Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
![]() ![]() |
6 Feb 2004, 19:18
Message
#1
|
|
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
Bonjour
Je suis en train d'essayer d'améliorer une contrib (TVA intracom) qui permettrait de définir selon le cas si la TVA doit ou non être ajoutée à la facture: J'ai besoin de lumière de comptables pour me dire si je me gourre puis de développeurs pour voir comment ont peut faire: D'abord la loi: Un particulier m'achète qqchose, j'ajoute la TVA française (où que soit l'adresse de livraison ou de paiement). Une société sans n∞ TVA intracom m'achète qqchose, j'ajoute la TVA (où que soit la livraison ou l'adresse de paiement même à l'étranger: elle récupérera la TVA). Cette solution est nécessaire car rien ne prouve que c'est effectivement une société... Une société avec n∞ TVA intracom m'achète qqchose, trois solutions: Société française (reconnaissable au code), elle paye la TVA; Société européenne hors France avec livraison en France, elle paye la TVA; Société européenne hors France avec livraison à l'étranger, elle ne paye pas la TVA. On remarque donc que l'exonération de la TVA s'applique uniquement si c'est une société avec un n∞ intracommunautaire non française avec livraison à l'étranger. Pour les comptables, dites moi si je me gourre ci dessus ou non.... Merci d'avance pour vos réponses. Maintenant pour les développeurs (qui peuvent être aussi comptables et lycée de Versailles): L'exonération de la TVA s'applique uniquement si (dans le fichier catalog/includes/classes/order.php) : c'est une société (champ société de billing_address rempli), avec un n∞ intracommunautaire (champ tva_intracom de billing_address rempli), non française (champ tva_intracom de billing_address ne commençant pas par FR), avec livraison à l'étranger (champ country de delivery_address != STORE_COUNTRY). Ensuite la mise en oeuvre... A priori, je peut me resservir de la table 'zones_to_geo_zones' pour définir les pays de la CEE (surtout que cela évolue régulièrement) . C'est à la fin de la fonction cart() de la classe order que je peux faire ce binz... Voila les premières réflexions, j'en oublie certainement. J'attends vos réflexions et vos propositions d'aide avec impatience... Merci d'avance -------------------- |
|
|
6 Feb 2004, 19:55
Message
#2
|
|
|
Ceinture orange+ OSC Groupe : Membres Messages : 402 Inscrit : 15-April 03 Lieu : Luxembourg Membre no 1068 |
Salut Jean Luc,
Je ne suis pas sûr à 100 % mais il me semble que si tu fais régulièrement des ventes à l'export et que tu veux vendre HT, il faut déposer une demande auprès des Impots petite info qui n'a pas grand chose a voir avec ta reflexion @ + |
|
|
9 Feb 2004, 09:22
Message
#3
|
|
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
Merci pour ta réponse...
Sinon au niveau purement comptable, est-ce que j'ai bon??? Merci de vos réponses... PS: Pour les anglophile émérites, si qqu'un pouvait me traduire mon post ci-dessus (le premier), cela me permettrait de répondre précisement en anglais (sans taper la honte), auprès d'un type interressé sur le forum OsC.com et qui a l'air de bien s'y connaitre au niveau législation européenne. -------------------- |
|
|
10 Feb 2004, 11:57
Message
#4
|
|||
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
Pour ceux que cela interresse, voici le fichier catalog/includes/classes/order.php modifié à inclure (si on a déjà installé la contrib TVA_intracom pour MS2) qui permet de supprimer la TVA si le client est
- Une société - avec un n° TVA intracommunautaire - d'un pays différent de celui de la boutique - livré dans un pays différent de celui de la boutique. voir: http://www3.ccip.fr/inforeg/fiches/pdf/tva.pdf et aussi: http://www3.ccip.fr/eic/tva/ Merci de l'essayer pour détecter d'éventuel buggs avant update de la contrib. Je n'ai pas inclu dans le fichier le fait que la TVA puisse également être supprimée dans le cas d'une vente de service électronique (par ex des téléchargements) avec facturation hors CEE (que le client soit une société ou un particulier). voir: http://www.obcebdbh.be/export/centre-information/publications/etudes/regl-techniques-ce/2002_fr/TVA-e-commerce.pdf et aussi: http://www3.ccip.fr/inforeg/fiches/pdf/prestations_services.pdf Je pensais y arriver en donnant comme condition: $order->content_type == 'virtual && $this->billing['country'] == hors CEE (là, pb car il faut déterminer les pays CEE dans la base mais bon c'est faisable) Le pb, c'est quand le cart n'est rempli qu'en partie de produit 'virtual' et la je sais plus trop comment faire pour mettre la TVA à 0 sur les 'virtual' et à normal sur les autres: comme vous le verrez dans le code ci-dessous, j'enlève la TVA à la fin du fichier...
http://www3.ccip.fr/inforeg/fiches/pdf/tva.pdf -------------------- |
||
|
|
20 Mar 2004, 10:12
Message
#5
|
|
|
Ceinture blanche+ OSC Groupe : Membres Messages : 21 Inscrit : 2-March 03 Membre no 919 |
alors moi je crois que dans le cas d'un particulier :
1-si il est issu d'un pays de la CEE = tva du pays de départ de la marchandise (cas de taxe intracommunautaire) 2- issu d'un pays hors de la CEE = hors tva, il doit s'en acquiter au douane de son pays.( extra communautaire) Non ? |
|
|
2 Apr 2004, 08:36
Message
#6
|
|
|
Ceinture blanche+ OSC Groupe : Membres Messages : 27 Inscrit : 10-October 03 Lieu : Région de Lyon, Beaujolais Membre no 1555 |
hello,
toutes les reponses a vos questions a cette adresse : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000263&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0 @+ Philippe |
|
|
2 Apr 2004, 09:28
Message
#7
|
|||
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
Merci pour le lien Ewadrel...
Cela confirme mes conditions pour l'application de la TVA indiquées plus haut. Pour pierrel:
Donc, oui pour le hors taxes pour des particuliers hors CEE mais bonjour la paperasse.... Qu'en est il exactement??? Merci de vos réponses... -------------------- |
||
|
|
24 May 2004, 00:46
Message
#8
|
|||
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 13-May 04 Membre no 2483 |
Bonjour Jean-Luc, ce sujet est tres interessant car je compte bien vendre hors UE et notamment à des particuliers . Avais tu trouvé une réponse à ton dernier sujet
Est ce que tu factures ht ou TTC quand vente à un particulier hors UE ? As tu inclu cette possibilité dans ta contribution ? Merci pour tout. -------------------- Creload 6.0 SP1.2 RC2
Options as Image - Login page a la Amazon - Star Product - colored_search_box - IndexAds - products_on_order - order-drop-down-button - Tracking in order history 1.0 - Discount for Payment Type - Updated PayPal Payment Screen - ShortdescriptionCRe612 - Recover_carts14b_cre6 - Quick_Edit_Icon_Link_in_Categories_V_1a_CRE |
||
|
|
25 May 2004, 16:59
Message
#9
|
|
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
Je pense que la meilleure solution est de ne facturer HT que dans le cas d'une société avec un n° TVA intracom d'un pays différent de celui de la boutique ET livré dans un pays différent de celui de la boutique.
Cela évite les paperasses vis à vis des douanes. La contrib est telle qu'elle (simple indication après vérification de leur validité des n° TVA intracom du client et de la boutique sur les cdes, facture etc). A toi de remplacer le fichier catalog/includes/classes/order.php par celui indiqué dans mon post du 10 février pour faire la vérification et facturer HT ou non selon le cas précisé plus haut... -------------------- |
|
|
26 May 2004, 01:54
Message
#10
|
|
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 13-May 04 Membre no 2483 |
ok merci JL je regarde ça et je fais les modifs en consequence.
merci pour ta réponse. -------------------- Creload 6.0 SP1.2 RC2
Options as Image - Login page a la Amazon - Star Product - colored_search_box - IndexAds - products_on_order - order-drop-down-button - Tracking in order history 1.0 - Discount for Payment Type - Updated PayPal Payment Screen - ShortdescriptionCRe612 - Recover_carts14b_cre6 - Quick_Edit_Icon_Link_in_Categories_V_1a_CRE |
|
|
26 May 2004, 08:42
Message
#11
|
|
|
Ceinture verte OSC Groupe : Membres Messages : 735 Inscrit : 2-April 04 Lieu : France Membre no 2225 |
Pour vos questions sur l'export et la tva vous avez des buraux douanes dans votre région...
Pr les particuliers dans la CEE, il paye la tva du pays du lieu d'achat (boutiquen France = tva française) Hors CEE c'est HT et ils se débrouillent à la douane puisqu'il paieront la tva de leur pays... -------------------- Sur Creload6 VF ! + modifications
|
|
|
26 May 2004, 08:53
Message
#12
|
|||||
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
[SIZE=1]
D'accord avec toi mais alors il y a de la paperasse à faire:
Ou alors c'est très simple à faire? (Excusez moi si je dis des évidences, je ne suis pas comptable...
-------------------- |
||||
|
|
7 Sep 2004, 18:57
Message
#13
|
|||
|
Ceinture orange+ OSC Groupe : Membres Messages : 400 Inscrit : 10-February 04 Lieu : idf france Membre no 1963 |
Jean Luc quand tu dis:
C'est vrai aussi pour un particulier des DOM et des TOM Sinon on peut facturé avec TVA une société hors CEE afin de ne pas remplir toute la paperasse douanières -------------------- Version Osc 2.2 MS2 Delaballe
|
||
|
|
8 Sep 2004, 13:17
Message
#14
|
|
![]() 2eme dan OSC Groupe : Membres VIP Messages : 3526 Inscrit : 12-June 03 Lieu : Montpellier Membre no 1239 |
Je ne suis pas comptable...
Le mieux est de se référer à la page indiquée plus haut par Ewadrel... Bonne recherche -------------------- |
|
|
| Guest_Ancien Membre_* |
11 Sep 2004, 01:21
Message
#15
|
|
Invité |
A la demande d'un ancien membre, son message est supprimé de note base de donnée.
Cordialement, Delaballe. |
|
|
11 Sep 2004, 01:32
Message
#16
|
|
|
Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 98 Inscrit : 16-June 04 Lieu : gironde Membre no 2688 |
Salut jeanluc,
pour une fois c moi qui vais t'aider.(comment je suis fier) lol envoie moi par mail le texte a traduire et je te fait ca sans pb. Même en basque si tu veux -------------------- ms1fr
|
|
|
12 Sep 2004, 22:10
Message
#17
|
|||||
|
Ceinture orange+ OSC Groupe : Membres Messages : 400 Inscrit : 10-February 04 Lieu : idf france Membre no 1963 |
-- [EDIT DELABALLE] Ancien Membre -- quand tu dis:
c'est à dire que si je facture un particulier, a mettons à la Réunion (qui à 8.5% de TVA) avec une TVA à 19.6%, celui-ci ne peut que payer ? Ai je droit de le faire ? Cette TVA (de19.6%) est reversée à qui ? Plus loin tu dis :
Ce pourcentage, facturé en TVA n'est donc pas reverser à l'état français, il est alors considérer comme du "CA" pour la société ? et ça ne pose pas de problèmes comptable ? J'ai compris le principe de la tva intra-communautaire, la tva à l'export pour les société mais pour les particuliers, il me reste quelques doutes, d'où mes questions, qui peuvent te sembler un peu confuses. En tout cas, merci pour le coup de main. -------------------- Version Osc 2.2 MS2 Delaballe
|
||||
|
|
![]() ![]() |
|
Version bas débit | Nous sommes le : 18th May 2013 - 14:42 |
| Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896) |