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> Micro entreprise, Suis-je dans les règles
Niko30
posté 24 Nov 2006, 15:24
Message #1


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Bonjour à tous,

Nouveau sur ce Forum j'apprecie énormément les sujets traités ainsi que les réponses données qui, sont tout à fait pertinantes.
Je vous expose mon "problème" :

J'ai créé un site de vente (pas encore en service). Cette boutique a pour but de vendre des articles de sport (textile, chaussures, etc... liés à la course à pied). Faut-il un agrément ?
La question que je me pose aujourd'hui est de savoir quel statut juridique ou fiscal je dois adopter sachant que je n'achète pas la marchandise et ne la livre pas. Je ne suis qu'un intermédiaire qui gère un site de commerce en ligne pour le compte d'un magasin.
Celui-ci achete auprès de ses fournisseurs (qui le facturent) et s'occupe des envois. Le réglement se fera directement sur un compte du magasin.
Pour ma part, je prélève une commision à celui-ci. Le site est exploité sous une marque différente du magasin.

Je pensais à la micro entreprise en tant que préstataire de services (27K/an).

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre réponse rapide
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guinnessboy
posté 24 Nov 2006, 17:06
Message #2


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Salut,

Si je comprends bien ta position tu es en fait webmaster indépendant. Tu gères un site pour le compte d'un tiers. (mise en place, mises à jour, suivi ....)

Et donc tu te fais rémunérer ta prestation intellectuelle et technique sans jamais intervenir dans le cycle commercial.

Dans ce cas oui le régime Micro peut être une solution. Chirac à annoncé il y a quelques jours de nouvelles dispositions pour ce statut. Tu paiera les charges uniquement fonction du chiffre réalisé plus au forfait comme maintenant. Par contre tu ne peux pas facturer de TVA.

Une autre solution peut être le portage salarial. Tu signes un contrat de travail avec une boite de portage. Celles ci te fais nu salaire en fonction de tes encaissements et moyennant une commission modique.
Le pour est que tu es en statut salarié, que tu ne t'occupes de rien côté paperasse. Tu n'est pas limité en CA et tu peux facturer de la tva. Bien souvent tu bénéficies également de conseils pour booster ton activité, d'un numéro de formateur...

C'est une solution relativement bien adaptée aux consultants et indépendants. Il suffit de bien choisir sa société de portage.


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Niko30
posté 24 Nov 2006, 17:23
Message #3


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Guinessboy,

Merci pour ta reponse rapide. C'est l'idée que j'avais de la chose. Cela dit je ne suis pas au fait des sociétés de portage.
MP ?

Merci
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guinnessboy
posté 24 Nov 2006, 17:24
Message #4


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Si tu veux


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Niko30
posté 24 Nov 2006, 17:28
Message #5


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All right then
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wahren
posté 24 Nov 2006, 17:43
Message #6


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Comme le sujet s'intègre parfaitement dans la catégorie Juridique, fiscalité et livraisons pourquoi privilégier les MP plutôt que de faire profiter les autres Osciens. C'est ça la cause majeure des messages redondants dans le forum confused.gif

Après tout, vous faites comme vous l'entendez, c'était une simple opinion.


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MS2fr et différentes contributions.
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paddybl
posté 24 Nov 2006, 17:46
Message #7


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+1 pour wahren

moi aussi celà m'interessait... dommage



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Ecotax v1.4.1 Plus Export, Paypal donation et Infinit'Images par moi même et d'autres à venir...
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Niko30
posté 24 Nov 2006, 17:59
Message #8


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Désolé !

Ok pour la réponse en direct blush.gif
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guinnessboy
posté 24 Nov 2006, 19:06
Message #9


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Voici donc un petit brief sur le portage salarial :

Au départ ce statut avait été lancé pour permettre à des personnes souhaitant créer leur entreprise de démarrer avec 'filet' , et de percevoir leurs allocations chômage le temps de la phase de création.

Dans la pratique ce statut convient fort bien aux professions 'intellectuelles', conseil, consultants, coaches, formateurs, designer, développeurs. Et fait tous ceux qui fournissent des prestations ne demandant pas de structure particulière pour exercer.

Pour lancer son activité, le consultant (nous garderons cette appellation générique) signe avec l'entreprise de portage qu'il aura sélectionnée avec soin (*) un contrat de travail soit en CDD dans le cas d'une mission ponctuelle, soit un CDI qui servira de cadre à son activité. Ces contrats se nomment CDI à temps partiel par intermittence.

Le consultant est donc employé de la société de portage est bénéficie donc d'un statut salarié. Toutefois il organise son activité comme un travailleur indépendant.

La société de portage est une coquille administrative et juridique qui encadre son activité. C'est la société de portage qui s'engage pour tous les actes de la vie de l'activité du consultant.

Le consultant trouve ses missions et réalise ses prestations. En début de mission il fait signer une commande ou une convention de formation à son client. C'est en fait un document tri-parties entre la société de portage (entité juridique reconnue) le client et le consultant. Le consultant effectue sa prestation et déclenche la facturation. La société de portage recouvre le paiement des factures et verse un salaire au consultant. Le consultant peut se faire rembourser des frais liés à l'exercice de son activité. La société de portage prends un pourcentage en rémunération de ses services. (*) En général le salaire net du consultant est de 50 % du montant hors hors taxe de la facture.

Le consultant est donc déchargé de toutes les tâches administratives et comptables. Il perçoit un salaire en fonction de son chiffre d'affaire.

Voila en gros le fonctionnement. Après c'est à chacun de voire en fonction de son activité et de ses besoins si cette solution convient à son cas.

(*) ATTENTION : Les entreprises de portages sont nombreuses sur le marché et il ne faut pas se précipiter chez le premier venu. Vous en trouverez plein sur la toile.

2 sites pour vous aider ici et

Si je dis attention c'est que les conditions d'une société de portage à l'autre changent énormément. Du point de vue des rémunérations d'une part. Mais aussi du point de vue de la place prise par la société de portage. Je 'explique : Avec certaines boites de portage le nom du consultant est en tout petit et ce dernier se trouve obligé de rentrer dans des explications "foireuses" lors de la signature des contrats. Pour d'autres le consultant peut se mettre en avant et se contenter d'un mention style "groupe machin" en se présenter comme un indépendant sans même avoir à mentionner son statut. Au pire juste un petite remarque ' c'est le groupe qui gère toute la partie administrative et la facturation, aussi je suis plus libre de me consacrer à mes missions'

La facturation se fait avec TVA. Selon les sociétés de portage diverses prestations sont proposées, formation soutient commercial, accès à des sallles....

Donc j'insiste sur le choix de son employeur mais PRESTATAIRE. Il peut être à 1000 kms pas de soucis, aucun intérêt à prendre le plus proche (sauf si c'est le meilleur wink.gif

Voila c'est un bon début. Si vous souhaitez plus d'infos n'hésitez pas.
Je vais peut être demander des commissions à la fédération de portage biggrin.gif

Bonne lecture,
Pierre-Yves


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Niko30
posté 24 Nov 2006, 19:25
Message #10


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Pierre-Yves,

Merci pour ces infos.

Cela dit, je connais très bien le porteur. Je ne veux pas de contrat de travail, etc... Je pense que j'ai plutôt interet à être Webmaster !?

Quelles "mentions légales" dois-je mettre sur le site (qui est le mien, ainsi que la marque, INPI) ? Dans la mesure ou je choisis la ME ?
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guinnessboy
posté 24 Nov 2006, 19:37
Message #11


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Webmaster c'est un métier. Cela n'as rien à voir avec le statut juridique dans lequel tu l'exerce. Salarié , portage salarial, travailleur indépendant, micro entreprise, ou au black wink.gif

Ne mélanges pas tout.

Concernant les mentions le propiétaire du site doit y faire figurer les informations concernant l'exercice de son activité (rcs tva intra communautaire) et doit faire une déclaration à la cnil pour l'existence d'un fichier informatique (dans le cadre du commerce c'est la norme simplifié 48 il me semble)

Tu peux faire figurer les marques si tu en est propriétaire ou avec le consentement de leurs propriétaires. Si tu crées ta propre marque tu peux effectivement faire un dépôt à l'INPI.



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MrDubrovnik
posté 1 Jul 2011, 15:16
Message #12


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Oui effectivement, il y a beaucoup de statuts différents parmi lesquels choisir, et ce n'est pas toujours facile... D'autant qu'ensuite il faut également, le cas échéant, choisir un régime fiscal wink.gif Le statut d'auto-entrepreneur était avantageux, mais les récents changements en termes de taxes laissent à penser que ce n'est plus autant intéressant qu'avant. Du côté du portage salarial, on s'évite un nombre important de démarches administratives..; smile.gif Mais il est important de bien choisir son agence également car les conditions tarifaires peuvent beaucoup varier de l'une à l'autre.
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