Affichage des prix, En vente à distance Options

[oneill]

Je voudrais vous demander votre avis au sujet d'un point de règlementation

Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés
NOR: ECOC9900157A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....&dateTexte=

Notamment sur ce passage
Art. 1er. - Les produits préemballés figurant sur les listes annexées au présent arrêté sont soumis, lorsqu'ils sont exposés pour la vente au détail à emporter, à des obligations particulières en ce qui concerne la publicité de leurs prix.


Les e-boutiques n'étant pas, par définition des lieux de vente à emporter mais plutôt des lieux de vente à distance, pensez-vous que cet article s'applique à nous ? Ou sommes nous exonérés de ce type d'affichage par défaut.

Avez-vous eu une expérience la dessus ?
Quel est votre avis ?

Merci



(Je serais que vous, je m'y intéresserais parce que, bien sûr, ma question n'est pas innocente.)

[NoZic]

Bonjour,

En ce qui concerne la différence entre la vente à emporter et la vente à distance ou par correspondance, je ne sais pas.

Ce qui est sûr c'est que tu peux te rassurer par rapport à tes produits, si tu n'est pas dans les produits concernés listés en annexe, pas de soucis.
Bon je suppose que si tu te poses la question c'est que tu es concerné, désolé alors.
Je dirais que si ton produit n'est pas quantifiable par une mesure (on ne peut pas donner un prix au kilo ou au décilitre pour un lecteur DVD par exemple), tu n'es pas concerné quoiqu'il arrive. Par exemple pour la partie :
II. - Liste des produits non alimentaires préemballés
Produits d'hygiène et de beauté de consommation courante
Produits pour le rasage (crèmes, lotions).

Ils précisent bien crèmes, lotions, le rasoir ne peut en faire partie. La mousse c'est discutable, il est possible de faire payer la mousse au volume mais en ce cas, on ne tient plus compte du prix du packaginq, en considérant ça comme un produit à prix de vente à l'unité de mesure.

M'enfin même si tu es concerné, il te suffit de mettre ces infos sur le site de vente, tu n'es pas tenu à l'étiquetage systématique du produit, tu es tenu d'informer le client :

Art. 2. - Lorsque des produits préemballés identiques sont présentés en poids ou en volumes égaux et exposés ensemble à la vue du public, les mentions prévues à l'alinéa précédent peuvent être portées sur un seul écriteau figurant à proximité des produits considérés.

Ce qui est le cas sur la boutique, donc tu n'es pas tenu de l'étiqueter sur le produit même, le client étant informé de par le site du prix selon l'unité de mesure et de la valeur du produit dans cette mesure (si le prix est au kilo, il faut mettre sur la boutique le prix au kilo + le poid du produit + le prix du produit).

M'enfin moi c'est ce que je comprend.

Bon WE

Ce message a été modifié par NoZic - 5 Dec 2008, 15:26.

[oneill]

Je suis dans la liste des produits impliqués c'est certain, mais je m'interrogeais plus de savoir si mon activité elle même était concernée. Je m'explique :
Dans l'article en question il est dit que ca s'applique à la vente au détail à emporter or je suis grossiste, dans mon magasin en dur, je ne suis pas contraint à l'affichage au litre. En plus de ca, une boutique sur le net ne fait pas de la vente à emporter mais bien de la vente à distance ce qui est foncièrement différent donc ça devrait ne pas s'appliquer (genre vide juridique).
Sinon, des sites comme cdiscount ou Rue du commerce sont en infraction, ce qui m'étonnerait tout de même. (Et aussi Nicolas, rouge et blanc, wineandco, 1855, 75cl, Lavinia, j'en passe et des meilleurs)

[cocomino]

qu'en pense la DGCCRF ?

[oneill]

C'est justement ce qui m'amène... Si ca ce confirme, ca va remuer dans le Landerneau des marchands de bibine.

(Je n'ai trouvé que chateauonline qui le fait)

[oneill]

Donc confirmation ce matin

Le DGCCRF impose dorénavant pour les sites de vente à distance, l'affichage du prix de vente avec le prix au Litre

Donc, si vous êtes dans le liquide alimentaire... Au boulot !