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> Affiliation multi-vendeurs, interdit en France
cyberfred1073
posté 9 Oct 2007, 23:47
Message #51


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CITATION(RSODidier @ 3 Mar 2007, 09:48) [snapback]223832[/snapback]
Le paiement avec une licence VAD chez ton banquier est différée jusqu'à ce que tu lui donne l'ordre de débit jusqu'à 15j après l'opération (après ce délai la banque le détruit).
Mais tu n'as pas besoin de faire ça et tu te prend la tête pour pas grand chose. L'article peut être récupéré par ton transporteur chez ton "fournisseur" car c'est comme ça que tu dois alors le considérer. Tu te fais facturer le produit (que tu payes à X jours histoire de compenser les délais de livraison et de traitement) et la tu es en règle puisque tu devient un vendeur sur internet comme les autres. Le problème c'est que ton "fournisseur" n'a pas le droit de vendre à perte et toi non plus donc chacun doit rajouter sa marge et donc tu ne vends plus un service mais des produits ET SURTOUT tu prends tout les risques.

La solution es donc très simple comme je l'ai déjà dis soit tu fais une boutique avec plusieurs magasins et avec chacun son mode de paiement et son indépendance et ca revient à faire un site de référencement, soit tu deviens un vendeur comme un autre mais qui met en avant la notoriété de ses "fournisseurs" pour faciliter ses ventes.


Bonjour,
J''ai été bloqué dans mon élant par le CIC qui ma démoli mon projet de site de vente en ligne sur lequel je devais percevoir une commission.
J'ai modifié mon projet en ne percevant plus de comm mais en faisant payer un abonnement mensuel à mes fournisseurs (qui deviennent mes clients de ce fait). Le site devient donc un site de référencement. Je met à disposition un outil de vente à mes clients donc un service que je facture. Les paiements se font du consommateur au fournisseur directement par CB ou chèque ou Paypal. Peu importe, c'est le fournisseur qui décide. La solution de paiement lui appartient et c'est donc légal. Il faut que chaque fournisseur de la boutique soit relié à une solution de paiement par CB (TPE)
Quelqu'un a t'il pratiqué cela ? Oscommerce permet il de la faire ?
Pouvez vous m'indiquer des sites en exemple?
Quels sont les distributions utilisées? Existe t'il des notices d'installation en Français car je galère avec multistore V2.
Ciao


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doudom
posté 22 Dec 2007, 09:29
Message #52


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bonjour,

je souheterais relancer le sujet car les 1er post date de 2006, y a t'il du nouveau sur le systeme?

car je vois de plus en plus de site prposant cela ex : gamesofficer, des sites de dropsipment ex : pixmania.pro.

si tous les multivendeurs et les acheteurs sont des particuliers avons nous le droit d'encaisser et de repayer moins la com au pro ?

merci pour vos contributions


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greuter
posté 9 Sep 2008, 22:26
Message #53


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Au début de ce post lordbdp disait

Citation
Pour info, vous ne pouvez utiliser la contribution Supplier Admin Area qui permet à x revendeurs de vendre leurs produits sur votre boutique en contre-partie d'un % de commission car depuis l'année dernière une directive impose aux banques françaises qui proposent un système de paiement en ligne :


Je me permet de faire une précision sur ce module...
Il permet au fournisseur (supplier) d'avoir une vue sur les commandes et statistiques le concernant, de retoucher la fiche produit de ses produits vendus dans la boutique...

de quel point de vue légal cette contribution est-elle inutilisable?


--------------------
Aide toi et le ciel t'aidera.
C'est comme ça que fonctionne l'esprit Open Source :

Code
function j_ai_besoin() {
     if (ça existe) j'utilise;
     if (ça existe mais c'est incomplet) j'améliore et je partage;
     if (ça n'existe pas) je développe et je partage;
     if (je réclame) exit;
    Return "code amélioré" or "developpeur satisfait" or die;
}

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sherka66
posté 2 Oct 2008, 16:50
Message #54


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Bonjour,

Y'a-t-il du nouveau sur le sujet ? ou des astuces pour "contourner" ce probléme ?
le projet que nous essayons de mettre en place ne pourra pas supposer que tout nos clients ai chacun leur terminal de paiement car on vise de petit client pour qui ça ne serait pas rentable. On ne peut donc pas leur proposer un service de paiement CB via notre site pour mutualisé les frais ? wacko.gif
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mickey21
posté 7 Apr 2009, 23:35
Message #55


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Bonjour j'ai lu avec intérêt cette file... qui en fait me stresse depuis 3 semaines ! Mon projet sur lequel je travaille, c'est exactement ça. Panique à bord quand je suis tombé sur ce post.

Or, pas mal de nuits blanches plus tard, j'ai toujours pas vraiment de réponse mais je suis de moins en moins sûr de l utilité du compte séquestre.

1 / Mon banquier est incapable de me répondre... ça fait 2 semaines. J'attends toujours après deux relances.

2 / Enormement de sites ont adopté ce modèle malgré des conditions d'utilisation de parfois plus de 10 pages. Ainsi, j'ai tendance à penser que c'est réfléchi quand même. Ils ne sont pas fous les mecs qui font des sites... et de grandes marques qui font ça ont avocats et juristes à la pelle. Rarement le compte séquestre est évoqué. En fait, c'est un agent commercial classique, mandataire du vendeur, dans la vraie vie, pas de compte séquestre.

3 / Les sites qui ont des comptes séquestres ont tous des points communs : soit c'est des produits (très) chers, soit les sites proposent "des portes monnaies". Vous parlez par exemple de Priceminister, cf les conditions, ils parlent bien d'un compte séquestre PAR utilisateur... Or je ne pense pas que ce compte soit important pour la transaction mais pour ce qu'il appelle "le porte monnaie". C'est une réserve d'argent qui appartient au membre et qui est "stockée" par Priceminister. Le membre l'alimente, paie ses produits ou encaisse les montants sur ce porte monnaie. Et là oui on est dans une activité bancaire, le compte séquestre est obligatoire ! A partir du moment où le membre envoie 100 euros par chèque sans acheter de produits mais juste pour alimenter son compte, on est plus dans le cadre du mandat.

J'attends vos avis, si y a du nouveau... mais en ce qui me concerne, après toutes ces recherches, me voici tout de même rassuré.

Bonne soirée smile.gif
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fluo7
posté 9 Apr 2009, 10:23
Message #56


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Bonjour,

Je pense que vos banquiers s'égarent complètement, et pour les 2 raisons suivantes :

- votre concessionnaire vous vend une voiture, il ne l'a pas... donc c'est illégal ?
- j'ai acheté une piscine chez carrouf, elle m'est livrée directement par cristalline, carrouf ne l'a jamais eu en stock... donc c'est illégal ?
- airfrance me file des miles quand je voyage et j'utilise ces miles chez hertz... donc c'est illégal ?

La compta, c'est des comptes clients et des comptes fournisseurs...

Mais rien n'empêche mon fournisseur de livrer directement mon client !


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enka
posté 22 Jul 2009, 10:52
Message #57


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Bonjour,

J'ai lu avec intérêt ce sujet car je voulais réaliser un site qui fonctionne sur le principe de celui-ci (par exemple): Weecast
Sur ce site, des tutoriaux vidéos réalisés par des membres sont mis en vente et le réalisateur reçoit 60% du prix de vente, le site 40%.

Je voulais donc reprendre ce système de fonctionnement (avec payement par paypal).
Est-ce que ce système entre bien dans le problème relevé par ce sujet?


Merci de votre aide
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bordat
posté 13 Jan 2010, 08:27
Message #58


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je pense pas que weecast soit super légal seulement c'est nouveau et du coup les loi sont pas assez clair la dessus.
donc moi je pense qu il passe a la trappe pour le moment car c'est du virtuel et non pas des produit solide mais si on va par la en plus d'etre de l'arnaque pour les contributeurs
parceque 60 % de com faut pas déconner,weecast se joue de pas mal de lois mais quand les choses vont évoluer il serons obliger de revoir leur fonctionnement.

a moins qu'il déclare ca comme des droit d'auteur et qu'au finale le tuto devienne leur propriété ,perso j'irai voir dans les conditions.

quoi qu ils advienne un artiste pour les droits d'auteur doit être déclaré se qui est loin d'être le cas sur weecast pour tous les contributeurs ,alors en cas de probléme a qui va ton s'en prendre a weecast ou a l'auteur .

donc a mon simple avis qui reste a vérifié.

si tu veut faire quelque chose qui soit légale un peu comme weecast tu devra:

-faire un contrat avec les auteurs ,avec le % de droit d'auteur a leur reverser en cas d'achat.
-acheter le tutos avant même une seule commande(pour qu'ils devienne ta propiété )donc la tu doit être dans les lois vu que tu est seulement vendeur.
donc tu peu acheter le tuto 1€ par exemple.
-et puis bien vérifier que les auteurs soit déclaré quelque part .

rien qu'avec ca ca doit régler le probléme .

enfin c'est une idée qui reste a vérifier je ne suis pas avocat..j'ai juste éssayer d'être logique.


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dragonlion
posté 19 Nov 2010, 05:14
Message #59


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en faite sait le gie . pour info le gie et le groupement des carte de paiment des banque française et le groupement de sait dit banque française .pour precision le gie es un groupement tres tres fort en france qui communique tres tres peut mais qui a un pouvoir de pression enorme au pres du gouvernement et des institution financiere de notre pays. comme il voyer un tres mauvaise yeux que certaine societer au depart exmple de plomberie pour pas citer de non ici mais sisi sa essiter et sa essite toujours malgres que sait devenue illegale encaisse pour vous sans vad comme paypal leur fessait de la concurrence .
il on demander a nos gentil politique qui en on rien a foutre du peuple et des petit gens comme vous qui voulais entreprendre pour devenir riche comme le font certain ameriquain d'interdire cette pratrique
en ressume vue que il voulais pas perdre leur enorme commission il on obliger les politique a interdit a tout organisse autre que bancaire a encaise de l'argent pour autruit en france comme le fait paypal .
paypal a bien une adresse en france mais se es que une surcusale ou j'envoie regulierement des lettre recommande lol pour me defendre contre eu .mais en faite il sont officcielement basse au luxembourg pour europe et il communique que sur cette adresse la
sait loi la sont que franco française . se qui veut dire en gros que si vous etez heberge en importe qu'elle pays europe et que votre societer et pas française . sa ne s'applique pas a vous . mais attention si vous transfere vos donner via la france même si sait difficilement prouvable vous etez quand meme redevable des impot en temps que resident français
de plus il me semble que paypal a une licence de money eletronique en angleterre ou irlande se qui les protege encore plus comme autre exemple money booker
en resume si vous voulez faire se genre de site il faut l'heberge a l'etrange et passer par une soccieter financiere ou bancaire autre que français qui sont assujetit a cette loi la . exemple pour l'allemagne la deuch banke ou en suisse usbs ect ......
oui vous l'avez bien compris il interdise sa pour une entreprise française ou heberger en france mais il on quand même oublier que les gens peuve ouvrir un bessenes dans importe qu'elle pays europe
donc en gros vos politique sont des dinosaure qui comprene rien a informatique pousse par des lobie qui on que un but se faire du bles sur un maximun de gens
de plus si vous vous reporte au texte etant en france si votre societe passe par paypal ou money bokeer même en temps que auto entrepreneur elle es ilegal puisque vous avez pas obtenu de contrat vad pour sa vue que justement on utilise se genre de chose pour se lance dans sait cas la bien souvent quand on es autoentrpreneur par se que on peut pas avoir de contrat vad par se que on es trops petit pour faire serieux au pret de nos banque quand on se lance
oui par ce que la subtiliter du texte dit bien que vous avez pas le droit en france d'encaisser sans contrat vad pour vous ou autruit.
heureussement que pour l'instant sa commence que a bloquer quand vous demander des vad a vos bnque française par se que justement il font partie du gie et veule sans metre plein les poche . mais que sait pas encore appliquer pour les autoentrepreneur qui se servir des paypal et moyen sans vad parce que legalement il peuve vous metre a l'amende pour sa vue que vous avais pas le droit encaisse sans vad même pour vous
sait la subtiliter de la loi . mais l'etat a deja tellement de probleme financier que elle laisser trainer mais si il voulais 80% des auto entrepreneur serait dans la merde prison et amende alors que il on juste essayer de develope un bissenes qui aurais du etre honnette a la base si il y avais pas des loi imposse par des grand groupe comme le gie au petit entrepreneur qui on des idee et prene tout les risque pour developper leur chiffre affaire
l'etat français prefere des chomeur et des rmiste que des entrepreneur
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