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> logiciel de caisse certifié, sommes nous concernés par la loi finance 2018
samu33
posté 17 Dec 2017, 16:18
Message #1


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Bonjour,
A compter du 1er janvier 2018, la loi de finance impose aux sociétés assujetties à la tva et vendant des biens ou services à des personnes non assujetties d'avoir un logiciel de caisse certifié.

Dans sa FAQ le ministère au travers de son point 9 indique qu'un site e-commerce entre dans le champ d'application et par conséquent il doit être certifié.

Lien pour la faq
https://www.economie.gouv.fr/files/files/di...s_de_caisse.pdf

un site développé avec Oscommerce est il concerné??

existe t'il des solutions pour être en conformité ?

cdlt


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Bonbec
posté 18 Dec 2017, 16:56
Message #2


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Bonjour,
Les CMS de e-commerce sont considérés comme étant des « logiciels/systèmes de caisse », en effet la Commission des Finances a adopté l'article 46 du PLF 2018 le 9 novembre 2017. Cet article fixe les nouvelles règles relatives aux « logiciels de caisse » pour le 1° janvier 2018. Les CMS de e-commerce devront être soumis à cette obligation.


Sont exclues les associations exonérées de TVA et les entreprises en franchise de base de TVA , les micro-entrepreneurs & auto-entrepreneurs qui sont en dessous du seuil.


OSCommerce peut-il être certifié ? à priori c'est NON.

Seule solution si on veut garder OsCommerce, le coupler avec un logiciel de caisse certifié.
Voir : https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/

N'étant pas concerné, je ne me suis pas penché plus sur le problème.
Peut-être qu'un intervenant pourra donner des noms de logiciels de caisse certifié compatibles OsCommerce.



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samu33
posté 28 Dec 2017, 12:22
Message #3


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Bonjour Bonbec,
merci de ta réponse
l'entreprise pour laquelle j'ai mis en service le site n'est pas concernée non plus.....


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mickael34
posté 29 Dec 2017, 13:06
Message #4


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Bonjour,


Je suis concerné. Fidèle à Oscommerce depuis plus de 10 ans avec un "gros" CA à 6 chiffres.
D'après ce que je sais, si il pouvait y avoir encore un léger doute, notamment sur le fait que le logiciel édite ou non des FACTURES, celui-ci a été levé en novembre dernier.
OUI tous les CMS ecommerce sont concernés.
A partir du 01/18 il faudra que votre logiciel soit certifié, le lien plus bas de Bonbec explique bien les choses.
Certification qui coûterait à priori très chère (facture à 5 chiffres ?).


Peu d'infos sur les éditeurs de CMS car beaucoup d'étrangers :
- WooCommerce qui penssait être OK mais... NON : ici
- Presta qui devrait sortir un "module" certifié (ou certifiable ?) très bientôt et gratuit : ici

Cela dit, je vois pas comment techniquement un simple module de CMS pourra se faire certifier notamment avec l'obligation de l'inaltérabilité des données --> données chiffrées ? hébergées en externe ? module pas désactivable ? et tout ça gratuitement ?

J'en suis arrivé à la conclusion qu'avec cette loi (du moins pour le moment) : AUCUN CMS (magento, presta, oscommerce...) n'est conforme et que c'est même pas la peine d'aller demander un devis au LNE, c'est une perte de temps.

Il va donc falloir soit :
- Que la loi change. Infos pour les ecommercants à suivre ici
- Trouver une alternative pour sortir du cadre de la loi (le lien de Bonbec en donne quelques unes)
- Coupler avec un logiciel de caisse certifié -> on utilise son CMS pour faire ce qu'il sait faire et bien faire mais on gère la facturation via un logiciel externe -> là aussi il faudra bien faire attention à la conformité selon moi !


En conclusion, des centaines de milliers des sites seront hors la loi dans 3 jours. Cependant il devrait y avoir une certaine souplesse les premiers temps d'autant que ça reste encore un peu flou.


Affaire à suivre absolument pour tous les ecommercants sérieux wink.gif


Bonne fêtes de fin d'année à tous.


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Bonbec
posté 29 Dec 2017, 14:58
Message #5


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A priori pour les auto-entrepreneurs, ils sont bien exonérés, voir le site de la Fédération des Auto-entrepreneurs


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Havock
posté 11 Jan 2018, 19:14
Message #6


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Bonjour mickael,

Citation (mickael34 @ 29 Dec 2017, 13:06) *
suis concerné. Fidèle à Oscommerce depuis plus de 10 ans avec un "gros" CA à 6 chiffres.


idem smile.gif (pardon ; 7 chiffres happy.gif )

Citation (mickael34 @ 29 Dec 2017, 13:06) *
Cela dit, je vois pas comment techniquement un simple module de CMS pourra se faire certifier notamment avec l'obligation de l'inaltérabilité des données --> données chiffrées ? hébergées en externe ? module pas désactivable ? et tout ça gratuitement ?


Pareil.
Certains prestataires de solutions ecommerce voient ça comme une "aubaine" pour "la quasi-totalité des e-commerçants qui sont des professionnels parfaitement honnêtes". Mais en fait ils pensent surtout que nombre de ecommerçant devront migrer vers leur solution angry.gif
Ils parlent de solutions saas avec création de fichiers de commandes journalières, cryptage et blockchain, mais je ne vois pas ce qui empêche l'altération des données avant la création des fichiers en question.

Citation (mickael34 @ 29 Dec 2017, 13:06) *
Il va donc falloir soit :
- Que la loi change. Infos pour les ecommercants à suivre ici
- Trouver une alternative pour sortir du cadre de la loi (le lien de Bonbec en donne quelques unes)
- Coupler avec un logiciel de caisse certifié -> on utilise son CMS pour faire ce qu'il sait faire et bien faire mais on gère la facturation via un logiciel externe -> là aussi il faudra bien faire attention à la conformité selon moi !


Solution 2 pas applicable.

Solution 3 ne semble pas possible. Le CMS étant visiblement assimilé à un logiciel de caisse, il doit être lui aussi certifié.

Reste la solution 1.

Ras-le-bol de ces politiques et fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien et nous mettent les bâtons dans les roues au lieu de nous laisser bosser honnêtement ! angry.gif

Ce message a été modifié par Havock - 11 Jan 2018, 19:15.


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L'urgent sera traité demain,
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mickael34
posté 12 Jan 2018, 12:45
Message #7


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Bonjour Havock,


Depuis mon dernier post, après renseignements et lectures plus approfondies, je suis effectivement arrivé à la conclusion que la solution 3 n'est pas possible.
Un ERP certifié dans un environnement open-source n'a aucun sens !

Concernant la possibilité de voir la loi changer... comment dire... quand on voit que depuis fin 2015 soit 3 ans avant la mise en place de la loi, la FEVAD a pas tout fait péter pour la défense des ecommercants. Et que, je m'en étonne d'ailleurs, je trouve que "peu" de ecommerçants français s'inquiètent de cette loi...
J'ai bien peur que rien ne change.

Une organisation comme la FEVAD devrait avoir sur son site un bandeau rouge clignotant qui dit : Ecommerçants depuis le 1er janvier 2018 vous êtes hors la loi !


Selon moi, bizarrement, peut-être que notre salut pourrait venir de la certification éventuelle d'un module chez Prestashop.
Je m'explique : C'est une entreprise qui joue son avenir avec cette loi. Pour eux ça passe ou c'est la mort. Ils ont d'ailleurs l'air assez confiant sur la certification de leur module : ici


Si ils arrivent à certifier leur module, cela montrera 2 choses :

- l'incompétence technique dans le domaine du ecommerce de Ecocert et du LNE qui vont certifier un module dans un environnement open-source -> nous aurons toujours la main sur le tunnel de commande en amont du module certifié et/ou nous pourrons toujours modifier l'URL de retour boutique dans notre module de paiement -> pour diriger vers une page checkout_process_jefraudelefisc.php qui enregistrera la commande directement dans le backoffice comme aujourd'hui (c'est inutile mais c'est juste pour la démonstration).

- ou une certaine lecture ou souplesse dans l'interprétation de la loi pour les ecommerçants. Dans ce cas, nous pourrons officiellement utiliser un ERP certifié (EBP, Sage par exemple) avec notre CMS.


Dans ce cas, que se passera-t-il lorsqu'un fonctionnaire viendra nous contrôler et que sa compétence dans le domaine se limitera à la formation qu'il aura reçu : un ecommerçant pour être OK doit être en mesure de fournir une attestation de conformité délivrée par X ou Y pour l'utilisation de son module de caisse.
Est-ce qu'il (sera compétent) devra vérifier la bonne mise en place de la passerelle entre le CMS et l’ERP ?
Ce fonctionnaire sera-t-il un développeur en PHP/SQL Bac+5 pour se mettre devant notre backoffice pour vérifier les pages de codes ?


Bref, affaire à suivre...

smile.gif

Ce message a été modifié par mickael34 - 12 Jan 2018, 12:48.


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Havock
posté 12 Jan 2018, 15:48
Message #8


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Bonjour mickael,

Au niveau de la Fevad, ils ont merdé, mais il faut dire qu'initialement les sites internet étaient censés ne pas être concernés.

Nous allons suivre avec attention l'avancée du module prestashop et si nous n'avons pas le choix, nous migrerons vers cette solution wacko.gif wacko.gif juste pour obtenir le certificat obligatoire angry.gif

Sinon, c'est amusant, car de notre coté nous avons eu exactement les mêmes remarques et conclusions biggrin.gif


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Bonbec
posté 22 Jan 2018, 15:39
Message #9


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Bonjour à tous,

A lire sur le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/professionnel...tualites/A12301

La foire aux questions de l'administration fiscale, très complet mais date du 28 juillet 2017 :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/di...s_de_caisse.pdf


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nccv
posté 9 Feb 2018, 09:29
Message #10


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Bonjour à tous,

Utilisateur de OsC depuis 10 ans nous sommes aussi concernés, avec un OsC 2.3.4 personnalisé à 300%, donc aucune envie de tout refaire avec une autre solution qui de toute façon risquerait de ne plus être certifiée si on y touche (j'attends avec impatience de voir les contraintes du module Prestashop).

Sur le site de Prestashop, qui a travaillé étroitement avec l'administration fiscale pour mettre au point son module, il y a une FAQ intéressante:
FAQ Prestashop

avec en particulier cette info:
Q: Nous n’utilisons pas les factures de PrestaShop. Les factures étant éditées par notre ERP. Sommes- nous concernés par cette loi pour les transactions passant par PrestaShop ?
R: Non, les personnes qui n’éditent pas de factures avec PrestaShop ne sont pas concernées.

Ce qui veut dire que la solution 3 évoquée plus haut (OsC + ERP certifié) serait d'actualité.

@Mickael34: quand tu écrivais
Citation
Depuis mon dernier post, après renseignements et lectures plus approfondies, je suis effectivement arrivé à la conclusion que la solution 3 n'est pas possible.

Peux-tu préciser les renseignements que tu as obtenu ? es-tu passé par une demande de rescrit fiscal ?

Ce message a été modifié par nccv - 9 Feb 2018, 09:30.
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mickael34
posté 12 Feb 2018, 10:23
Message #11


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Bonjour,


Quand j'ai écrit cela

Citation
Depuis mon dernier post, après renseignements et lectures plus approfondies, je suis effectivement arrivé à la conclusion que la solution 3 n'est pas possible.


C'était suite à différentes recherches sur le sujet sur des forums de discussions ou avec un très gros concurrent "ami" (qui eux sont en train d'y mettre les moyens pour du module certifié maison...).


Depuis, j'ai effectivement pris connaissance de la FAQ Presta (qui a du être mise à jour après mon post).


A mon sens, il s'agit d'une interprétation de la loi puisque dans la FAQ de la loi : ici
La Q9 dit :
Citation
Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.


Je l'interprète ainsi : vous faites du BtoC, que vous éditiez ou non des factures, vous êtes assujettis à cette loi.
La facturation externe à notre CMS, n'est pas une solution. C'est le type de public à qui vous vendez qui est la condition.


Cela dit, effectivement, les équipes de Presta (qui jouent leur survie commercial), doivent travailler avec l'administration fiscale activement et si il mettent ça dans leur FAQ :
Citation
Q: Nous n’utilisons pas les factures de PrestaShop. Les factures étant éditées par notre ERP. Sommes- nous concernés par cette loi pour les transactions passant par PrestaShop ?
R: Non, les personnes qui n’éditent pas de factures avec PrestaShop ne sont pas concernées.


C'est qu'ils doivent en avoir la confirmation.


C'est dans ce cas un très bonne nouvelle pour nous puisque cela voudra dire que l'utilisation d'un logiciel certifié pour gérer notre facturation suffira pour nous mettre en conformité avec la loi.


À suivre...

smile.gif



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nccv
posté 13 Feb 2018, 12:17
Message #12


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Merci mickael34 pour ces précisions, je suis tout à fait d'accord avec ton analyse en ce qui concerne le B2C.

La conclusion pour nous, c'est qu'il est urgent d'attendre, au moins la réponse du ministère à la FEVAD...

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nccv
posté 6 Mar 2018, 16:42
Message #13


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Bonjour à tous,

Information intéressante trouvée sur le site de Dolibarr mais qui date déjà de 1 mois, après une réunion au Ministère des Finances, il semble qu'il y ait bien volonté de réduire encore le périmètre de la loi:

Actualités Dolibarr

Donc c'est toujours... à suivre ! smile.gif

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mickael34
posté 7 Mar 2018, 09:15
Message #14


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Bonjour,


Pour info également, selon Presta, leur module devrait être certifié (ou pas...) courant juin 2018 : ici

À partir de là, on en saura plus sur comment faire cohabiter CMS open-source et logiciel (ou module) certifié.


smile.gif


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Havock
posté 14 Mar 2018, 08:50
Message #15


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Bonjour,

En tant que membre de la Fevad je sais que des discussions sont engagées avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions viables. Mais à ce jour aucune information concrète n'est encore remontée. huh.gif



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ehop
posté 8 Apr 2018, 17:08
Message #16


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Bonjour Havock,

En tant que membre de la Fevad, avez-vous accès au contenu de cet article ?
https://www.fevad.com/logiciels-de-caisse-a...tion-raisonnee/

Si oui, pouvez-vous nous en dire plus ?

Pour ma part, je suis plutôt inquiet sur mes possibilités de me conformer à cette loi.

Quelques liens utiles :
https://tva-logiciel-caisse-2018.com/
https://www.change.org/p/monsieur-le-minist...medium=copyLink

Concernant la pétition, quand on pense que cette loi a mobilisé 47000 auto-entrepreneurs, qui ne sont désormais plus concerné, les quelques signataires ci-dessus font pâle figure.

à Mickael34, la possibilité de certification ne concerne que les sociétés éditrices de logiciels de caisse avec code NAF correspondant, certification ISO et activité réelle d'édition de logiciels. Donc même si Prestashop fait certifier un module, je ne suis pas sûr que ça aide les utilisateurs osCommerce. Je ne sais plus où je l'ai lu, mais Prestashop évoquait une question de vie ou de mort pour eux sur cette certification... et pour osCommerce ?


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mickael34
posté 9 Apr 2018, 08:39
Message #17


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Bonjour ehop,

Citation
à Mickael34, la possibilité de certification ne concerne que les sociétés éditrices de logiciels de caisse avec code NAF correspondant, certification ISO et activité réelle d'édition de logiciels. Donc même si Prestashop fait certifier un module, je ne suis pas sûr que ça aide les utilisateurs osCommerce. Je ne sais plus où je l'ai lu, mais Prestashop évoquait une question de vie ou de mort pour eux sur cette certification... et pour osCommerce ?


Si Prestashop veut rester une solution opensource tout en étant conforme à la loi, ils vont devoir effectivement faire certifier leur module de caisse (à priori c'est en cours).
Leur but pour eux étant de proposer une solution "packagée" : backoffice + frontoffice + module de caisse imposée par cette loi.

Cela veut dire que Ecocert ou le LNE (les organismes certificateurs) si ils disent "ok votre module ont le certifie", ce dernier sera intégré dans un environnement opensource. La gestion des clients, du stock, des fiches produits et des paiements ne concerne pas cette loi.

Selon moi, cela va "aider" les utilisateurs OsCommerce et autres CMS opensource dans le sens où il s'agira, et spécialement pour les ecommerçants, d'une interprétation / souplesse de la loi.
L'environnement est opensource : vous pouvez toucher à tout y compris au module de paiement (!), mais le "logiciel" qui gère la partie commande/facturation doit lui être certifié.
-> je continue à utiliser mon bon vieux OsC mais je gère mes commandes avec Ciel, EBP ou autre. Ces derniers me fourniront la fameuse attestation de conformité tout comme les utilisateurs de Presta qui recevront la leur.

La question qu'on pourra par contre se poser ensuite, c'est : quel sera le niveau de vérification technique en cas de contrôle par l'administration (relation entre le CMS et le logiciel certifié).


Voilà.

Evidemment ce n'est que mon avis et je ne sais pas si d'autres sont d'accord avec moi.

smile.gif


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ehop
posté 10 Apr 2018, 13:46
Message #18


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Bonjour Mickael34,

D'accord, c'est vrai que la solution du logiciel de caisse adjoint à un CMS open source n'est même pas encore clairement validée.
Pour un utilisateur osC concerné, je pense que l'installation du logiciel certifié devra être faite par une agence web pour obtenir une attestation de l'agence qui engage alors sa responsabilité.

A+


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Havock
posté 12 Apr 2018, 07:56
Message #19


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Bonjour ehop

Citation (ehop @ 8 Apr 2018, 17:08) *
Bonjour Havock,

En tant que membre de la Fevad, avez-vous accès au contenu de cet article ?
https://www.fevad.com/logiciels-de-caisse-a...tion-raisonnee/

Si oui, pouvez-vous nous en dire plus ?


voici l'article en question :

Citation
Pour rappel, la loi prévoit l’obligation, à compter du 1er janvier 2018, d’utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage (voir ici)

Cette conformité doit être établie par la voie d’une attestation ou d’une certification.

Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises au cabinet du Ministre et à la DGFIP, la mise en œuvre de cette loi est particulièrement compliquée pour de nombreuses entreprises, notamment dans le e-commerce.

Le périmètre est tout d’abord loin d’être précisément défini. L’impact de cette mesure et son coût sont par ailleurs disproportionnés pour de nombreuses entreprises du e-commerce au regard des possibilités d’évasion fiscale dans un secteur où les paiements sont très majoritairement électroniques. Enfin, la procédure de mise en conformité (certification/attestation) est sérieusement compromise par l’écart entre le volume des demandes à traiter et le nombre d’organismes habilités à délivrer ces certifications (2 seulement !).

Néanmoins, à la suite des changements intervenus fin 2017 concernant principalement la réduction du périmètre concerné et à la suite de nombreuses réactions des entreprises et des associations professionnelles, une consultation a été engagée par l’Administration afin de modifier le BOFIP existant. Des échanges nombreux ont eu lieu entre et avec les organisations du commerce, l’ordre des experts comptable mais aussi le Medef et l’administration fiscale.

Il s’agit aujourd’hui de revoir les modalités d’application fixées par le BOFIP qui précise le périmètre et les conditions que doivent remplir les entreprises pour être en conformité ainsi que les dispositifs de contrôle. A ce stade les discussions visent à créer par le biais de ce texte les conditions d’une application des règles cohérente et la plus adaptée possible aux situations très diverses des entreprises.

Le BOFIP précisant le périmètre de cette loi sera probablement disponible à compter du mois d’avril. En attendant, pour le e-commerce, s’il est urgent d’attendre avant de se lancer dans des projets de mise en conformité, il n’est pas inutile d’initier une démarche par :

Une demande d’attestation à l’éditeur le cas échéant
Une démarche de certification : courrier aux certificateurs, demande de devis …
La mise en place d’éléments documentés témoignant d’une démarche projet : analyse de périmètre, ébauche de planning, budget …

Prochaine étape : la publication du Bofip sur laquelle nous vous alerterons très prochainement.


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ehop
posté 12 Apr 2018, 13:09
Message #20


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Il y a encore un petit espoir alors, merci Havock smile.gif


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Havock
posté 13 Apr 2018, 07:33
Message #21


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Croisons les doigts rolleyes.gif


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L'indispensable est en cours de traitement,
L'urgent sera traité demain,
Le normal sera traité plus tard,
Le reste on vera ...
En conclusion : les journées sont trop courtes.
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MacP
posté 4 Jun 2018, 12:23
Message #22


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Bonjour,
Nous croisons aussi les doigts.. car aucune solution envisageable pour nous. Ce qui me rend fou c'est que tous les e-commerçants (petits mais qui paye la tva) n'ont pas connaissance de cette loi... enfin si mais uniquement pour les caisses des ventes aux comptoirs).

Ce message a été modifié par MacP - 4 Jun 2018, 12:26.
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nccv
posté 4 Jun 2018, 17:19
Message #23


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Bonjour à tous,

Faudrait d'ailleurs qu'ils se bougent un peu du côté de Bercy. En ce qui nous concerne, nous sommes toujours en attente pour prendre une décision genre "stop ou encore" avec OsC.

Officiellement il devait y avoir une parution au BOFIP en avril mais apparemment toujours rien si on en croit la page relative à ce sujet:
BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803
A moins que les mises à jour soient ailleurs. Quelqu'un maîtrise un peu le fonctionnement du BOFIP ?


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nccv
posté 8 Jun 2018, 14:43
Message #24


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Bonjour à tous,

Cela n'a rien à voir avec la loi de finance évoquée ici qui menace le e-Commerce, mais ça pourrait être une bonne suite.

Voici la nouvelle grande idée des sénateurs pour le e-Commerce, la taxe sur la livraison evil.gif

Newsletter de la FEVAD - Les livraisons bientôt taxées au kilomètre ?

Ils sont malades, et pas qu'un peu...

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nccv
posté 5 Jul 2018, 10:30
Message #25


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Bonjour à tous,

Mise à jour du BOFIP hier, il semblerait que ça se débloque dans le bon sens pour les sites Internet:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PG...e_comptabili_31



Ce message a été modifié par nccv - 5 Jul 2018, 10:37.
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