Bonjour,

J'ai constaté sur une majorité de site de commerce electronique que le calcul de la TVA ne prenait pas en compte les frais de transport. C'est à priori également le cas avec osc. Et cela me surprend beaucoup, je ne vois pas pourquoi les frais d'envoi ne serait pas assujetie à la TVA. Quelqu'un connait il la reglementation concernant cela?

Merci

En ce qui concerne les frais de la Poste tel que le colissimo suivi ou recommandé, ils ne sont pas assujetti à la TVA.

En revanche, les emballages colissimo sont assujetti à la TVA.

pour le transport privé, le cout est egalement soumis à la TVA !

@ +

D'où tiens-tu cette information Anthony ?
Notre expert comptable nous a confirmé que depuis plusieurs mois, les frais de port quels qu'ils soient sont soumis à la TVA.
A+

Et bien j'ai longtemps fonctionné avec la Poste (sans contrat) et sur toutes mes factures Poste, dans la case TVA, c'est marqué : NS pour ce qui est du colissimo direct, suivi, et recommandé.
Ensuite, tous mes emballages colissimo (M, L, XL etc...) sont soumis à la TVA

Oui je confirme, il n'y a pas de TVA pour la poste hormis collissimo, par contre cette dernière s'applique toujours pour les transporteurs privé.

D'ailleurs cette question m'intéroge sur une chose : comment faire pour faire appliquer la TVA sur les frais de port dans osc ?

Salut lnho,

admin => modules => expédition => tax class (passe avec ton taux de TVA)

Voilou

Ouais en effet c'est tout con

merci

Bonjour,

Nous avons un contrat pro avec la poste. La liste de prix fournie par eux est HT. Les factures que nous recevons de coliposte comprennent la tva.

Fab

Je fais mon premier bilan cette année et c'est vraix que cette histoire de tva sur les frais de port est un véritable casse-tête :

-impôts : "si la tva n'apparait pas sur la facture de la poste, le montant des frais de port ne sont pas assujetti à la tva.

-comptable : "tu ne peux pas récuperer la tva puisqu'elle n'apparait pas sur la facture de la poste, en revanche tu collecte de la tva sur les frais de port facturé aux clients.

Dans mon cas je suis perdant, puisque j'ai mis des frais de port fixe à 5.80€ (je pensais gagner 0.80€ par envoie) mais si l'état me pompe 1.14€ à chaque envoie c'a m'arrange pas

Ce qui est bizard c'est que les impôts me dise que non, c'est pas dans leurs intérets (ni dans leurs habitudes) alors dans le doute j'ai quand même mis de la tva sur les frais de port....

C'est à dire que les frais de port peuvent être assujettis à la TVA pas les frais d'affranchissement

Tu peux considérer le fait d'encaisser des frais d'affranchissement comme un débours, seulement tu dois avoir une ligne tva à zéro dans tes déclarations à ton comptable sinon il supposera que tu as ajouté la tva et tu y seras de ta poche.

Bonjour,

Depuis l'an dernier La Poste doit aussi indiquer la TVA sur ses factures (19.60%), ainsi ceux qui ont un contrat colissimo suivi france ou europe ont la TVA sur leur facture.
Par conséquent, je pense qu'ont est obligés de facturer les frais de port avec la TVA.
Aupparavant c'est vrais que comme les frais de port de La Poste étaient exonérés de TVA on avait pas l'obligation de repercuter la TVA.

Maintenant, concurence oblige, La Poste est aussi assujetie à la TVA ;(

@ +

Noël

Je suis allé dans plusieur poste et à chaque fois sur la facture il est écrit "produit non soumis à la tva".
J'envoie des colissimo suivi (pas les boites prépayé S,M,L... qui eux sont soumis à la TVA)

Peux être est-il plus avantageux d'avoir un contrat colissimo france pour pouvoir déduire la TVA, je vais me renseigner sur ce contrat car je connais pas.

Le contrat pro avec la poste PEUT paraitre plus avantageux mais à qui ? Si tu ne fais pas payer les frais de port, pas de problème tu récupères la tva et tu n'en payes pas vu que tu n'encaisses rien. La c'est cool. Mais si tu fais payer ces FdP comme nous tous, tu es bien obliger de rajouter cette foutue TVA car, de toutes façons, tu la paieras et que ce passe-t'il ? Et bien ton prix de transport augmente aux yeux de tes clients et là, c'est couillon. Total c'est vrai le transport te coute moins cher mais tu as moins de commande à cause du prix élevé de tes FDP. Je sais on se mord la queue... (Ok, les moins souples se contenterons de tourner en rond)
Que faire ? Tant pis on conserve le système d'affranchissement non assujetti tant qu'on peut. Non ?

Bonsoir ONEIL,
Je te ferais une réponse de normand, OUI et NON J'espère qu'entre voisins vous êtes en bon terme

On commence par le NON

Si tu "paies" à La Poste tes frais de port avec un contrat colissimo :

Achat tarifs 2005 : de 3 à 4 kg
9,00 € H.T
1,76 € TVA
10,76 € TTC

"Vente" Frais de port au client
9,00 € H.T
1,76 € TVA
10,76 € TTC

Dans ce cas là, celà ne te coute pas un sou, puisque tu récupères autant de tva que tu en paies.

PAR CONTRE pour le OUI

Il faudrait voir lorsque tu vas à La Poste donner un colis de 3 à 4 kg, si tu paies
9,00 ou bien 10,76 € , pour que celà soit valable il faudrait en fait que tu paies 9,00 € dans le cas contraire TVA ou PAS c'est IDEM

Il faut savoir que si l'artisanat est le plus grand employeur de France, c'est aussi le plus grand percepteur ;(

@ +

Noël

En bon Breton je te dirais que j'ai raison et que tu n'as pas tord dans ton raisonnement, mais que c'est moi qui aie quand même raison (enfin je crois !)


Les prix que te propose la Poste en contrat pro sont HT et sont inférieurs au prix du non assujettis, c'est vrai, seulement, quand tu y rajoute la TVA, ils sont plus cher.

Et c'est la que le bât blesse car c'est d'accord que ca te coute moins cher à toi, seulement tu présentes des frais de transports supérieurs à tes clients par rapport à du non assujettis. Il faut bien que tu fasses apparaitre la TVA. Si tu vends à un pro qui la récupère, c'est bon, mais un particulier, lui, il se la mange.

Il est tard mais quand même je voulais savoir,

Tu trouveras ci-dessous l'équivalent du colissimo suivi avec remise contre signature dont les prix sont hors taxes, c'est à dire le colissimo avec AR, par rapport à mon tarif même en ajoutant la TVA on arrive à des diferences de l'ordre de 0,5 € et des fois c'est beaucoup moins chere. Comme tu peux le constater ce tarif TTC t'offre une maigre assurance de tes produits à la difference du contrat PRO.

La tarification

Tarifs en vigueur au 1er mars 2005.
Tarif non soumis à la TVA

Poids jusqu'à R1 : 31 € R2 : 153 € R3 : 458 €
500g 7,60 € 8,20 € 9,10 €
1000g 8,65 € 9,25 € 10,15 €
2000g 9,45 € 10,05 € 10,95 €
3000g 10,05 € 10,65 € 11,55 €
5000g 11,30 € 11,90 € 12,80 €
7000g 12,10 € 12,70 € 13,60 €
10000g 13,95 € 14,55 € 15,45 €
15000g 15,80 € 16,40 € 17,30 €
30000g 20,55 € 21,15 € 22,05 €

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Exemple tarif PRO TTC avec assurance total de la marchandise et remise contre signature.

3 à 4 kg = 10,76 TTC
4à 5 kg = 11,60 TTC
10 kg = 14,05 TTC

Comme tu peux le constater la difference est vraiement minime

@ +

Noël

Les 3 exemples que tu donnes sont les plus minimes j'en convient. Mais ma grille de prix est au bureau, je ne peux plus te répondre. Mais j'ai fais la démo devant le gentil monsieur de la Poste et il n'as pas insisté, il y avait des tranches où c'était terrible.

Tada, la semaine prochaine je revient avec ma grille nom de nom !

Bon dimanche

C'est effectivement beaucoup plus simple, mais moi par exemple je vends aussi à des professionnels et en micro ils n' aurraient pas pû récupérer la TVA, et ca c'est très embettant...

CGI = Code général des Impots ici
attention le moteur n'est pas des plus performants

effectivement le contrat Coliposte direct de la poste (avec les etiquettes à code barre que l'on imprime soit meme) et en tarif HT .. Seulement au moment de payer la facture au service de la poste ils rajoutent de la TVA dessus .. Comme tu la recupères c'est transparent, c'est juste une avance de TVA qui est faite rien de plus.

les timbres sont toujours en HT et restent en HT

la seule chose assujetie ce sont les colis prépayés et LE CONTRE REMBOURSEMENT qui coute 9.80 euro DONT 19.6% de TVA

Geoffrey

Bien que tu ne paies pas toi-même de TVA sur la majeure partie de tes envois, tu dois facturer la TVA sur les frais de livraison.
les impôts disent que lorsque tu fais un envoi ,tu effectus un travail et celui-ci est toujours avec TVA

Tu as raison, mais si tu précises dans tes conditions de vente que tes prix s'entendent départ, tu dissocies les frais de port. Si tu ne prends aucun bénéfice dessus pourquoi parler de valeur ajoutée ? Mettrais-tu de la TVA sur un timbre ? Par contre si tu libelles ta facture "participation aux frais de port et d'emballage", c'est cuit. Bien sur la TVA s'applique bien sur les boîtes de la poste, sur les frais de contre remboursement et sur les comptes pro. On ne parle que de taxe d'affranchissement au guichet facturé au prix du guichet pour que ce soit non assujetti.

Bonjour à tous,

Je pense que vous avez tous un peu raison.
La tva est une question de bon sens.
Si à la base, un produit n'est pas soumis à tva, vous n'avez pas à le facturer avec tva.
Sauf s'il y a une valeur ajoutée dessus.

Moi je fais comme dans un des premiers exemple, je refacture 5.80€ de port, mais je distingue une part non imposable de 5.10 (prix réèl du colissimo, en fait 5.11 avec l'arrondi pour retomber sur 5.80), et une part imposable de 0.58 HT + 0.11 de tva pour la participation aux frais d'emballage.

Donc je distingue bien les frais d'expédition, des frais d'emballage. (qui se ventilent dans deux comptes comptables 708* différents)

Par contre quand l'envoi est supérieur à 500 gr, j'utilise des colissimos acces (acheté sur le site de la poste) et ceux là soumis à TVA.
Et dans ce cas, je facture 7€ HT + 1.37€ de tva pour la totalité des frais d'envois.

Bon c'est pas simple à gérer, mais ça permet d'avoir des frais d'envoi qu'on facture aux clients vraiment au plus bas, et au plus juste (important pour la vente par correspondance).

ben dis donc, j'vais être mort plein de fois moua !

Parce que ... Après un control fiscal, qui s'est fort bien passé. Je ne facture pas de TVA pour les "Affranchissement" qui ne sont pas soumis à TVA, selon le barème fournis par La Poste, et cela ne pose aucun problème. je dirais même, que j'aurais des soucis à encaisser de la TVA sur des produits postaux qui n'y sont pas soumis (pas trouvé de texte, mais par deux fois les agents des impôts ont confirmés la règle !!).

Donc, la règle est simple :

Si vous achetez un promis postal soumis à TVA, c'est le prix TTC que doit vous payer votre client ! (si vous facturez des frais de port)
Si vous achetez des produits postaux non soumis à TVA, que vous refacturer dans ce cas au client ... sans TVA.

Bien sur, de nombreuses personnes confondent "frais de port" et "participation aux frais de port" ce sont là quelques nuances bien utiles...

Les frais de port, c'est une prestation de service qui peux, ou non inclure des frais d'affranchissements (produits postaux soumis, ou non soumis a la TVA selon le produit que vous achetez/choisissez à la Poste, ce choix est parfois stratégique )

Prenon un exemple simple.

totor.com vends des t-shirts à l'éffigie de ToTor le Héro

Le t-shirt est à 15€ TTC
Les frais de port de Totor.com sont à 6,90€ (ouè, là on ne précise pas encore le pourquoi du comment )

A) Le t-shirt expédié par Raoul, le roi du colis chez Totor Inc. pèse, avec son zoli carton, la jolie pitite facture dedans + le catalogue des bô t-shirt de la collec' ToTor un bon 870 grammes soit, un coût de 6,50€ avec un bordereau manuel au guichet de La Poste.

B) Si Raoul à souscrit au zoli contrat super chouette de Coliposte, Totor Inc va payer un tout petit peu moins, du genre 6,40€ H.T pour la tranche du kilo concerné, donc il doit facturer la TVA soit la somme de 7,65€ TTC(1)

Voila keskisse passe comptablement :

Cas "A" Totor Inc encaisse une "participation au frais de port" qui se décompose de la manière suivante:
Affranchissement = 6,50€ (forcément, sans TVA )
Reste après affranchissement une somme qui est une "prestation de service" soumise à TVA, soit : 6,90 moins 6,50 = 0,40TTC moins TVA = 0,33€ H.T. ToTor Inc doit verser 0,07€ au titre de la TVA encaissé.

Cas "B" Totor Inc encaisse une "participation au frais de port" qui se décompose de la manière suivante:
Affranchissement = 7,65 TTC, dont TVA 1,25€ qui est due à l'état, sur la TVA que ToTor Inc. à payer tous les mois.
Bien sur Totor Inc. peux toujours augmenter ses frais de port, c'est juste de con-consommateur qui y sera de sa poche, parce qu'à la fin, celui qui paie la TVA est celui qui ne peux pas la déduire. Totor Inc. n'aura dans ce cas, fait aucune économie, ni à son profit, ni au profit du client, les deux sont lésés.

Brêfle, c'est un peu pour cela que je dis qu'il vaut mieux batailler avec La Poste et se créer des logiciels d'édition capable de se caler sur leurs fichus bordereaux parce que dans l'histoire, même avec une remise conséquente, le gain/consommateur est indéniablement plus important... C'est en tout cas mon point de vue

Maxence, buenavista

#1 Le prix de vente à un particulier qui comporte de la TVA initialement doit être refacturé avec la dite TVA. Impossible de faire autrement.

Tout a fait, j'ai un ami contrôleur fiscal qui vient de me confirmer que ma méthode était la bonne.
Maintenant, si tu collectes de la TVA sur un produit non soumis (vu que c'est plus favorable au fisc), tu ne risques absolument rien, bien au contraire.

C'est d'ailleurs pour cela que la plupart des comptables (dans le doute), vont te dire qu'il faut collecter la tva ! (aucun risque de redressement fiscal dans ce cas)

Mais le client final aura payé plus cher pour rien !

Mais la on ne parlait pas que des frais de port, il s'agissait de l'ensemble de la boutique, articles compris ! D'où ma réponse.

Bonjour,
j'ai lu les plusieurs sujets sur la TVA et les frais de livraison. Certains donc, pensent qu'il faut compter le total + fdp HT, et rajouter la TVA sur ce total HT entier. D'autres mettent les fdp de côté, sans tva.

Mon problème c'est que je ne sais pas comment facturé cela à mes clients.
cas 1 : Dois je tout déclarer HT (produit + frais de port) puis rajouter la TVA. Dans ce cas, la TVA perçue via mon client sera reversée au service français concerné.
cas 2 : Je vends le produit TTC + frais de port fixé par moi même. Dans ce cas là, je n'aurais donc aucune taxe à verser au service des impôts. Correct?

Exemple :
J'achète un objet 1 vendu à 90 euros + 10 euros de fdp = 100 euros HT de ma poche
Je revends le produit avec 40 euros de marge sur les 90 euros. Je fixe ensuite les frais de port à 15 euros. Dois je mettre sur la facture client :

cas 1 :
130 euros HT + 15 euros fdp HT = 145 total HT, soit 173.42 TTC, dont 28.42 euros de TVA (que je reverse donc ensuite)
mon bénéfice = 45 euros

cas2 :
130 euros HT soit 155.48 TTC dont 15.48 de TVA
je rajoute ensuite 15 euros de frais de port, pas de TVA compté.
total à payer par le client : 155.48 + 15 = 170.48 TTC euros
mon bénéfice = 45 euros

J'avoue que cela m'échappe un peu...
Merci pour votre aide et au forum entier

Bonjour,

Deux possibilités existent :

La première, vous ne margez pas sur les frais de port de la POSTE (uniquement ce transporteur puisque non soumis à TVA) et vous facturez le montant exact du coût de livraison : vous ne collectez pas la TVA sur ces frais puisqu'on se trouve dans le cas de frais de port au francs le francs.




La deuxième (votre cas), vous margez sur les frais de port ou pratiquez des frais de port au forfait (moins élevés que le coût réel) et vous facturez donc un montant ne correspondant pas au véritable coût de livraison : vous collectez alors la TVA.




En espérant vous avoir apporté la réponse que vous attendiez,

JD

Merci pour la réponse.
Je vais donc compter la TVA sur les fdp, vu que je ne peux pas fixer ces derniers fixes.
Les fdp sont en effet, fixés par mon fournisseur même. Et ce, de cette manière :

Facture :


Sur la facture de mes clients, la facture sera donc :




Que se passe t-il si je fais un stock chez moi, et j'envoie tout par la poste?
Je ne dois pas marger sur les frais de la poste, c'est ça? Comme ils proposent des tarifs réservés aux pros en HT, du coup, pour le client, le motnal total net a régler sera égal au produit TTC + tarif la poste HT. Correct? (cas 1 de ton exemple)
C'est juste pour avoir confirmation, désolé ça peut paraitre répétitif.


Merci !

Ce n'est pas exacte comptablement.
Marge ou pas marge le frais de ports sont considérés comme un service (donc assujetti à la tva 19.6% en France) SAUF s'il s'agit d'un "affranchissement postal" qui lui est encore "non assujetti à la tva".
Cette particularité concerne les timbres et certains produits de La Poste qui sont considérés comme "affranchissement" (les enveloppes et colis "prépayés" par exemple)

Si tu utilises ce genre de produits tu peux reporter les frais réels d'affranchissement au client et passer cela hors tva mais il faut dans ce cas reporter au centime près les frais d'affranchissement au client.
Dans tous les autres cas (et principalement avec des produits comme le Colissimo) il s'agit de "frais de port" et non "d'affranchissement" qui sont considérés comme un "service" (tva 19.6).
Cette notion d'affranchissement est appelée à disparaitre suite à la libéralisation de La Poste qui historiquement était un service d'état. Les frais de Poste était alors "un timbre" ou une taxe (et on n'applique pas de tva sur une taxe) mais ce n'est plus le cas avec les produits où le service sort clairement du cadre du service public et entre en concurrence avec les services de transporteurs qui, eux, sont assujettis à la TVA (le Colissimo avec suivi est un exemple).

Ce principe fiscal échappe à beaucoup et même aux employés de "La Poste" tellement ça manque de clarté.

Pour résumer :
Dès que tu peux récupérer la TVA sur les tarifs de "La Poste" tu dois appliquer la TVA.
Quand le produit que tu achètes à "La Poste" est non assujetti à la TVA (timbres et enveloppes prépayées) tu n'appliques pas de TVA mais tu reportes le montant exact "d'affranchissement" sur la facture. (ça marche aussi si tu utilises une machine à affranchir qui imprime des "timbres")

Dans le cas d'une boutique en ligne, à moins d'utiliser exclusivement des timbres ou emballages simplifiés à affranchissement prépayé, (dans ce cas tu reprends le tarifs d'affranchissement au poids de "La Poste" et tu colles les timbres sur ton colis) tu dois préciser la TVA sur les frais de port puisque c'est un "service".
Note au passage que si tu te trompes sur le poids réel du colis et que tu dois ajouter un timbre supplémentaire pour changer de tarif, ce timbre est à ta charge et comptablement tu n'auras reporté au client que le montant marqué sur la facture.
Mais les "frais de timbrage" ont un traitement comptable spécial où la TVA n'est pas comptée (vois avec ton comptable).

Dans ton cas:
- soit tu prends le tarif exact de "La Poste" et marque sur ta facture "Frais d'affranchissement" : 1.65€ (3 timbres à 0.55 par exemple) et là il n'y a pas de TVA (tu ne la récupères pas sur l'achat dont tu ne l'appliques pas sur la vente)
- soit tu prends les services postaux que tu achètes HT (plus exactement tu achète TTC et tu récupères la TVA dessus), et dans ce cas tu dois appliquer la TVA sur les frais de port, même si tu ne marges pas sur ces frais de port.

Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, pour moi nouvel "e-commercant" qui traite 20 colis/mois... pour l'instant
et qui remplit au stylo le document de transport.. ou un peu plus "pro" via le site http://www.colissimo.fr/affranchissementen...playShipment.do

Je facture donc 5,30 E pour un colis "Colissimo suivi" < 500g : sans tva par conséquent.. puisqu'il s'agit d'un affranchissement
c'est bien cela ?

donc

Produit : 100 euros
Dont TVA : 19,60 (uniquement sur le produit(s) )
Frais de port : 5,30

Total à payer : 105,30

pass, je confirme
ça colle avec ce que j'ai compris des différents témoignages ici et ce que me disait mon comptable :
- si tu factures au centime près la même chose que la poste pour un truc non soumis à la tva c'est bon, tu n'a pas besoin de la faire payer (enfin surtout de la reverser, parce qu'un particulier ne fait pas vraiment gaffe à la part de tva qu'il a payé dans l'histoire)
- si tu factures un autre montant (supérieur ou inférieur) ou si tu utilise un service soumis à tva il faudra la compter au client.

Ces derniers posts m'ont bien confirmé et éclairé. Merci pour vos interventions.
Je vais donc changer mon oscommerce et mettre les frais de transport soumis à la TVA.