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Version complète : Juridique, fiscalité et livraisons
Forum osCommerce-fr > OsCommerce et Internet > Juridique, fiscalité et livraisons
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  1. Epinglé: Affiliation multi-vendeurs (53 réponses)
  2. Epinglé: Taux de TVA à appliquer (24 réponses)
  3. Epinglé: Devenir e-commerçant (33 réponses)
  4. Epinglé: Rédaction des Conditions Générales de Vente (0 réponses)
  5. votre avis sur dhl (7 réponses)
  6. Livraison vers les DOM TOM (3 réponses)
  7. Recherche fournisseur imprimante thermique (18 réponses)
  8. retour à l expediteur (4 réponses)
  9. Envoi de palettes (8 réponses)
  10. compte pro et compte perso (1 réponse)
  11. Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger (15 réponses)
  12. Texte tout fait pour la rubrique informations (3 réponses)
  13. suivi colis et remboursement (6 réponses)
  14. promotion et réduction (3 réponses)
  15. La TVA du Colissimo ACCESS et EXPERT (Entreprise) (12 réponses)
  16. Injecter de l'argent dans ma boîte sans passer par le banquier... (20 réponses)
  17. nouvelle directive en preparation (12 réponses)
  18. AIDE FINANCIERE (3 réponses)
  19. remboursement ou pas ? (7 réponses)
  20. Royalties et TVA (1 réponse)
  21. Petit litige (2 réponses)
  22. Paiements Carte Bancaire Frauduleux (14 réponses)
  23. Fraudeur attrapé: que réclamez? dommages-interets? (4 réponses)
  24. avis des pro juridique (10 réponses)
  25. [RESOLU] A propos des liasses d'expedition (2 réponses)
  26. Help ! besoin aide juridique (6 réponses)
  27. TVA applicable selon l adresse de facturation ou de livraison ???? (11 réponses)
  28. Livraison petit objet de moins de 500 g (9 réponses)
  29. Pages Expé & retour et remarques sur la confidentialité (1 réponse)
  30. Importations d'asie. Partage d'expériences (11 réponses)
  31. Brutalité ou délicatesse des livreurs, avec les colis ? (14 réponses)
  32. Nouvel amendement sur la loi chatel (105 réponses)
  33. TVA non applicable art 293B du CGI (3 réponses)
  34. Assurance Colissimo access (0 réponses)
  35. [RESOLU] Les Emballages et la Poste (12 réponses)
  36. groupage tarifaire inexistant : frais de port monstrueux (7 réponses)
  37. Créer une association en Alsace-Moselle (11 réponses)
  38. TVA sur frais d'envoi (34 réponses)
  39. Import de marchandises textiles (2 réponses)
  40. Fabriquer soit même certains produits... (3 réponses)
  41. Chèque impayé suite à oppsition par l'acheteur (12 réponses)
  42. ramassage (16 réponses)
  43. [résolu] Puis-je prendre les photos d'un autre site? (3 réponses)
  44. L'éternel colis dit livré par la poste (41 réponses)
  45. Quelle fiscalité pour les chèques cadeaux (15 réponses)
  46. calculs d'impôts sur le service ? (3 réponses)
  47. Besoin d'aide (3 réponses)
  48. Export HT (16 réponses)
  49. Vente aux USA en dropshiping (0 réponses)
  50. qui connait mondial relay (2 réponses)
  51. Dépot des colis (2 réponses)
  52. delai pour annulation carte bleu (2 réponses)
  53. Comment contacter yahoo? (6 réponses)
  54. Besoin d'une autorisation pour vendre des vêtements de marque? (5 réponses)
  55. Comment valoriser un fond de commerce ? (3 réponses)
  56. les pertes de colis de La Poste et vous... (2 réponses)
  57. CIC : Refus d'ouverture de compte Pro avec TPE Virtuel ! (19 réponses)
  58. Impayé bancaire (10 réponses)
  59. Arnaques avec Paypal (2 réponses)
  60. paiement DOM (2 réponses)
  61. reserve pour e-commerce (10 réponses)
  62. Confidentialité Belge (3 réponses)
  63. Distingos (2 réponses)
  64. comment se proteger de cela (10 réponses)
  65. Problème avec les colis de + de 30Kg (2 réponses)
  66. Encore une augmentation La Poste (0 réponses)
  67. Doit-on fermer nos sites e-commerce ? (14 réponses)
  68. Arret d'un site (11 réponses)
  69. La Micro Entreprise ? (2 réponses)
  70. besoin d' un conseil (2 réponses)
  71. Dédomagement perte colissimo (1 réponse)
  72. (resolu)expedition outre mer (10 réponses)
  73. Statut (2 réponses)
  74. Client devenant fournisseur (0 réponses)
  75. Je me suis fait voler mes vidéos, des conseils ? (24 réponses)
  76. "Fournitures" pour livraison (10 réponses)
  77. frais de port avec tva et saisi en compta (0 réponses)
  78. E-commerce : nouveaux pouvoirs des agents de la DGCCRF (18 réponses)
  79. Vol de mes donnés pour création d'un os-commerce (25 réponses)
  80. Expéditions La Poste (0 réponses)
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  82. Loi Châtel au 1er Juin 2008 (35 réponses)
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  125. Reponsabilité (12 réponses)
  126. Assurance civile ? (2 réponses)
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  128. Arnaque au client de mauvaise foi (18 réponses)
  129. remboursement et frias d'expédition (2 réponses)
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  136. Importer d'Allemagne pour exporter vers l'Arménie... (2 réponses)
  137. Antériorité Nom de domaine ou Enseigne ? (0 réponses)
  138. Quel Logiciel de Facture utilisez-vous ? (1 réponse)
  139. TVA en frais de douane récupérable ? (6 réponses)
  140. concurrence déloyale utilisation de ma marque (7 réponses)
  141. Inscription au CNIL est elle obligatoire ? (5 réponses)
  142. Légalisation de mon activité (6 réponses)
  143. nom de domaine/nom commercial identique (1 réponse)
  144. Suite à une malfaçon, j'ai reçu ? (1 réponse)
  145. suivi colissimo (27 réponses)
  146. comment déclarer (1 réponse)
  147. Doit-on garder les factures en format papier ? (6 réponses)
  148. micro entreprise et sous traitance ?? possible ou pas ?? (3 réponses)
  149. Passage en colissimo entreprise (7 réponses)
  150. Droit de rétractation entre professionnels ? (6 réponses)
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