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> Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger, Est-ce possible et légal ?
Belami
posté 24 Oct 2008, 14:59
Message #1


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Bonjour



J'aimerais savoir s'il est légal et possible pour une entreprise e-commerce dont le siège et la gérance sont à l'étranger, de faire expédier par une tierce personne des colis depuis la France ? Faut-il un numéro de SIRET ou ce genre de choses pour avoir accès aux gammes professionnelles des expéditeurs ?



Merci d'avance,



Cordialement

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superbelette
posté 24 Oct 2008, 15:17
Message #2


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g exactement la même question, avec peut-être aussi une sous-question concernant la tva dans ce cas de figure.
qlq'1 peut-il éclairer notre lanterne?!!
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Rogers
posté 24 Oct 2008, 16:32
Message #3


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Si une tierce personne expédie les colis depuis la France, il y a deux cas :

- C'est une société (on reste dans de la prestation de service), alors c'est elle qui demande le contrat qui envoie et qui te refacture.
- C'est un employé. Dans ce cas, tu as une filiale en France car il ne me semble pas possible d'employer une personne qui travaille en France sans avoir une structure en France si le siège de la société est à l'étranger.


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Belami
posté 24 Oct 2008, 17:54
Message #4


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Citation (Rogers @ 24 Oct 2008, 17:32) *
Si une tierce personne expédie les colis depuis la France, il y a deux cas :

- C'est une société (on reste dans de la prestation de service), alors c'est elle qui demande le contrat qui envoie et qui te refacture.
- C'est un employé. Dans ce cas, tu as une filiale en France car il ne me semble pas possible d'employer une personne qui travaille en France sans avoir une structure en France si le siège de la société est à l'étranger.
Oui mais si cette personne est le conjoint du gérant, qu'il est présent en France et qu'il le fait de façon bénévole ?

Merci pour votre aide
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Rogers
posté 24 Oct 2008, 22:50
Message #5


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Même bénévolement ce n'est pas possible, conjoint ou pas, il n'y a aucune structure en France pour ta société alors que ton activité aura lieu pour une partie importante (l'expédition c'est une activité non négligeable) ici. Je ne vois pas comment c'est possible.

Enfin moi je dis ça je dis rien, mais je ne suis pas persuadé que l'idée soit bonne que d'aller dans cette voie.


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nico1075
posté 25 Oct 2008, 03:40
Message #6


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et surtout comment va tu déclarer un bénévole dans ta société??


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les profs nous demandent de résoudre des problèmes qu'on aurait jamais eu sans eux!!
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sykaflex
posté 25 Oct 2008, 04:40
Message #7


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ola
Citation
Faut-il un numéro de SIRET ou ce genre de choses pour avoir accès aux gammes professionnelles des expéditeurs ?

c'est sur, par la poste ce n'est pas possible, mais par ups dhl ou compagnie, peut-etre, il faudrait leur poser la question.
Citation
Si une tierce personne expédie les colis depuis la France, il y a deux cas :

c'est clair, Rogers t'a répondu, quant au bénévole, pas possible non plus.
donc il resterait à savoir si ups dhl ou autre n'aurait pas un service de dégroupage, tu leur envoies tes colis groupés de l'étranger, ils dégroupent
et dispatchent et te facturent France > étranger. Légalement et fiscalement je ne vois pas de problèmes dans la mesure ou tu ne crées pas de plus value en France en fabriquant ou offrant un service rénuméré en France et tu n'emploies personne dans l'hexagone.
à voir ...

el Sykaflex


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Belami
posté 25 Oct 2008, 07:59
Message #8


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Bonjour,
OK, j'ai bien compris que je ne peux pas utiliser la gamme pro de la Poste sans SIRET mais jepeux utiliser la gamme particulier. Ce qui m'importe le plus, c'est l'aspect légal ! Il y quand même bien des sociétés étrangères qui expédient leurs colis depuis la France, non ?! Un enregistrement en France signifierait une double imposition, chose incohérente.
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sykaflex
posté 25 Oct 2008, 08:57
Message #9


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ola belami
Citation
mais jepeux utiliser la gamme particulier

là je ne suis pas d'accord du tout ! d'abord ça suppose que ta grand-mère va se taper tous les jours la queue au guichet particulier
et que après quelques jours elle va se faire virer de la poste pour apporter tous les jours des colis pros au guichet particulier !
crois-moi, je suis sur de ce que je dis, c'a fait des années que je pratique, par exemple pour envoyer des colis au dom tom
ou a l'etranger, c'a coute moins cher au guichet particulier car tu les fais passer comme colis cadeau,tu t'évite plein de paperasserie et ton client en général passe à travers l'octroi de mer ou la TVA de son pays, et bien tous ceux qui ont essayé (dont bibi au début sad.gif ) se sont vite fait repérer ! donc oubli, à moins que tu ne compte envoyer qu'un ou deux colis par mois tongue.gif
pour résumé, si tu veux monter un business sérieux, oubli cette bidouille !
tu ferais bien de chercher sur la piste que je t'ai donné.
Citation
c'est l'aspect légal !

je te l'ai dit, je donnerai la queue de mon chat à couper qu'il n'y a pas de problème, juste que la poste est un peu procédurière
et demande un siret pour l'espace pro, mais c'a va peut-etre changé lorsqu'ils seront privatisés !
au fait ! ta boite elle est dans la CEE (si oui, la il devrait encore y avoir moins de problèmes )
par contre à Andore ou aux iles Caimans, je ne te garanti rien !!!
bonne chance et écoute tous les avis du forum parce que si c'est pour poster et rester sur tes certitudes, ce n'est pas la peine
de déranger les matous qui somnolent

el Sykaflex

Ce message a été modifié par sykaflex - 25 Oct 2008, 08:58.


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Rogers
posté 25 Oct 2008, 17:53
Message #10


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D'un point de vue fiscal et légal, ce n'est pas possible (bénévolat).

D'un point de vue pratique, certains transporteurs Internationaux (je pense à Fedex notamment, UPS doit aussi le faire je crois) peuvent te permettre d'utiliser ton numéro de compte pour tes opération FR si tu as un compte chez eux dans le pays de ta structure. En gros, il faudrait réutiliser le numéro de compte de ton pays qui permettrais d'être facturé sur ce numéro de compte pour TOUTES les expéditions quelque soit le pays de départ.

Concernant les entreprises qui font de l'expédition de colis à partir d'un autre pays, il n'y a que les deux cas cités dans mon premier post. A savoir que le cas n°1 peut être un centre de logistique ou tout simplement une société qui est une sorte d'agent "co" pour l'expédition, une sorte de représentant.

Enfin bref, réfléchis bien, car dans l'état ton montage est absolument à proscrire.


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sykaflex
posté 26 Oct 2008, 02:27
Message #11


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Citation
que le cas n°1 peut être un centre de logistique ou tout simplement une société qui est une sorte d'agent "co" pour l'expédition, une sorte de représentant.

je ne vois pas pourquoi il aurait besoin d'une représentation fiscale en France si il n'y emploie personne ! il expédie ses colis groupés à DHL UPS ou autre
en france et le transporteur dégroupe et dispatche ces colis en France. ou est le problème ?

Ce message a été modifié par sykaflex - 26 Oct 2008, 17:06.


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Rogers
posté 26 Oct 2008, 09:53
Message #12


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Citation
je ne vois pas pourquoi il aurait besoin d'une représentation fiscale en France si il n'y emploie personne ! il expédie ses colis groupés à DHL UPS ou autre
en france et le transporteur dégroupe et dispatche ces colis en France. ou est le problème ?


C'est le bénévolat qu'il envisage qui le met en défaut d'un point de vue fiscale et légale.

Et on en revient aux même point, à savoir les deux cas que je cite dans mon premier post. Le dégroupages/dispatch des produits d'une boîte comme UPS ou autre rentrant dans le cas n°1.


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Belami
posté 26 Oct 2008, 15:43
Message #13


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Citation (sykaflex @ 26 Oct 2008, 03:27) *
Citation
que le cas n°1 peut être un centre de logistique ou tout simplement une société qui est une sorte d'agent "co" pour l'expédition, une sorte de représentant.

je ne vois pas pourquoi il aurait besoin d'une représentation fiscale en France si il n'y emploie personne ! il expédie ses colis groupés à DHL UPS ou autre
en france et le transporteur dégroupe et dispatche ces colis en France. ou est le problème ?

Il y a quand meme quelque chose qui me taquine, Belami ne nous a pas dit ou était basé sa société...
si elle est en Europe je ne comprend pas la démarche de faire partir ses colis de France sachant que nous devons avoir les services d'expéditions les plus couteux d'Europe !
si elle est sur le continent nord ou sud américain ou en Asie, c'a me parait aussi compliqué et couteux d'utilser deux acheminements !
et si elle est à Andore ou au Luxembourg et qu'il ne voudrait pas que ses clients sachent que la marchandise est expédiée d'un paradis fiscal ...
dans ce cas... qu'il se débrouille !
???? Belami


Bonjour,

Merci pour vos réponses. La société serait immatriculée en Tunisie. L'idée d'une expédition depuis la France et non depuis la Tunisie est simplement basée sur une comparaison de l'efficacité des systèmes postaux tunisien et français. Pas sur une quelconque envie de contourner le système ou d'histoire de paradis fiscal. Sinon je n'aurais bien entendu pas insisté sur l'aspect légal. Le système postal français est de loin le plus fiable des deux et je voulais garantir les envois à mes clients qui seraient surtout à l'international, pas en France.

Par contre, je n'ai pas creusé les transporteurs privés car il me semblait qu'ils étaient bien plus chers que ce que propose la Poste. J'en suis vraiment au stade des choix et ces considérations de coût sont importantes pour moi. Et je pensais aussi que des boîtes comme DHL étaient bien plus onéreuses et prenaient uniquement les contrats pour des gros volumes.

/Belami
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sykaflex
posté 26 Oct 2008, 16:54
Message #14


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En Tunisie ! je n'y avais pas pensé, quel andouille !
je retire la partie de mon post précédent, je reçois en ce moment plein de propositions sur les paradis fiscaux
et je suis complètement remonté conte ce truc là !

et pourquoi pour solutionner le probléme tu ne prendrais pas un prestataire en France pour dispatcher tes colis
et il te refacture le service, c'a ne devrait pas couter bien cher et je suis sur que les prestataires ne manquent pas,
meme peut-etre un transitaire qui offre ce service. ils ont peut-etre meme des tarifs préferentiels auprès de la poste ou autre
Je vois que dans le textile, la Tunisie est très bien organisée en services export pour l'Europe, il y a meme une sorte
de "hub" pour traiter toutes les exportations et simplifier au maximum les problèmes douaniers avec la France.
Renseigne toi auprès des services export / chambres de commerces et autres groupements de transitaires de Tunisie,
ils doivent bien avoir deja traité ton cas.

si tu as besoin des tarifs colissimo pro, GLS UPS ou autres transports rapide,
je peux te les envoyer en mp, ou éventuellement quelques infos sur la législation de ton problème (quand j'ai un peu de temps)
je peux rechercher

bonne chance

Ce message a été modifié par sykaflex - 26 Oct 2008, 17:08.


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MGuet
posté 27 Oct 2008, 12:01
Message #15


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Bonjour à tous,

Le fait d'exporter des biens à partir de la France à destination d'autres pays est une opération taxable à la TVA et exonérée sous certaines conditions de fond et de forme.

L'entreprise Tunisienne a l'obligation dans ce cas de désigner un représentant fiscal en France qui obtiendra numéro SIRET et Numéro de TVA, et effectuera l'ensemble du déclaratif (TVA et DEB le cas échéant).

A partir de là, le problème de la Poste ou du transporteur est résolu.

La logistique peut être effectuée par un sous traitant (réception marchandises, stockage et expéditions...), voir par l'entreprise elle même (consulter la convention Franco Tunisienne) avec un employé local (représentation sociale).

Bien à vous
MGuët


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sykaflex
posté 27 Oct 2008, 17:43
Message #16


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Citation
Le fait d'exporter des biens à partir de la France à destination d'autres pays est une opération taxable à la TVA et exonérée sous certaines conditions de fond et de forme.

il expédie de Tunisie pour distribuer en France donc pas d'export de France à ...
par contre c'est vrai que la marchandise arrivant en France sera taxée à l'import, mais pas besoin de représentation fiscale pour cela.
je pense qu'il faut clore définitivement le sujet sur cette histoire de représentation fiscale en France si il se limite à employer les services d'une société qui va faire les déclarations d'import et faire suivre les colis, c'est comme quand une entreprise Française expédie des commandes à l'étranger, ELLE N'A PAS à avoir une représentation fiscale dans chaque pays auquel elle envoie un colis !!!
à suivre...

Ce message a été modifié par sykaflex - 27 Oct 2008, 17:45.


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vingtcent
posté 2 Oct 2009, 13:21
Message #17


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Ayant un problème qui resemble à celui traité dans ce sujet j'aimerai savoir si ce problème a été résolu et si je pourrais l'appliquer.

Je voudrais expédier pour le compte d'une société américaine possédant une e-boutique des produits au départ de la france pour les etats unis en particulier et pour le reste du monde je suis fabricant et importateur du produit et je livrerai le client particulier qui achète sur ce site. J'espédierai par la poste poids des colis entre 100g et 500g je suis obligé de faire un cn 23 pour justifier la sortie du territoire.
et c'est la que les questions se posent.Que dois je mettre sur la déclaration du cn23 le prix que je vends à la société américaine ou le prix qui est vendu au particulier qui reçoit le colis.Qui doit facturer le client définitif , ma position etant d'être fournisseur de la société américaine et prestataire de service pour la gestion des expépéditions directement aux clients de cette même société.


Merci si vous pouvez m'aider.
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sykaflex
posté 2 Oct 2009, 16:09
Message #18


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salut
apparament c'est ta société qui facture, livre et encaisse donc je ne vois pas comptablement d'autres solutions que de déclarer le prix que tu factures au client et de facturer le prix que tu factures et livres à ton client ! tu dois ensuite certainement facturer la prestation que tu assures à ton fournissuer américain mais ca n'entre pas en ligne de compte avec tes échanges avec le client.
tout cela suppose que tu agisses en tant que société ... maintenant si tu n'es qu'un intermédiaire salarié rénuméré par ta société américaine, c'est à la société américaine d'avoir une représentation fiscale en France et d'assurer la livraison et facturation selon les lois Françaises.


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vingtcent
posté 2 Oct 2009, 18:01
Message #19


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Merci pour ta réponse

C'est la société américaine qui posséde son site de vente et qui encaisse et qui facture le client final, moi je fourni la marchandise je facture sur relevé de fin de mois cette société, mais c'est moi qui expedie au client final pour le compte de cette société américaine, pour des raisons de stockage et de délais de livraison(tout ceci est un projet pour le moment je livre la société qui livre ses clients mais on voudrait mettre au point la solution ci-dessus).Je suis donc obligé de faire un document douanier poste CN23( justificatif de sortie du territoire exonération de TVA) ou figure la valeur de l'article au prix ou je le vend à cette société ce document est collé sur le colis donc visible auprés du client définitif et c'est là le problème puisque il n'a pas à connaître ce prix.Y at'il une autre solution.
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sykaflex
posté 2 Oct 2009, 19:54
Message #20


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très bizarre ton truc, non seulement le CN23 est obligatoire et comporte le montant (à moins que tu t'arranges avec les douanes pour qu'ils changent leurs procédures tongue.gif ) mais ca m'étonnerait que les douanes accepte que tu mettes une valeur qui n'est pas la valeur finale payée par le client, quelque soit les explications que tu puisses données dans ce post, ca m'étonnerait que cela leur fasse changer d'avis !!! il vont un peu se moquer du fait que ce soit les us qui facturent, ca sort du pays expédié chez le client avec la valeur final, basta,
autrement reexpédie la marchandise à la société aux US à ta valeur et ils expedient au client à la valeur finale
bon maintenant si tu veux faire comme ça libre à toi


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vingtcent
posté 2 Oct 2009, 22:15
Message #21


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les douanes exigent de mettre la valeur du prix vendu à la société américaine sur le cn23 mais le client final aura connaissance de ce cn 23 et connaitra le prix que je vends à cette société commercialement c'est comme si tu faisait un cadeau à quelqu'un et que tu lui laisses la facture dans le paquet.

Depuis 2003 j'expédie directement à cette société américaine qui redispache mais à partir de 2010 elle voudrait que je prenne en charge les expéditions à partir de la France pour des raisons de gestion de stock et de personalisation du produit en cours de fabrication.

J' étudie dautres solutions et il y a d'autres mais les coûts sont incompatibles avec la faible valeur du produit. Enfin je suis à l'écoute de tous les conseils qui pourraient mettre en éveil une autre solution qui irait dans le même sens.


Merci encore pour votre attention
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Armand-Lts
posté 6 Oct 2009, 06:11
Message #22


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attention en expédiant directement au client final tu endosse énormément de responsabilités et ton revendeur ne fait plus que du dropshipping.

Ce message a été modifié par Armand-Lts - 6 Oct 2009, 06:11.
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vaness 786
posté 12 Jul 2011, 13:03
Message #23


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salut belami

koi 2 neuf ? as tu ouvert ton site?
car j ai le meme probleme?
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