Banques 14,90
411 C Clients 14,90
2) VENTE DE SERVICES
Dans ce cas là, l'exigibilité de la TVA se fait différemment, puisqu'elle est exigible sur les encaissements. C'est à dire que le chèque cadeau sera vendu au client avec TVA (dans le cas où il est exempté sans TVA) comme s'il s'agissait d'un acompte sur vente de services.
Présentation :
Lors de l'achat d'un chèque cadeau de 15 HT:
Sous-total HT: 15
TVA: 2,94
Total TTC: 17,94
Net à payer: 17,94
Comptablement :
512 D Banques 15
4191 C Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 15
44580 D Etat, TVA à régulariser 2,94
44571 C Etat, TVA collectée 2,94
Lors de l'utilisation du chèque cadeau de 15 HT:
Sous-total HT: 25
Chèque Cadeau: -15
Total HT: 10
TVA: 1,96
Total TTC: 11,96
Net à payer: 11,96
Ce qui correspond bien à la même TVA que pour les Biens : 1,96 + 2,94 = 4,90
Comptablement :
411 D Clients 11,96
4191 D Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 17,94
706 C Prestation de services 25
44580 C Etat, TVA à régulariser 4,90
512 D Banques 11,96
411 C Clients 11,96
44580 D Etat, TVA à régulariser 1,96
44571 C Etat, TVA collectée 1,96
Je pense que c'est tout...
++
Je suis étudiant en Master Compta Finance et je voudrais vous apporter ma théorie sur la question. Je me suis bien penché sur le cas et je pense qu'il faut rapprocher le chèque cadeau d'un acompte. A ce moment là on détermine deux cas selon l'activité exercée.
1) VENTE DE MARCHANDISES, PRODUITS FINIS (BIENS)
Dans ce cas là, l'exigibilité de la TVA se fait à la livraison du bien. C'est à dire que le chèque cadeau sera vendu au client sans TVA comme s'il s'agissait d'un acompte.
Présentation :
Lors de l'achat d'un chèque cadeau de 15:
Sous-total HT: 15
TVA: 0
Total TTC: 15
Net à payer: 15
Comptablement :
512 D Banques 15
4191 C Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 15
Lors de l'utilisation du chèque cadeau de 15:
Sous-total HT: 25
Total HT: 25
TVA: 4,90
Total TTC: 29,90
Chèque Cadeau: -15
Net à payer: 14,90
Comptablement :
411 D Clients 14,90
4191 D Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 15
707 C Vente de marchandises 25
44571 C Etat, TVA collectée 4,90
512 D Banques 14,90
411 C Clients 14,90
2) VENTE DE SERVICES
Dans ce cas là, l'exigibilité de la TVA se fait différemment, puisqu'elle est exigible sur les encaissements. C'est à dire que le chèque cadeau sera vendu au client avec TVA (dans le cas où il est exempté sans TVA) comme s'il s'agissait d'un acompte sur vente de services.
Présentation :
Lors de l'achat d'un chèque cadeau de 15 HT:
Sous-total HT: 15
TVA: 2,94
Total TTC: 17,94
Net à payer: 17,94
Comptablement :
512 D Banques 15
4191 C Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 15
44580 D Etat, TVA à régulariser 2,94
44571 C Etat, TVA collectée 2,94
Lors de l'utilisation du chèque cadeau de 15 HT:
Sous-total HT: 25
Chèque Cadeau: -15
Total HT: 10
TVA: 1,96
Total TTC: 11,96
Net à payer: 11,96
Ce qui correspond bien à la même TVA que pour les Biens : 1,96 + 2,94 = 4,90
Comptablement :
411 D Clients 11,96
4191 D Clients-Avances et accomptes reçus sur commande 17,94
706 C Prestation de services 25
44580 C Etat, TVA à régulariser 4,90
512 D Banques 11,96
411 C Clients 11,96
44580 D Etat, TVA à régulariser 1,96
44571 C Etat, TVA collectée 1,96
Je pense que c'est tout...
++
Je mets à jour mon précédent post car j'ai pu vérifier sur le Navis Fiscal. Selon Francis Lefebvre, il faut passer tout simplement un produit constaté d'avance que l'on contrepassera en produit lorsque le chèque cadeau est utilisé ou lorsqu'il arrive à échéance de validité.
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