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> Médiateur obligatoire depuis le 1er janvier 2016, Le saviez-vous ?
multiman
posté 14 Jan 2016, 21:52
Message #1


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Membre no 21917



Bonjour,

Je viens de recevoir de ma CCI une information me signalant que la mention d'un médiateur est devenue obligatoire sur le site internet, les CGV..

A lire ici

Le saviez-vous ?


--------------------
Version oscommerce: V2.2 Rc1
Contrib : STS V4.5.8 (Simple Template System), Dynamic Sitemap V4.0, Easy Meta Tag for STS, LightBox 1, visible_contries 1.2b, Agree2Terms, trackingcolissimo+ups1.0, easypopulate, Ultimate_SEO_URLs_v2-2, Mail Validation 2.1a, ot_discount_coupon_codes_3_31, AntiRobotRegistrationValidation-2.9, customers_extra_fields_EXTENDED, Dynamic Sitemap and STS, Featured Products 161 with STS 453 instructions, free shipping by cats v1.5, Mail Validation 2.1a, ot_discount_coupon_codes_3_31, PDF_Customer_Invoice_v1.1 + Add-ons, PRODUCT QUICK EDIT V2.1, Search_Price_Range_Pulldown_Menu_1.1.1, Simple_Down_For_Maintenance, Simple_Visitor_Newsleter_With_HTML_Support-1.0
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Bonbec
posté 22 Jan 2016, 17:43
Message #2


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Lieu : Vichy (03)
Membre no 10583



Bonjour,

Non je ne le savais pas, merci pour l'info.
J'ai parcouru rapidos le web pour chercher des infos dessus et j'ai vu que c'était une transposition d'une décision européenne de... 2013 !

Tu sais comment trouver un médiateur ? J'ai rien trouvé encore angry.gif

PS : par contre j'ai lu que c'était illégal d'imposer un médiateur précis dans les CGV.

Ce message a été modifié par Bonbec - 22 Jan 2016, 17:45.


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Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse)
Config 2 en local avec UwAmp : Osc 2.3.4 BS
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