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> Livraison en France, facturation hors UE
Tartenpion
posté 29 Apr 2014, 19:28
Message #1


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Bonjour à tous,

D'habitude, je livre à un client Suisse, en Suisse.
Je facture donc HT, et le transporteur me délivre un certificat d'exportation, ce qui me permet de justifier ma vente HT.

Cette fois, le client me demande de le livrer en France.
Le transporteur ne me délivrera donc pas de certificat d'exportation.
Je vais lui fournir une facture HT, avec une adresse de facturation en Suisse, et une adresse de livraison en France.
Comment puis-je donc justifier ma vente HT ?

Merci pour votre aide,
Tartenpion.

Ce message a été modifié par Tartenpion - 29 Apr 2014, 19:29.
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Havock
posté 30 Apr 2014, 12:53
Message #2


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Inscrit : 4-February 04
Membre no 1926



Ce n'est pas ma spécialité, mais si tu livres en France avec une adresse de livraison en France, ta facture doit être en TTC.


--------------------
L'indispensable est en cours de traitement,
L'urgent sera traité demain,
Le normal sera traité plus tard,
Le reste on vera ...
En conclusion : les journées sont trop courtes.
Utilisateur de MS2.2 Max 1.5 - OSC-Affiliate 1.09 - Admin With Access Levels 2.1 - Meta Tag Controller/ Generator - Credit/Gift Voucher/Coupons 5.05 - Download Controller v5.3 - X-Sell MS2 - WYSIWYG HTML Editor for Admin 1.7 - Dynamic Mo Pics - Loginbox Best - Order logging before payment processing - User Tracking - Faster Page Loads, Less DB queries - Plus plein de modifs perso :-)
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Bonbec
posté 30 Apr 2014, 14:39
Message #3


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Lieu : Vichy (03)
Membre no 10583



Le plus simple est de contacter son Centre des Impôts. Il n'y a pas mieux pour avoir des renseignements fiables.


--------------------
Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse)
Config 2 en local avec UwAmp : Osc 2.3.4 BS
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chti_poupon
posté 30 Apr 2014, 15:27
Message #4


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Inscrit : 9-September 08
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Membre no 22915



Bonjour

+1 @Bonbec
J'avais eu le problème il y a quelques années et il fallait bien facturer TTC. Les Suisses se sont fait tirer longuement l'oreille pour comprendre çà.
Cependant, il semble au'une récente votation ait conduit à la remise en cause des accords fiscaux UE/CH.
Le SIE du Centre des impôts s'impose donc. (Ne crains rien: depuis quelques années, ils sont aimables et pertinents)
Bonnes démarches ...et tiens nous informés!
Chti poupon
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