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> Nouvelles règles TVA en Europe, ça va chier...
datch1
posté 17 Dec 2014, 14:43
Message #1


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A compter du 1er Janvier 2015, nous sommes censés facturer la TVA au taux en vigueur dans le pays de destination.

Certains d'entre vous se sont-ils déja penchés la dessus?
Est on en mesure de créer X nouveaux taux et les appliquer en fonction du delivery_country?

Selon moi, il y a un gros travail d'adaptation. Ert je ne parle meme pas de moulinettes pour exporter dans les logiciels de gestion ou de compta...

Toussa pour dire que je suis curieux d'avoir des retours d'expérience.
Nicolas


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Bonbec
posté 17 Dec 2014, 15:52
Message #2


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Bonjour,

Aurais-je mal compris lors de la lecture de la page officielle de l'UE : lire ici. ?
J'ai cru comprendre que cela ne concernait que les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques au sein de l'UE.
Par services électronique il n'y a que les biens dématérialisés comme les téléchargements, non ?

Ce message a été modifié par Bonbec - 17 Dec 2014, 15:53.


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Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse)
Config 2 en local avec UwAmp : Osc 2.3.4 BS
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datch1
posté 17 Dec 2014, 16:09
Message #3


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Sauf erreur de ma part, ça concerne absolument tout. J'ai notamment échangé avec le patron d'un acteur majeur (25 millions de CA) et il m'a confirmé ce point. Je vais vérifier et repassser dans le coin.


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chti_poupon
posté 17 Dec 2014, 16:21
Message #4


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Bonjour
Dans l'état actuel des choses, la lecture de la FAQ ici montre que depuis l'admin :
  1. Tu peux définir un type de TVA normal ou réduit ou spécial ou....
  2. Tu peux pour chacun définir une valeur pour chaque zone
  3. Tu peux dans chaque pays définir plusieurs zones d'application
  4. Tu peux définir différentes régions dans un pays

Ainsi, tu peux définir que certains articles soumis à taux spécial sont vendus en bavière allemande sont imposés à tel taux, mais en andalousie espagnole à un autre.

Il y a donc un gros travail de documentation dans l'admin, mais rien de spécial, si ce n'est la limite de CA de 35000€ environ (selon pays) (CA annuel pays par pays?) où la règle devient obligatoire, mais il est prévu de l'appliquer au premier euro - en en avisant l'administration française.
Maintenant sur une creload dont nous n'assurons pas le SAV, çà pourrait être autrement

Bons paramétrages !
Chti poupon
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datch1
posté 17 Dec 2014, 17:02
Message #5


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Salut Cht'i poupon,
merci pour ta réponse. En effet un taux par zone semble etre une solution.
Pour le coté creload des choses, faudrait que je le vire de ma signature, ce n'est plus trop le cas... et pis tous ce qui a trait à orders_total est commun sauf erreur de ma part.


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chti_poupon
posté 17 Dec 2014, 17:55
Message #6


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Citation
un taux par zone semble être une solution.

C'est la solution: osC est adapté aux USA où il y a des taxes variées à différents niveaux géographiques ! L'UE n' a pas fait pire !!
Citation
sauf erreur de ma part

C'est là toute la question, inversement et réciproquement !

Essayes donc en local une des dernières versions d'osC et vois si les réglages de l'admin pour les taxes sont similaires aux tiens.
Si tes prix sont rentrés TTC, sauvegardes ta base exécutes UNE FOIS SEULEMENT ce php d'abord en local, pour vérifier:
Code
<?php
  require('includes/application_top.php');
$products = array();
$select_sql = tep_db_query("SELECT products_id, products_price FROM " . TABLE_PRODUCTS);
while ($products = tep_db_fetch_array($select_sql)){
echo 'Le produit d\'id ' . $products['products_id'] . ' vaut TTC' .  $products['products_price'] . ' et vaudra HT' . round($products['products_price']/1.2,4) . '<br>';
tep_db_query("update " . TABLE_PRODUCTS . " set products_price = '" . round($products['products_price']/1.2,4) . "' where products_id = '" . $products['products_id'] . "'");
}
?>


Bons essais !
Chti poupon
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Havock
posté 18 Dec 2014, 12:32
Message #7


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Citation (datch1 @ 17 Dec 2014, 16:09) *
Sauf erreur de ma part, ça concerne absolument tout. J'ai notamment échangé avec le patron d'un acteur majeur (25 millions de CA) et il m'a confirmé ce point. Je vais vérifier et repassser dans le coin.


A priori ce n'est pas le cas. Cf http://www.service-public.fr/professionnel...tes/001024.html

Citation
Ne sont pas concernées les ventes à distance de biens physiques ou matériels




--------------------
L'indispensable est en cours de traitement,
L'urgent sera traité demain,
Le normal sera traité plus tard,
Le reste on vera ...
En conclusion : les journées sont trop courtes.
Utilisateur de MS2.2 Max 1.5 - OSC-Affiliate 1.09 - Admin With Access Levels 2.1 - Meta Tag Controller/ Generator - Credit/Gift Voucher/Coupons 5.05 - Download Controller v5.3 - X-Sell MS2 - WYSIWYG HTML Editor for Admin 1.7 - Dynamic Mo Pics - Loginbox Best - Order logging before payment processing - User Tracking - Faster Page Loads, Less DB queries - Plus plein de modifs perso :-)
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datch1
posté 18 Dec 2014, 12:35
Message #8


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Merci pour tout.
La piste des zones, tu as raison, est sans doute LA solution...

Y a des gens qui rentrent leur prix en TTC? faut etre dingue non?
Bon mes exportations EU sont pas colossales sauf pour l'italie. Pays pour lequel il va falloir nous enregistrer un numero de tva local car nous allons depasser les 30 K de ca la bas...


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Bonbec
posté 18 Dec 2014, 12:53
Message #9


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Bonjour,
Citation (Havock @ 18 Dec 2014, 12:32) *
... A priori ce n'est pas le cas. Cf http://www.service-public.fr/professionnel...tes/001024.html
Citation
Ne sont pas concernées les ventes à distance de biens physiques ou matériels


Merci Havock, je n'arrivais pas à remettre la main sur ce que j'avais lu à ce sujet pour confirmer mes propos précédents.


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