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18 Aug 2010, 12:04
Message
#1
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![]() Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 134 Inscrit : 17-June 08 Lieu : Sur un yaucht Membre no 22166 |
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de ma banque qui stipule qu'une fraude à la CB à eu lieu sur mon site. Après avoir contacté mon agence, on vient de me confirmer que je suis responsable de la fraude et que par conséquent je dois rembourser la personne ayant subit le préjudice. Je voudrais savoir quels si mon agence est bien dans son droit. Je trouve personnellement anormal de devoir rembourser quelqu'un qui n'a pas fait attention avec CB. Non seulement j'ai envoyé de la marchandise mais en plus je suis tenu de rebourser la transaction! Ce message a été modifié par computer - 18 Aug 2010, 12:05. -------------------- Version oscommerce : osCommerce 2.2 build 060817.
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18 Aug 2010, 21:38
Message
#2
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Ceinture marron OSC Groupe : Modérateurs Messages : 1449 Inscrit : 3-June 09 Membre no 25501 |
Citation S'agissant d'un paiement, l'emploi du terme " répudiation " est abusif. Il est plus judicieux de parler de contestation. Il faut distinguer la contestation d'un paiement de son caractère irrévocable. Un paiement peut toujours être contesté et le doute est levé par l'apport de preuves ; mais la loi impose qu'il soit toujours irrévocable s'il est réalisé par chèque ou par carte. Clairement, un consommateur peut toujours, de bonne ou de mauvaise foi, contester un paiement ou une commande. Mais s'il n'est pas satisfait de la commande qui lui est livrée (retard, non-livraison, défectuosité), il ne peut pour autant " révoquer " son paiement et demander à sa banque de ne pas payer. Il doit en faire état au marchand, il s'agit alors d'un litige commercial dont le traitement s'inscrit dans le cadre de non-retour. La contestation d'un paiement doit être rendue impossible pour son ordonnateur par la mise en oeuvre des techniques de cryptologie adéquates. si tu n'es pas d'accord avec la loi, fais en sorte qu'elle change. fais toi élire. mais il est inutile de troller ton propre sujet. -------------------- |
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computer Fraude à la carte bancaire 18 Aug 2010, 12:04
Havock Si ton client a payé par CB et que tu as le systèm... 18 Aug 2010, 13:48
xaglo Ne t'inquiète pas, si tu dois rembourser, la b... 18 Aug 2010, 13:58
computer Citation S'il s'est fait pirater, il n... 18 Aug 2010, 14:23
chti_poupon Bonjour!
Il me paraît important de porter plai... 18 Aug 2010, 14:34
xaglo Citation (computer @ 18 Aug 2010, 15:23) ... 18 Aug 2010, 14:52
chrysalide Ah la fraude a la CB !!!!!
to... 18 Aug 2010, 15:39
computer Citation Qu'est-ce qui te fait dire qu'il ... 18 Aug 2010, 20:27
chti_poupon Bonsoir,
Depuis que le paiement existe, l'arna... 18 Aug 2010, 21:45
xaglo Bon... On va peut-être arrêter là computer??? pour... 19 Aug 2010, 08:27
riziere Il y a effectivement une part de risque à gérer. N... 19 Aug 2010, 14:02
lyvio HSBC
Pas mieux que l'espèces encaissés en ... 24 Aug 2010, 19:46![]() ![]() |
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