osCommerce France : Accueil Forum Portail osCommerce France Réponses aux questions Foire aux contributions

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
> importation Chine, livraison CEE, facturation FR
Silou
posté 8 Apr 2010, 15:35
Message #1


Ceinture blanche OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1
Inscrit : 8-April 10
Membre no 27414



Bonjour,

J'ai une entreprise qui importe régulièrement d'Asie des produits manufacturés.

Pour un cas particulier et ceci pour des raisons de délais, j'ai besoin de livrer en Italie directement depuis la Chine ( sans passer par la France donc), mais je facture comme d'habitude mon client avec mon entreprise française.

Comment faire?

Merci d'avance pour toute aide.

Cordialement,
Go to the top of the page
 
chrysalide
posté 8 Apr 2010, 21:59
Message #2


Ceinture orange+ OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 423
Inscrit : 29-November 04
Membre no 3935



tu as un comptable ?


--------------------
Petit guide pour résoudre tout vos problèmes avec Oscommerce

De retour au taf mais cool quand même. De toute façon c'est le mois d'Aout alors bon quoi ! et puis j'ai du placo a faire, je dois jointer mes dalles de terrasses et poser mon portail (mais vous vous en foutez)

FORK perso a base de MS2 RC1 FR avec deux trois contribs + pas mal de dev perso + beaucoup (trop ?) d'Ajax + un peu mais pas trop de flash + virer la structure tableau + de feuille de style + pas mal de <DIV id="****">.......... en gros ca ressemble plus trop a l'originale
Go to the top of the page
 
MGuet
posté 23 Jul 2010, 10:57
Message #3


Ceinture blanche OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 6
Inscrit : 3-July 07
Membre no 18232



Bonjour,

si le client en Italie dispose d'un numéro de TVA italien (IT xxxxxx): facturation de la socété française sans TVA + mention de l'article 194 de la Directive 2006/112/CE. Ce système est en viguer depuis 2010 seulement...

Si c'est un particulier: obligation pour l'entreprise française de s'identifier à la TVA en Italie, de facture l'IVA locale et de la reverser au fisc local.

Simple non ?

MGuet


--------------------
M. Guët
[edit NO_PUB]
Go to the top of the page
 

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 10th September 2010 - 13:48
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale
de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896)