Livraison chez le voisin Options

[touti]

Bonjour,

Je suis un professionnel. J'ai fait une commande chez un site marchand, la commande n'est jamais parvenue. Pourtant au telephone on me dit que le bon de livraison a été signé.
Donc je conteste et une enquete est en cours. Cependant je leur ai envoyé une mise en demeure car le délai des 1 mois a été dépassé. (un commercant a 1 mois pour envoyer un produit d'une valeur de moins de 500 euros).

Je voudrais savoir qu'est ce qui me protege juridiquement si le livreur poste le colis a un voisin malhonnete qui aurait gardé le colis pour lui ?
Supposons que le livreur sonne dans mon immeuble, je ne suis pas la, alors il sonne chez un voisin. Et c'est le voisin qui signe a ma place. (Sans pour autant que je donne le moindre credit a mon voisin pour qu'il puisse receptionner mes colis a ma place).

Dans ce genre de cas, qui est tort, qui doit se retourner contre qui ?

Merci

[dvf]

Le client doit porter plaintre pour usurpation d'identité

La société qui a envoyé le colis ne peut rien faire puisque la poste ou le transporteur déclare avoir livré le colis.

C est au client d'agir dans ce cas , pour que le vendeur puissent ensuite intervenir !

[touti]

Bonsoir dvf

J'ai oublié de preciser que le voisin a signé a son nom et sous aucune reference a ma société non plus.

[Noël]

Bonjour,

La Poste doit vous dédomager, si c'est un Colissimo Suivi ou Un recommandé , en effet le facteur est obligé de demander à la personne à qui il donne le colis sa carte d'identité.
Il serait trop facile de livrer au bar du coin et dire que la livraison a été faite.

[touti]

Bonjour,

En fait c'est un transporteur privé dont j'ignore totalement le nom. Le vendeur n'a jamais voulu me le donner.
Donc un transporteur a l'obligation de verifier l'identité a qui il donne son colis quelque soit la boite (dhl, fedex, etc...) ?


Mais est ce vraiment a moi de me retourner contre le transporteur ? Dans la mesure où j'ai fait une mise en demeure au vendeur, ca devient son probleme pas le miens ?

Ce message a été modifié par touti - 29 Nov 2007, 09:10.

[Noël]

Bonjour,

Tu envoi, un recommandé avec AR, indiquant que tu es toujours dans l'attente de ton colis, et que si tu n'es pas livré tu annule ta commande avec demande de remboursement.
Quand il t'indique que le colis a été livré à telle personne, tu lui indique que c'est son problème et pas le tien.
Par contre, ATTENTION, je n'en doute pas un seul instant, mais soit sûr d'être de bonne foi, car cela va sûrement se terminer au tribunal avec enquête des gendarmes.

[touti]

Bonjour,

Tu envoi, un recommandé avec AR, indiquant que tu es toujours dans l'attente de ton colis, et que si tu n'es pas livré tu annule ta commande avec demande de remboursement

En fait c'est le principe de la mise en demeure : Courrier AR signalant que je n'ai pas recu le colis et demande de remboursement obligatoire.

Ca c'est fait.

Quand il t'indique que le colis a été livré à telle personne, tu lui indique que c'est son problème et pas le tien..

Je leur ai dit mais ils n'ont pas l'air de me croire. D'où ma question, juridiquement parlant.

Par contre, ATTENTION, je n'en doute pas un seul instant, mais soit sûr d'être de bonne foi, car cela va sûrement se terminer au tribunal avec enquête des gendarmes

Justement je m'y attends c'est pour cela que je me renseigne auprès de vous tous . Par contre si ils me font ce coup là je compte publier un pavé sur tous les sites de consommateurs, faire un blog juste pour témoigner (dans le respect legal)


Parce que voila si le livreur a livré a Monsieur Y le voisin au lieu de Monsieur X. Sur le bordereau il y a signé Monsieur Y. Donc le vendeur devrait porter plainte contre Monsieur Y et non pas contre l'acheteur ou bien encore faire jouer la garantie sur son propre livreur. Je me trompes ?
Ou bien une enquete met tout le monde dans le meme panier ?

On parle bien du cas où l'acheteur etais absent de son domicile. Le livreur est en tort si il sonne chez le voisin pour déposer le colis et donc exit la responsabilité de l'acheteur ?

Ce message a été modifié par touti - 29 Nov 2007, 13:34.

[dvf]

non mais si c est ton voisin qui a signé à ta place. tu ne pourras pas grand choses contre la société qui a vendu...

Pour eux , ils ont la preuve que tu as reçu le colis !! preuve que le transporteur donnera à ton site et qu il te donneront.

Dans ce cas , c est toi qui a un pb. Le site ne pouvant vérifier tes dires sur lettre ar puisque que le transporteur lui certifie que tu as reçu le colis !!

Même si c est ton voisin ! Il faut mettre en demeure le transporteur , demandé la preuve de signature à celui ci , et poser une plainte pour vol ou autre...

J ai eut le problème une fois avec la poste qui avait laissé le colis à un voisin... mais voilà , le colis n est jamais arrivé au client , La poste ne pouvait rien faire pour moi ! puisque le livreur (facteur pour ce cas) certifie avoir livré le colis au bon endroit...


Le client doit donc faire les 1ere démarches

[touti]

Merci dvf

non mais si c est ton voisin qui a signé à ta place. tu ne pourras pas grand choses contre la société qui a vendu...
Pour eux , ils ont la preuve que tu as reçu le colis !! preuve que le transporteur donnera à ton site et qu il te donneront.
Dans ce cas , c est toi qui a un pb. Le site ne pouvant vérifier tes dires sur lettre ar puisque que le transporteur lui certifie que tu as reçu le colis !!

Mais justement si c'est "pierrepauljacques" sur le bordereau a la place de "touti". Il n'a meme pas signé a ma place, il a signé en son nom propre. Tu vois ce que je veux dire ? Comment la loi peut laisser passer une enormité pareil. Seule l'adresse compte alors ? Si le voisin aurait signé "touti", là je suis d'accord il aurait signé a ma place

mise en situation : Il sonne chez moi, je suis absent, alors il sonne a un autre numéro.
Livreur : "Bonjour j'ai un colis pour monsieur touti"
Voisin : "Oui oui je signe"
Signature Mr Voleur
Livreur : "Ok un gugus a signé... peut importe qui c'est... au revoir"

Même si c est ton voisin ! Il faut mettre en demeure le transporteur , demandé la preuve de signature à celui ci , et poser une plainte pour vol ou autre...
J ai eut le problème une fois avec la poste qui avait laissé le colis à un voisin... mais voilà , le colis n est jamais arrivé au client , La poste ne pouvait rien faire pour moi ! puisque le livreur (facteur pour ce cas) certifie avoir livré le colis au bon endroit...

Il n'existe pas une loi qui empeche ça ? En quoi un livreur peut se permettre de donner un colis a un voisin, sous le simple fait que se soit un voisin. Pour moi mes voisins sont de parfaits etrangers.

Quel motif faut t'il invoquer au transporteur pour la mise en demeure ? Est ce que nous sommes bien protégés si le livreur livre a un autre destinataire meme si c'est un voisin.

Pour moi il y a faute professionnelle, et avant de perdre du temps et de l'argent a porter plainte pour vol contre le voisin, il faudrait que le code de la consommation permette de se retourner contre le livreur en premier le veritable responsable. Mais d'apres ce que vous me dites tous ca se passe pas du tout comme ca

le livreur (facteur pour ce cas) certifie avoir livré le colis au bon endroit...

D'où ma question plus haut, il n'y a que l'endroit qui compte ? Donc il suffit pour moi de squatter tous les immeubles de france et je recupere les colis de tout le monde en signant a leur place en fanfaronnant que je suis le meilleur ami, ca decharge la responsabilité de la majorité des transporteurs ? (Noel a dit que la poste avait l'obligation de verifier l'identité, mais ca marche peut etre pas pour les autres transporteurs)


Et aussi pour finir, le magasin a bon dos de me dire que j'ai recu un colis dont le bordereau est meme pas signé avec mon nom et que tout est de ma faute . C'est plutot au livreur qu'ils devraient s'attaquer.

Merci pour votre aide

Ce message a été modifié par touti - 30 Nov 2007, 02:47.

[Havock]

D'où ma question plus haut, il n'y a que l'endroit qui compte ? Donc il suffit pour moi de squatter tous les immeubles de france et je recupere les colis de tout le monde en signant a leur place en fanfaronnant que je suis le meilleur ami, ca decharge la responsabilité de la majorité des transporteurs ? (Noel a dit que la poste avait l'obligation de verifier l'identité, mais ca marche peut etre pas pour les autres transporteurs)

Malheureusement ça marcherait avec la quasi-totalité des transporteurs. Personne ne demande jamais de pièce d'identité, donc tu fais une vague signature et tu dis que tu t'appelle Dupont et ça marche

Et aussi pour finir, le magasin a bon dos de me dire que j'ai recu un colis dont le bordereau est meme pas signé avec mon nom et que tout est de ma faute . C'est plutot au livreur qu'ils devraient s'attaquer.
Merci pour votre aide

Tu fais un courrier en recommandé AR au magasin avec la photocopie de ta carte d'identité et une lettre dans laquelle tu déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis. Tu leur demande de te renvoyer un nouveau colis ou de te rembourser.

Légalement ils n'ont pas le choix, ils sont responsable eux et non le transporteur (cf : Art. L. 121-20-3. (délai d'exécution des commandes et responsabilité) du Code de la consommation relatifs à l'environnement juridique de la VAD)

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

[touti]

Merci pour ta reponse Havock

Donc finallement j'ai une protection

[Phocea]

Et ton voisin, t'es pas allez le serrer dans un coin

[touti]

non parce que c'etait juste une question pour savoir au cas où ca m'arriverait pour de bon

Dans mon cas personnel, meme histoire, sauf que ce n'est meme pas un voisin (j'ai verifié les boites aux lettres).

[oneill]

Mer** et moi qui vient de crever les quatres pneus de la bagnole de ton voisin..... C'est malin


Le plus chaud restera à convaincre le tribunal que tu n'as pas reçu le colis.

[touti]

Non mais vraiment c'est tres utile de savoir au cas où ca arriverait donc merci a tous (de toute facon mon histoire est proche de la théorie)
Ce topic pourra servir a d'autres.

Le plus chaud restera à convaincre le tribunal que tu n'as pas reçu le colis.

D'un coté une personne qui n'a rien a se repprocher...
De l'autre un bon de livraison signé par une personne differente... (une graphologie serait un point positif pour moi)
Au pire il peut y avoir une perquisition a mon domicile. Ca fera une preuve de plus a mon avantage.

Par contre le jour où mettera enfin en cause le responsable pour de bon (livreur) il est pas encore venu...

Ce message a été modifié par touti - 1 Dec 2007, 13:28.

[Havock]

de toute facon mon histoire est proche de la théorie

Ne crois pas ça ! j'ai réguliérement des cas comme ça avec la poste et mes autres transporteurs. J'en ai même un une fois qui a laissé un appareil d'une valeur de plus de 1000 euro au bar le plus proche de chez mon client

J'en ai un autre qui a laissé le colis dans un coin du jardin du client et qui a signé à sa place (c'est génial quand il pleut ...)

Ce message a été modifié par Havock - 3 Dec 2007, 09:39.

[oneill]

Ah ben moi j'ai eu le colis posé sur les poubelles pendant 2 jours... pas perdu !

[touti]

C'est pas rassurant du tout

[dvf]

ah oui mais on devrait ouvrir un sujet sur les plus belle gaffes de nos transporteurs

[Noël]

Bon allé encore une couche :

1°) J'envoi un colis par transporteur, le transporteur vient donc récupérer le colis à envoyer, 7 jours plus tard il ME livre MON colis et me fait signer le bon de livraison....no comments.......

2°) Dernièrement j'amène mon colis CHRONOPOST à La Poste, je fais signer et tamponner le bordereau, le colis arrive 12 jours après chez le client, entre temps, je téléphone à Chronopost, pour qu'ils fassent des recherches et ils m'indiquent que même si le bordereau est signé par La Poste, cela ne veut pas obligatoirement dire que je l'ai remis au bureau de Poste, non vous ne rêvez pas, vous avez bien lu !!!!!!!!! Et elle rajoute, si le colis avait été déposé, il y aurait le suivi......je vous évite les sous entendus.......

3°) à éviter les envoi en Belgique, les colis finissent à chaque fois à la station service du coin, parfois à 2 heures de route, sans que le client soit au courant ....

[oneill]

C'est vrai qu'en Belgique, ils ont parfois une façon bien à eux de livrer.... Le copain du beau frère de la soeur qui livre avec sa Merco (pourrie d'après le client) est une chose à laquelle on peut être confronté la bas.
Si si, je vous jure !

Je vous passe aussi (en France cette fois) le livreur qui vous dit, sérieusement, qu'il n'a pas le temps de livrer votre colis (!!!), ce qui me fait invariablement lui répondre qu'il n'a qu'à retourner cultiver ses patates (ou ses fraises selon la saison).

Vous avez aussi le colis ensorcelé qui vous revient 3 fois sans savoir pourquoi (on avait fini par l'appeler le "boomrang").
Le colis à livrer à 12 km de chez vous et qui met 14 jours à les faire.
Le colis qui arrive intacte mais vide !! (appelle moi Ducon directement, on va gagner du temps !!!)
..............
to be continued

[Havock]

Il y a aussi le livreur qui doit livrer son colis à un militaire qui travaille sur la base de salon de provence et qui ne livre pas sous prétexte qu'il n'a pas trouvé l'aérodrome

[lyly05]

Bonjour, j'ai un soucis a vous expliquer.
Je passe une commande chez Kadodis, société pour laquelle je travaille.
J'attends ma livraison mais je dois partir en vacances dans la nuit du 14 au 15 décembre.
J'appelle donc la société (exapaq) pour demander la date de livraison et faire suivre mon colis sur mon lieu de vacances. Aucun souci, la société accepte et me dit que je serais livré le lundi 18/12, pas avant.
Entre temps je prend la route, dans la semaine qui suit je cherche a savoir ou se trouve mon colis et je vois qu'il a été livré le 15/12 et signé à mon nom!!!!! ce n'est pas possible puisque j'ai pris la route dans la nuit du 14 au 15.
J'appelle exapaq qui me dit que c'estDistricolis qui à livré, il demande au livreur présent sur la tournée du 15/12, et il a déposé mon colis chez une voisine qui aurait signé mon nom.
De retour chez moi, je fais le tour de mon immeuble et comme par hasard, personne n'a entendu parler de ce colis.
Que dois-je faire???
je suis perdue
Aurélie