 Fraudeur attrapé: que réclamez? dommages-interets? |
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 28 Jul 2008, 17:09
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#1
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Ceinture jaune+ OSC  Groupe : Membres Messages : 131 Inscrit : 10-April 05 Membre no 5450  |
Voilà, un petit malin s'est fait attrapé: usurpation de n° de carte bancaire, ...
on va se constituer en partie civile, que réclamez au niveau des indemnisations / dommages interets? au dela de la marchandise (et la valeur de la marchandise), que réclamez d'autres? quitte à choper un fraudeur, on a bien envie de le faire payer!!! novice en la matiere, vos conseils, expériences en matiere juriidique sont les bienvenues Ce message a été modifié par demoalt - 28 Jul 2008, 17:21. |
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29 Jul 2008, 21:00
Message
#2
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 Ceinture orange OSC  Groupe : Membres Messages : 274 Inscrit : 15-February 08 Lieu : paris Membre no 20814 |
salut
moi perso je dirai déja récupère ce qu'il te doit il a beau se faire pécho après il faut qu'il soit solvable+en bonne santé+ plein d'autre choses donc réclame ce qu'il te doit et contacte un avocat (le mec pas le fruit  ) ce sera plus facile
-------------------- MS 2.2 W3C + AJAX Attribut manager
hebergeur alwaysdata.com les profs nous demandent de résoudre des problèmes qu'on aurait jamais eu sans eux!! |
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29 Aug 2008, 20:04
Message
#3
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 125 Inscrit : 11-August 08 Membre no 22688 |
Si tu prends un avocat sur un objet de petite valeur, mon avis est simple : tu pourrais t'en passer largement.
Si tu t'es fais arnaqué, et que tu as toutes les preuves avec toi, l'avocat ne te servira pas à grand chose. Je parle en connaissance de cause... Demande des dommages et interêts : perte de temps, entrainant perte de CA etc... bref tu peux trouver plein de raisons ! Et cherche pas trop loin, cherche simplement les vraies raisons. Etre victime d'une arnaque, en tout cas lors de mon cas, j'ai perdu bcp de temps, j'ai perdu des clients, etc. -------------------- osCommerce Online Merchant v2.2 RC1 W3C Valid FR Contrib ajoutés : featured, more pics6, shop center, flash carousel, thumbnails, photogallery, MACT, AntiRobot, Export/Import Excel, No image link, Nouveautés scrolling Merci à toutes ces personnes qui se fatiguent pour nous |
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24 Sep 2008, 11:58
Message
#4
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 Ceinture blanche+ OSC  Groupe : Membres Messages : 22 Inscrit : 3-July 08 Lieu : Thiers puy de dôme Membre no 22333 |
bonjour,
OUI, c'est vrai!!!! il ne faut pas partir avec l'idée que celui ci va payer pour les autres!!!! Fait ton calcul d'heures passée, de CA perdu,......, et si il est solvable rajoute cela aux montants de ta perte avec lui, ça devrait faire le compte il ne faut pas être trop gourmand même si il est solvable, car, au tribunale ça passera pas.... Je sais je suis conseiller juridique.... -------------------- oscommerce Online Merchant v2.2RCI
EsyPHP 2.0b1 |
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5 Oct 2008, 09:35
Message
#5
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 5eme dan OSC  Groupe : Administrateur Messages : 7619 Inscrit : 28-December 03 Lieu : Hollywood les Granits Membre no 1773 |
Je me suis retrouver dans le même cas avec un gars qui avait taxé aussi la SNCF et EDF. J'ai vu ce qu'ils demandaient. Je n'ai plus les chiffres en tête mais ils m'ont fait regretter de ne pas avoir fait pareil en dommages et intérets.
Donc te gène pas (Comme disait mon grand'père : il ne faut pas plus ouvrir la bouche pour dire 1000 que pour dire 2000) -------------------- |
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