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> TVA sur Livraison particulier à domicile [TESOLU], Est-ce une livraison de courses ? [C'est non !!]
chti_poupon
posté 31 Dec 2013, 20:00
Message #1


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Bonjour
A l'occasion des changements sur la TVA, je m'aperçois que l'item Art 86-1 §2 9° de ce décret dispose que la livraison de courses est soumise au taux réduit de TVA (5.5% nouveau).
Quand un e commerçant livre un particulier en France et à domicile (souvent par l'entremise d'une société de transport) peut-on dire que c'est une livraison de courses et donc un des services à la personne ainsi imposable au taux réduit ?
Qu'en penser ?

Bonne fin d'année quand même !!

Chti poupon
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gaet
posté 13 Jan 2014, 17:36
Message #2


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Bonjour, non la TVA au taux réduit ne peut pas s'appliquer dans ce cas.
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/we...ourses-domicile
Bonne année smile.gif

Ce message a été modifié par gaet - 13 Jan 2014, 17:38.


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chti_poupon
posté 13 Jan 2014, 18:13
Message #3


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Bonjour
Merci pour cette réponse fort bien documentée!
Dommage...
Belle journée !
Chti poupon
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gaet
posté 13 Jan 2014, 18:26
Message #4


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En même temps je ne pense pas que l'heure soit au cadeau en France... Bien au contraire tout augmente et rien de diminue. Alors avantager les e-commerçants...
bonne soirée smile.gif


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