 Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger, Est-ce possible et légal ? |
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 24 Oct 2008, 14:59
Message
#1
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Ceinture blanche OSC  Groupe : Membres Messages : 4 Inscrit : 24-October 08 Membre no 23458  |
Bonjour
J'aimerais savoir s'il est légal et possible pour une entreprise e-commerce dont le siège et la gérance sont à l'étranger, de faire expédier par une tierce personne des colis depuis la France ? Faut-il un numéro de SIRET ou ce genre de choses pour avoir accès aux gammes professionnelles des expéditeurs ? Merci d'avance, Cordialement |
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Réponse(s)
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27 Oct 2008, 17:43
Message
#2
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 Ceinture marron OSC  Groupe : Membres Messages : 1333 Inscrit : 12-July 08 Lieu : La Graciosa, Canarias Membre no 22434 |
Citation Le fait d'exporter des biens à partir de la France à destination d'autres pays est une opération taxable à la TVA et exonérée sous certaines conditions de fond et de forme. il expédie de Tunisie pour distribuer en France donc pas d'export de France à ... par contre c'est vrai que la marchandise arrivant en France sera taxée à l'import, mais pas besoin de représentation fiscale pour cela. je pense qu'il faut clore définitivement le sujet sur cette histoire de représentation fiscale en France si il se limite à employer les services d'une société qui va faire les déclarations d'import et faire suivre les colis, c'est comme quand une entreprise Française expédie des commandes à l'étranger, ELLE N'A PAS à avoir une représentation fiscale dans chaque pays auquel elle envoie un colis !!! à suivre... Ce message a été modifié par sykaflex - 27 Oct 2008, 17:45. -------------------- entre chats : chat affamé cherche chat pelure pour faire sauter chat perché dans poil de chat (allergiques s'abstenir)
ah oui ... osCommerce v2.2 RC1 french by Delaballe "merci à lui" - PHP version 4.4.8 - mysql5-41 - OVH 240Plan - contribs : (entre autre) AJAX-AttributeManager-V2.8.2 - Limit_Countries - Multi-Product Update v1.00 - Quick Updates 2.7 - Individual Product Shipping Prices - v1_0 - Attribute Qty Product Info - user_tracking_1 - Visitor Web Stats 3.2.1 - Sort Order - image_subdirectories - master password v1.4 - virementbancaire1.4 - Welcome_Email_password ... "et grand merci à tous les contributionneurs" |
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Les messages de ce sujet
Belami Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger 24 Oct 2008, 14:59
superbelette g exactement la même question, avec peut-être auss... 24 Oct 2008, 15:17 Rogers Si une tierce personne expédie les colis depuis la... 24 Oct 2008, 16:32 Belami Citation (Rogers @ 24 Oct 2008, 17:32) Si... 24 Oct 2008, 17:54 Rogers Même bénévolement ce n'est pas possible, conjo... 24 Oct 2008, 22:50 nico1075 et surtout comment va tu déclarer un bénévole dans... 25 Oct 2008, 03:40 sykaflex ola
Citation Faut-il un numéro de SIRET ou ce genr... 25 Oct 2008, 04:40 Belami Bonjour,
OK, j'ai bien compris que je ne peux ... 25 Oct 2008, 07:59 sykaflex ola belami
Citation mais jepeux utiliser la gamme ... 25 Oct 2008, 08:57 Rogers D'un point de vue fiscal et légal, ce n'es... 25 Oct 2008, 17:53 sykaflex Citation que le cas n°1 peut être un centre de log... 26 Oct 2008, 02:27 Rogers Citation je ne vois pas pourquoi il aurait besoin ... 26 Oct 2008, 09:53 Belami Citation (sykaflex @ 26 Oct 2008, 03:27) ... 26 Oct 2008, 15:43 sykaflex En Tunisie ! je n'y avais pas pensé, quel ... 26 Oct 2008, 16:54 MGuet Bonjour à tous,
Le fait d'exporter des biens ... 27 Oct 2008, 12:01 vingtcent Ayant un problème qui resemble à celui traité dans... 2 Oct 2009, 13:21 sykaflex salut
apparament c'est ta société qui facture,... 2 Oct 2009, 16:09 vingtcent Merci pour ta réponse
C'est la société améric... 2 Oct 2009, 18:01 sykaflex très bizarre ton truc, non seulement le CN23 est o... 2 Oct 2009, 19:54 vingtcent les douanes exigent de mettre la valeur du prix ve... 2 Oct 2009, 22:15 Armand-Lts attention en expédiant directement au client final... 6 Oct 2009, 06:11
vaness 786 salut belami
koi 2 neuf ? as tu ouvert ton site?
... 12 Jul 2011, 13:03 |
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