taxe eco-emballage et ecommerce? Options

[demoalt]

bonjour à tous,
nous avons été sollicité par l'organisme eco-emballages à payer la redevance.

avez vous plus d'informations à ce sujet?

si cela semble le cas, nous serions tous asujettis à cette taxe, qui varie en fonction du CA pour les "petits" et ensuite au kg en fonction du tonnage de carton/papier/particules utilisé!

merci de votre retour!

[anneanne]

la bonne blague

[demoalt]

ah si cela l'était!

[Rogers]

Et pourquoi pas une taxe sur le PQ ?

Bon plus sérieusement, si c'est eco-emballages qui t'a contacté, il s'agit d'une société Privée soutenue par les pouvoirs publics mais qui n'implique aucune obligation de payer quoique ce soit.
A tout hasard, fabrique tu des emballages ? Si oui et pour avoir le logo avec les deux flèches vertes, cela implique une adhésion à cet organisme. Si non, alors tu n'as aucune obligation.

www.ec*emballages.fr/entreprises/etes-vous-concerne
(j'ai remplacé le o par une *, afin que ces gens ne suivent pas le topic ici).

Je vois que le texte est un peu plus complexe, car même les importateurs doivent "adhérer" pour les emballages qu'ils ont fait venir de l'étranger.

Donc en gros, toute entreprise, si je comprends bien, qui importe de la marchandise (UE ou autres pays) doit s'acquitter de la taxe en rejoignant un organisme comme ecoemballages. Cette taxe est aussi à appliquer pour les fabriquants français qui vont emballer leurs produits.

Enfin bref, encore un moyen de racketter. Je ne connaissais pas ce texte et il est HORS de question que j'y adhère.

Moi je le dis, il faut taxer le PQ, histoire que l'on soit encore plus dans la merde.

[anneanne]

ça doit être basé sur le volontariat. Mais avec leurs techniques de vente agressive ils nous font croire que c'est obligatoire.

Moi je dis, direct Julien Courbet

[demoalt]

on est en train de se renseigner car apparemment y a des trucs louches
et en plus écoemballages vient apparemment de perdre des millions d'euros car a investi ses fonds dans des paradis fiscaux!

honteux!
http://www.vedura.fr/actualite/5144-eco-em...paradis-fiscaux

[demoalt]

apres moultes recherches, je confirme de plusieurs sources:

fabricant de cartons, fabricant d'emballage, fevad, et autres... ce sont les metteurs en marché à destination des particuliers qui payent pour les emballages utilisés lors du transport.

a défaut de traitement des déchets par vous memes, le "paiement est obligatoire" et retroactif

le jour où ils vous ont dans le collimateur, les taxes sont dûs jusqu'à l'activité jusqu'en 1993!

par contre je me demande s'ils ne réclament pas ces taxes qd les sociétés atteignent un minimum d'age ou passe la période fatidique des 3 ans de vie.

Ce message a été modifié par demoalt - 13 Mar 2009, 16:12.

[anneanne]

perso je n'ai jamais été contactée par qui que ce soit pour cette taxe..

Et comment font-ils pour savoir que l'on envoie bien nos articles par cartons et pas par enveloppe bulle par exemple??

c'est bizarre tout ça

[demoalt]

disons que cet organisme n'est pas obligatoire en soi, mais c'est le seul.

concernant les emballages => tout type, peu importe...

on peut tout a fait se passer de les payer jusqu'à qu'on soit contacté par un eco-organisme.

[anneanne]

ok; mais comment font-ils pour savoir quelle quantité on a utilisée pour nous taxer au plus juste?

[Starvey]

ok; mais comment font-ils pour savoir quelle quantité on a utilisée pour nous taxer au plus juste?

Tu prends le pire, tu le multiplies par deux, et tu as la moitié de ce qu'ils estiment

Ce message a été modifié par Starvey - 13 Mar 2009, 18:47.

[greuter]

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il les liens vers les textes officiels?

[delete]

C'est une blague votre Topic Vert ?

Son conseil d'administration a informé le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, d'un risque de perte lié à des «placements non sécurisés d'une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux».

Source http://www.lefigaro.fr/impots/2008/12/10/0...emballages-.php

Pour l'éco emballage je vous fais moitié prix, contacts par MP

[anneanne]

mdrrrr

[Rogers]

J'ai donné une url (tronquée, on ne sait jamais) plus haut. Cela renvoi sur les textes officiels.

Quoiqu'il en soit, j'ai l'impression que vous vous alarmez un peu trop.

[paton]

Encore une taxe
Effectivement si vous importez des produits, il semblerait qu'il faille payer
Decidement on decouvre l'existence de nouvelles taxes tous les jours

[demoalt]

Voici le texte du cadre légal:

Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 porte application de l'article 6 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages. Il concerne tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages. Selon les termes de ce décret, "tout producteur, tout importateur, dont les produits sont commercialisés dans des emballages, ou, à défaut, le responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenu de contribuer ou de pourvoir à leur élimination". Pour cela, les conditionneurs peuvent :

soit identifier et faire prendre en charge leurs emballages par une société agréée à cet effet par l'Etat (art. 4) ;
soit y pourvoir eux-mêmes par le biais d'un dispositif de consignation ou par l'organisation, pour le dépôt de ces emballages, des emplacements spécifiquement destinés à cet effet (art. 10).
Ce texte a conduit à la création et à l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, sociétés anonymes chargées d'aider financièrement les collectivités locales dans la mise en place de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers.
Le décret ne définit aucune obligation supplémentaire pour les collectivités locales, qui conservent leur responsabilité d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 1993.

=> Les cartons, c'est l'équivalent des sacs plastiques qui étaient mis en caisse au supermarché!

voici tous les textes liés:
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/c...50.190.28.8.805