 Les mentions légales, conditiions générales d'utilisation etc . . ., Par rapport a la sécurité d'un site je pense |
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 11 Nov 2007, 09:57
Message
#1
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Ceinture blanche+ OSC  Groupe : Membres Messages : 20 Inscrit : 10-November 07 Membre no 19701  |
bonjour tout le monde
alors voila, j'ai cherché un bon nombre d'articles sur les mentions légales, coditions dgénérales etc . . . sans résultat! On m'a dis qu'une boutique sa,s cela pouvait voir uin jour ses portes se fermer, et le proprio voir les services fiscaux débarquer chez lui ... Quelqu'un saurait où avoir les articles de mentions légales , conditions générales d'utilisation et de vente afin de nous mettre nous, vendeurs, a l'abri ? Merci beaucoups |
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11 Nov 2007, 10:37
Message
#2
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 Ceinture verte OSC  Groupe : Membres Messages : 754 Inscrit : 10-April 05 Lieu : Haute-Savoie Membre no 5449 |
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11 Nov 2007, 11:23
Message
#3
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 Ceinture jaune OSC  Groupe : Membres Messages : 69 Inscrit : 15-September 04 Lieu : Condom - Gers Membre no 3266 |
Bonjour Ridden, Je ne saurais trop te conseiller de rédiger tout cela avec un juriste, voir un avocat, qui sera à même de t'aider dans ta démarche. Il t'indiquera toutes les mentions légales et/ou obligatoires à faire figurer dans tes conditions générales de vente, et surtout il t'aidera à te protéger d'un éventuel futur litige avec un de tes futurs clients... Voilà, ce n'est que mon avis personnel bien sûr...  Bonne journée à tous et à bientôt. Cordialement, Nathalie P. S. : le vendeur, généralement gérant d'une société, a presque toujours tort face aux consommateurs... -------------------- EasyPHP1-8
OSC 2.2-2 en local Pas de contribs installées |
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11 Nov 2007, 15:30
Message
#4
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Ceinture blanche+ OSC Groupe : Membres Messages : 20 Inscrit : 10-November 07 Membre no 19701 |
Bonjour, simplement, moi je n'ai aucune société, je suis étudiant et je fais a part ce site de vente, je voulais savoir ce qu'il faut mettre pour rester dans la légalité, étant donné qu'un avocat désire 99% du temps des honoraires plutôt . . .enfin voila ^^
En tout cas je vous remercie de votre aide  Bonne journée a tous ! |
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11 Nov 2007, 15:43
Message
#5
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Ceinture verte OSC Groupe : Membres Messages : 754 Inscrit : 10-April 05 Lieu : Haute-Savoie Membre no 5449 |
CITATION(Ridden @ 11 Nov 2007, 15:30) [snapback]258832[/snapback] moi je n'ai aucune société, je suis étudiant et je fais a part ce site de vente Pas de société = pas de vente légale... -------------------- |
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11 Nov 2007, 16:03
Message
#6
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Ceinture blanche+ OSC Groupe : Membres Messages : 20 Inscrit : 10-November 07 Membre no 19701 |
Donc si je vend je suis dans l'illégalité ? Oula bon ben je vais m'arreter la alors . . . Merci énormément de m'avoir prévenu, ca m'évite de trés gros problemes ^^
Encore merci ! |
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11 Nov 2007, 17:37
Message
#7
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 5eme dan OSC  Groupe : Administrateur Messages : 7617 Inscrit : 28-December 03 Lieu : Hollywood les Granits Membre no 1773 |
Le mieux serait de poster sur le bon forum. Ici tu es en Sécurité et mise à jour (??? !!!)
 Sujet transféré en Juridique, fiscalité et livraisons -------------------- |
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