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> Directive Européenne, Changement dans le E-commerce
regne
posté 28 Mar 2011, 10:54
Message #1


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Salut à tous,

Voila un moment que je ne suis plus venu par ici... Mais je pense que aujourd'hui c'est l'occasion, car ce qui suit vous concerne tous... ou du moins une bonne partie...

Ci-dessous en citation, un mail de la FEVAD (fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Citation
Chers Adhérents,

En ce jeudi 24 mars, le Parlement européen vient d’approuver - dans le cadre de la directive Droits des consommateurs - un certain nombre de dispositions qui risquent d'affecter sérieusement l'équilibre financier de certaines entreprises et de remettre en cause le développement du secteur.


QUELLES SONT LES MESURES ADOPTÉES ?

Selon le texte adopté par la commission et amendé par le Parlement aujourd'hui :

Demain, le client disposera d'un mois (au lieu de 7 jours) pour vous retourner les produits commandés : alors que, dans la majorité des pays en Europe, le délai légal de rétractation est de 7 jours, l'Europe a décidé d'étendre à 2 fois 14 jours la durée légale du droit de rétractation. Le client disposera de 14 jours pour indiquer qu'il se rétracte, puis à nouveau de 14 jours pour retourner le produit. Au total, la durée du droit de rétractation est donc portée à 1 mois, soit 4 fois supérieure à celle qui existe actuellement.

Demain, vous devrez rembourser les marchandises rendues par les clients, avant même d'avoir pu vérifier effectivement l'état du produit retourné. Selon le texte, le site marchand devra rembourser le consommateur au plus tard 14 jours après la notification du droit de rétractation. Ainsi, si le produit retourné n'est pas encore arrivé chez le vendeur à l'issue des 14 jours, le vendeur devra quand même rembourser le produit, quitte à découvrir par la suite que le produit est endommagé et inutilisable.

Demain pour toute commande supérieure à 40 euros, vous serez obligés de rembourser les frais de retour (en plus des frais de livraison) à votre client qui se rétracte.
Votre client sera alors enclin à commander à foison vos produits (parfois sans réelle intention d’acheter), il fera ensuite son choix puis vous renverra, à vos frais, ce qu’il ne veut pas. Vous devrez non seulement le rembourser sous 14 jours de la totalité de la commande (produit + frais de livraison), mais aussi de ces fameux frais de retour.

L’Allemagne, qui oblige ses vendeurs à distance à rembourser les frais de retour depuis 2002, a vu son taux de retour grimper en flèche. Il est 2 à 3 fois plus important que celui en France.

Outre la favorisation d’un comportement compulsif du consommateur, la charge financière pour votre entreprise sera loin d’être négligeable. Les marges financières, déjà très faible en e-commerce, en seront d’autant plus affectées. L’impact économique de la mise en place d’une telle mesure sera désastreux pour votre activité.

Demain, vous serez obligés de livrer vos clients, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent et de supporter l'intégralité des couts de transport s'il décide de se rétracter: Si un client Grec ou Finlandais commande sur votre site, vous serez contraints de le livrer, de supporter l'intégralité des coûts de transport en cas de rétractation.


COMMENT CES MESURES ONT ELLES ÉTÉ ADOPTÉES ?

La plupart de ces mesures ont été adoptées par les Euro-députés et la Commission de Bruxelles, sans aucune concertation avec les professionnels.

Ainsi, la mesure sur le remboursement des frais de retour semble avoir pour seule justification le fait que cette mesure existe dans la législation allemande depuis 2010. Pourquoi ? Parce que l'Allemagne s'était trompée dans l'interprétation de la directive vente à distance et avait décidé d'imposer le remboursement des frais de retour en 2002 pensant que la directive de 2007 n'imposait pas le remboursement des frais de livraison. En 2010, la Cour de Justice européenne a rappelé à l'ordre l'Allemagne en rappelant que la directive européenne imposait le remboursement des frais de livraison, entrainant du même coup la double obligation de rembourser les frais de livraison et les frais de retour.

Il est important de souligner que cette mesure ne faisait pas partie des revendications des associations de consommateurs européennes.

Concernant la durée exceptionnellement longue du droit de rétractation, la Commissaire Vivianne Reding que nous avions interpelée lors de sa venue à la Fevad en septembre dernier nous avait indiqué que la Commission était prête à en discuter. Aujourd'hui, Madame Reding semble soutenir les 2 fois 14 jours, sans apporter plus d'arguments qu'en septembre dernier.


LA FEVAD SE MOBILISE ET A BESOIN DU SOUTIEN DE SES ADHERENTS

Nous avons élaboré une position, approuvée par le Conseil d’Administration et envoyée début mars aux ministres MM Besson, Wauquiez, Lefèbvre et Mme Lagarde, ainsi qu’aux parlementaires européens et commissaires européens compétents.

Nous rencontrons mardi le conseiller technique de Monsieur Besson en charge de ce dossier.

Nous avons également activé notre réseau français (lettres communes avec le MEDEF, d’une part, et l’AFRC, la FVD et la FFT, d’autre part) et notre réseau européen via EMOTA et les fédérations professionnelles européennes (IRMG, BVH, etc).

À partir de maintenant, si le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européen s’accordent, le texte sera adopté, en 1ère lecture, d’ici 2 mois. SI aucun accord n'intervient alors le texte passera en deuxième lecture.

Aujourd’hui, nous avons besoin de la mobilisation toute entière du secteur et de votre soutien, pour éviter que le trilogue s’accorde et que cette disposition vous soit définitivement imposée. N'oublions pas qu'une fois adoptées les mesures deviendront obligatoires dans toute l'Union et que la durée de vie de cette catégorie de directive est de 10 à 15 ans.

IL EST ESSENTIEL QUE LES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS S'OPPOSENT À L'ADOPTION DÉFINITIVE DU TEXTE

La FEVAD prépare un argumentaire que nous vous ferons parvenir très prochainement et que nous vous demanderons de relayer auprès de tous vos contacts.

Comptant sur votre soutien, nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire.

Cordialement.

Marc LOLIVIER
Délégué général


Pour tout ceux qui ne sont pas adhérents FEVAD il existe un groupe Facebook pour nous réunir et essayer d'avoir un poids pour s'opposer à ce projet.

Je vous invite tous a y adhérer : Groupe Facebook (http://www.facebook.com/home.php?sk=group_162807010440629 )


J'espère que ce message ne généra pas les admin du forum et se trouve à sa place dans ce topic.

Les modos et admin sont je le pense tout aussi concerné que nous.

Cordialement

Regne
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regne
posté 29 Mar 2011, 09:40
Message #2


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Une petition en ligne est mise en place

http://www.petitionenligne.fr/petition/la-...our-demain/1071

Signez sans plus attendre wink.gif
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chrysalide
posté 29 Mar 2011, 10:35
Message #3


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le debat est ouvert aussi sur le site du capitaine.

tu m'as pris de court ! wink.gif


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regne
posté 29 Mar 2011, 11:59
Message #4


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Je commençais à croire que j'étais le seul a m'inquiéter ici....
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paton
posté 29 Mar 2011, 16:17
Message #5


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Et en plus dans le projet approuvé par le parlement européen :
- remboursement du produit avant même d'avoir reçu le retour
- remboursement des frais retour (donc frais aller+prix produit+frais retour) pour les produits > 40 euros

Comment tuer toutes les TPE et le ecommerce européen
Bonjour le lobbying des grandes enseignes traditionnelles

C'est à vous dégouter de travailler même en Europe ....

Et apres on vous dit qu'il faut plus de rentrée fiscale, en multipliant les faillites ils vont voir
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chrysalide
posté 29 Mar 2011, 16:40
Message #6


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Approuvé pas sûre ! D'après mes différents lectures ce texte sera soumis au vote en juin/juillet.

Donc il n'est pas trop tard pour que ce textes soit modifié.

Le pire s'est le manque de concertation autour de ce texte, aucun acteur consulté, ni même les asso de consommateur.

Ce texte est juste une honte.

Mise en situation : "bonjour M. le e-commerçant, il est beau votre écran 52, il sera parfait pour mater le foot pendant la coupe du monde" 1mois plus tard (voir moins) après que la France se soit pris une taule: "Bonjour M. le E-commerçant, tu me rembourses mon écran et vite fait. N'oublies pas de sourire, aussi !"


EDIT : l'interview en streaming de Marc Lolivier, le Délégué Général de la Fevad


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regne
posté 30 Mar 2011, 17:42
Message #7


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Apparemment le gouvernement apprend la nouvelle avec l'arrivé de la Fevad au cabinet de Mr Besson !!

Citation
Info retour de la reunion Fevad et le cabinet de Mr Besson : source autre que Fevad : la france a decouvert le dossier avec la venue de la délégation fevad aujourd'hui. Mais ils ont bien compris l'enjeu et le risque économique pour la profession. Mes amis, nous avons moins de 2 mois pour réagir, je dirais meme 15j maximum pour monter en puissance notre petition. La mise en place des mesures ne sera pas dans 2 ans mais en 2012. Plus d'infos demain j'espère.


Donc pour ceux qui ne l'on pas encore fait, je vous invite a signer le pétition !!!! (http://www.petitionenligne.fr/petition/la-mort-du-e-commerce-pour-demain/1071)

Cela nous concerne tous les petits comme les gros e-commerçants !
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chrysalide
posté 30 Mar 2011, 20:56
Message #8


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Salut Regne,

Peux tu citer ta source, stp ?


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regne
posté 31 Mar 2011, 07:16
Message #9


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Je lis les post sur Facebook : http://www.facebook.com/home.php?sk=group_162807010440629
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regne
posté 31 Mar 2011, 08:36
Message #10


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UE/e-commerce: la directive doit prendre en compte les intérêts du secteur (Besson)

http://www.strategies.fr/afp/2011033018170...eur-besson.html

Ce message a été modifié par regne - 31 Mar 2011, 08:36.
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oneill
posté 4 Apr 2011, 21:25
Message #11


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Après adoption (si adoption) la directive Européenne doit être transcrite en droit français. Ca laisse un peu d'espoir non ?


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paton
posté 5 Apr 2011, 09:17
Message #12


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Bonjour
Cela laisse simplement un peu de temps mais aucun espoir si adopté. La france devra la retranscrire tel quel, sans pouvoir l'amender (sauf à la faire encore plus dure pour les commerçants), sinon elle pourra être condamner.
Donc c'est maintenant qu'il faut agir, après ce sera trop tard, maintenant à notre niveau , à part signer la convention, c'est dur de faire quelque chose
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oneill
posté 5 Apr 2011, 10:24
Message #13


5eme dan OSC
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http://www.majoritepresidentielle.eu/spip.php?article772
Il y a pourtant qui s'en félicite


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okom3pom
posté 5 Apr 2011, 14:48
Message #14


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Je me demande si nos clients nous soutiendraient, si on leur demandait par exemple de signer la pétition après un achat fait ou à la réception des commandes. Je pense que je vais mettre un lien sur la page de finalisation de commande et un lien sur le mail disant que le colis devrait arriver dans la journée. En mettant en avant que si ils sont contents de nos services et qu'ils souhaitent que ça dure il faut signer. Une petite idée de l'après midi. Bonne journée à tous

Voilà ce que je propose sur le groupe face book


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ngmsky
posté 11 Jun 2011, 13:10
Message #15


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Bonjour à tous, Signer urgemment cette petition svp, POUR EVITER LA MORT DU E-COMMERCE !!!!

Citation (okom3pom @ 5 Apr 2011, 14:48) *
Je me demande si nos clients nous soutiendraient, si on leur demandait par exemple de signer la pétition après un achat fait ou à la réception des commandes. Je pense que je vais mettre un lien sur la page de finalisation de commande et un lien sur le mail disant que le colis devrait arriver dans la journée. En mettant en avant que si ils sont contents de nos services et qu'ils souhaitent que ça dure il faut signer. Une petite idée de l'après midi. Bonne journée à tous

Voilà ce que je propose sur le groupe face book


+1000 à toi, pour cette initiative et cette bonne idée, de même pour l'initiateur de ce topic.

Je recommande tous de faire la même chose, voir même pire. Je viens de signer la pétition et je m'inquiete parce que nous sommes encore tres tres lion de l'objectif fixé (en terme de nombre de signature) : 1200 / 1 million c'est vraiment tres insignifiant, vu le nombre de jours qui nous reste et la gravité de l'adoption de ce texte ....

Que tout ce qui ont des blog, des boutiques en productions, et d'autres canaux de communications, mettent la signature de cette petition en avant, en prenant comme argument une phrase du genre :

"Ne pas signer cette pétition c'est participer à la mort du e-commerce, donc à la fin des bon plans, la fin du confort, ... et le retour au non pouvoir d'achat"

Signer urgemment cette petition svp, POUR EVITER LA MORT DU E-COMMERCE !!!!

N'oubliez pas de mettre le lien de la signature de la petition plusieur fois dans votre annonces (au moins une fois au debut, au milieu et à la fin).
N'oubliez pas non plus que tout le monde est concerné, donc ces annonces peuvent etre mises dans n'importe que type de support connecté à internet : forums, tchat, msn, e-mail groupé à toute sa liste de contacte (méssage à relayer), blogs, e-boutique, etc.

C'est plus qu'urgent, nous n'aurons plus de choix que de subir et de déposer bilan, si nous ne réagissons pas "violemment" face à cette bêtise.

Signer urgemment cette petition svp, POUR EVITER LA MORT DU E-COMMERCE !!!!

Ce message a été modifié par ngmsky - 11 Jun 2011, 14:55.


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10000000 merciS à l'équipe anglophone et francophone pour ce beau travail !

- Ta parole et ta pensée peuvent changer le monde. Alors émets tjrs les bonnes.
- Tu es un être unique car Dieu ne fait pas de photocopie :-)
- Tu es un être rare. Or tout cequi est rare a de la valeur ! Alors réjouis-toi de ceque tu es, et restes comme tu es :-).
Accepte "positivement" d'être différent(e) des autres et ne t'orgueillis pas de ce que tu penses avoir de plus que les autres.
- Tes pensées et tes parôles construisent ton avenir. Alors si tu penses et tu parles tjrs du bien (de toi et des autres), tu seras bien (eux aussi, grâce à toi).
- Les mains inactives appellent la pauvreté.
- Science sans conscience n'est que ruine de l'âme.
- L'Amour "véritable" et "inconditionnel" est l'unique solution aux multiples probleme du monde (violence, injustice, dictature, pauvreté, etc).
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xaglo
posté 12 Jun 2011, 09:59
Message #16


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que tu trouves cela important ngmsky est ton droit, mais pourquoi perdre toute crédibilité en postant ton message de partout???

A trop crier on finit par ne plus être écouté.

Le sujet est certainement intéressant, mais ce n'est pas la mort du e-commerce. Arrêtons ces titres de presse à sensation et discutons sereinement non? tes messages multiples sont supprimés.


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Ni Hot-line ni Service Après Vente, ces forums sont un lieu d'échanges.
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hagen
posté 12 Jun 2011, 21:07
Message #17


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Pouarf ...

C'est qd même un poil abusé si cs directives venaient à être appliquées :/

Déjà que les frais de livraison bouffent bien la marge ... qu'est ce que ca va être qd il va falloir rembourser les frais de retour. ...

vente-a-perte.com ...

HaGeN
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