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> Licence GNU/GPL
vanadium2
posté 31 May 2003, 20:40
Message #1


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Voici une traduction non officielle de la GNU/GPL, à l'heure actuelle, les avocats de la Fondation pour le Logiciel Libre n'ont pas encore déclaré de version française officielle de cette licence.
FAQ: http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html

Ce qu'il faut impérativement savoir :

osCommerce est sous copyright (droits d'auteurs)

Avec l'usage d'osCommerce tu es réputé avoir accepté pleinement et sans réserve tout les termes du contrat de licence GNU GPL.

Ce que peu de personnes savent sur la licence GNU/GPL :
- Elle octroie la liberté d'usage du produit à titre gracieux. [1]
- Elle exige que toutes les versions améliorées diffusées soient du logiciel libre. [1]
- Elle offre la possibilité de faire des modifications et de les utiliser à titre privé, sans jamais les publier, mais si tu distribues la version modifiée au public de quelque manière que ce soit (ex:pour un client), la GPL t'obliges à rendre la version du code source modifiée disponible pour les utilisateurs, sous GPL. [1]
- Elle autorise à distribuer des logiciels libres contre rémunération (attention on ne parle pas de rendre le logiciel propriétaire plutôt que libre et de le vendre !). [1]
- Une distribution achetée peut être ensuite copiée et redistribuée gracieusement. [1]
- La GNU GPL ne donne pas le droit aux utilisateurs d'attacher d'autres licences au programme. [1]
- La GPL dit que l'ensemble du programme combiné doit être publié sous la licence GPL. Un module doit donc être disponible pour utilisation sous GPL. [1]
- Tout logiciel diffusé sous licence GNU/GPL doit être accompagné d'un exemplaire de la licence (GPL), d'un copyright approprié et d'une restriction de garantie, pour l'Europe, la mention "logiciel destiné à un public de développeurs ou de professionnels ne peut être utilisé par un consommateur sans expérience." bien visible, est fortement conseillée. [2]
- La GNU GPL interdit d'imposer des restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire.
- Parce que l'utilisation du Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. [2]
- Toute violation potentielle de la GPL, après vérification, doit être signalée au détenteur du copyright. [1]
- La loi punie sévèrement les contrevenants (violations de droits d'auteur, contrefaçon etc...).

En résumé :
- La licence GNU/GPL a été créée pour protéger les logiciels libres (! brevets logiciels), et assurer à l'utilisateur final un libre accès aux sources, un usage en toute liberté du logiciel et la possibilité de le diffuser librement, son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre.

- La licence GNU/GPL est instaurée pour préserver les intérêts d'une communauté de passionnés, qui a décidé de mettre à contribution les efforts de chacun, pour l'intérêt de tous.

- La licence GNU/GPL introduit des restrictions interdisant à quiconque de vous refuser vos droits, c'est l'opposé juridique des licences commerciales très restrictives, dont le seul intérêt reste le profit.

Bref, le débat est ouvert smile.gif
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Bibliographie :
[1] FAQ GPL FR.
[2] Le logiciel et le droit.

Pericles, ajoute:
"En complement, voici une liste de liens utiles sur la FSF (Free Software Foundation):
Site Officiel de GNU
Les differentes licenses GNU
GPL (en anglais)
GPL : adaptation francaise non officielle"


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L'oiseau en cage rêve des nuages.
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