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> Articles payés mais non retirés, Combien de temps un commerçant doit-il les conserver ?
loopz
posté 14 Nov 2011, 22:25
Message #1


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Bonjour à tous,

J'ai des clients (apparement riches) qui passent des commandes avec l'option de retrait sur place (donc sans payer de frais de port) mais qui ne viennent pas chercher leur marchandise depuis plusieurs mois malgré des emails de rappel et des coups de téléphone. certains prétextent qu'ils ne trouvent pas le temps de venir et d'autres sont injoignables.
Leur présenter une date butoir légale sous peine de perdre leur bien permettrait certainement de les bouger un peu et éviterait surtout de ne pas s'encombrer d'un stock de marchandise inutilisable et sans cesse croissant.

Ma question est donc :

Quel est le délai légal maximal durant lequel un commerçant est tenu de conserver la marchandise payée mais non retirée svp ?
Il paraîtrait que cela dépend du type de marchandise (3 ans pour des meubles par exemple d'après une réponse d'un forum sans aucune source...)
Si vous avez en plus des sources ou un lien juridique ce serait vraiment le top ^^

Merci d'avance.

Ce message a été modifié par loopz - 14 Nov 2011, 22:35.


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