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> Port forfaitaire, TVA ou pas
chti_poupon
posté 25 May 2014, 20:21
Message #1


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Bonjour
La règle que j'ai comprise est que la TVA ne s'applique pas en cas de refacturation "franc pour franc" des frais engagés.
J'en déduis qu'en cas d'envoi là où s'applique la TVA (Particuliers en France, UE...), le montant forfaitaire (par article, au poids ou au montant) est imposable.

Est-ce que je me trompe ?

D'avance, merci !

Chti poupon

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Bonbec
posté 26 May 2014, 14:45
Message #2


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Bonjour chti_poupon,

Je ne suis pas assujetti TVA, donc je n'ai jamais eu à me poser la question.
Sans doute devrais-tu ou as-tu posé la question à ton Centre des Impôts ?


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Config 2 en local avec UwAmp : Osc 2.3.4 BS
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gaet
posté 27 May 2014, 16:56
Message #3


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Bonjour Chti_poupon. C'est bien cela la tva est présente sur les forfaits et non présente en cas de refacturation.


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