osCommerce France : Accueil Forum Portail osCommerce France Réponses aux questions Foire aux contributions

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
> micro entreprise et tva
nat251080
posté 15 Mar 2008, 22:22
Message #1


Ceinture jaune+ OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 80
Inscrit : 27-November 06
Membre no 13545



Bonjour,
Je suis une micro entreprise donc pas assujetti à la TVA, comment puis je enlever des factures la TVA et mettre la mention "non assujettis à la TVA"
Go to the top of the page
 

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 22nd May 2013 - 08:27
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale
de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896)