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> Affiliation multi-vendeurs, interdit en France
corbin
posté 2 Aug 2006, 11:07
Message #26


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la solution est peut-être une structure du type troc de l'ile et consort ... structure que je ne connais pas, mais le principe est bien celui-ci, à moins que la différence vienne de ce que les vendeurs sont des particuliers?


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Itraque
posté 2 Aug 2006, 11:16
Message #27


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Non c'est valable pour tout le monde ....

Je n'ai pas trouvé de parade Légale. Par contre ce qui est illégal pour les banques ne l'est pas au regard de la Lois des hommes.. donc si l'un d'entre vous à les reins solide il peu tenter le coup ..;


--------------------
[edit modération NO_PUB]
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corbin
posté 2 Aug 2006, 11:36
Message #28


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voici quand même le site en question pour devenir déposant !
avec " ... le paiement des objets vendus, déduction faite de nos frais de commission."
" ... Notre rémunération est calculée en pourcentage du prix de vente final*. "


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LaMouet
posté 7 Aug 2006, 15:18
Message #29


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Bonjour,

Il me semble qu'il y a une petite confusion entre aggrégateur-commerçant et aggrégateur-service de paiement sécurisé. C'est cette dernière catégorie qui à mon sens est visée par ces directives. La définition de MSP me semble claire: "Est un MSP tout prestataire de service proposant des prestations de service aux banques pour l’ acquisition (et l’émission)". Qui est MSP? Atos par exemple. Mais pas une boutique de vente en ligne comme PriceMinister...
De plus ces directives émanent, non pas de l'etat, mais du GIE carte bancaire (Visa-Mastercard), preuve en est le doc fourni par lordbdp qui provient de Mastercard. Si on agit, en tant que commerçant, représentant de commerce, commissionnaire inscrit au RCS, et possèdant un numéro de VAD, il ne doit pas y avoir de problème. Le problème est que les banques pour ne pas avoir de soucis préfèrent se passer de ces boutiques potentielles (représentant une part mineure de la vente en ligne)...Déjà qu'elles sont ultra frileuses...
Car le principe d'un commissionnaire, qui est une des professions de base du commerce, c'est bien de vendre des produits pour le compte d'un autre (et au passage d'encaisser l'argent de la vente, pour la restituer moins la com). Et cette profession est bien renseignée dans le code Monétaire et Financier. Il n'y a rien d'illégal là-dedans, juste des banques qui ne veulent pas de problème avec le GIE carte banciare.

Enfin c'était mon avis, qu'en pensez vous?

Edit: Au temps pour moi le représentant de commerce n'est pas un commerçant aux yeux de la loi.

Ce message a été modifié par LaMouet - 7 Aug 2006, 15:29.
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corbin
posté 9 Aug 2006, 14:17
Message #30


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CITATION(LaMouet @ 7 Aug 2006, 16:18) [snapback]187472[/snapback]
Enfin c'était mon avis, qu'en pensez vous?

j' "intuite" que tu as raison : dans certains secteurs, il y a même des dépositaires qui serait visés et celà me surprendrait énormément !


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mesmlc
posté 23 Aug 2006, 08:29
Message #31


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j ai bien lu le document envoye par lordbdp et je reste perplexe car les textes cites ne concerne pas vraiment un boutique.... Dans le document il y a deux aspects:

un aspect TRACFIN "lutte contre le blanchiment d'argent...etc..." ---> a charge de la boutique de bien connaitre et identifier le vendeur et un peu plus qu un simple mail!!!

un aspect relatif au
CODE MONETAIRE ET FINANCIER:
Les aggregators réalisent des opérations illégales de banque au sens de l’art L 571-3 du Code Monétaire et Financier. En effet ils encaissent et gèrent des fonds pour le compte des commerçants.

voila ce que dit cet article:

Article L571-3

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour toute personne, de méconnaître l'une des interdictions prescrites par les articles L. 511-5 et L. 511-8 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.


les articles cites sont ici:

Article L511-5

Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel.
Il est, en outre, interdit à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme.

Article L511-8

Il est interdit à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant qu'établissement de crédit, ou de créer une confusion en cette matière.
Il est interdit à un établissement de crédit de laisser entendre qu'il appartient à une catégorie autre que celle au titre de laquelle il a obtenu son agrément ou de créer une confusion sur ce point.


cela montre que les banques certainement apres quelques embrouilles inerpretent les textes de la facon la plus dure. Il considere donc mainternant le fait d'encaisser de l argent pour payer un vendeur comme une operation de banque . definition ci-dessous

Article L311-1

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.

si l on suit les banques dans leur interpretaion "dure " on ne peut meme plus mettre a dispo un moyen de paiement sur nos sites.......il est temps de mettre a jour ses lois.....

a priori reste une solution devenir intermediere technique avec les articles suivants


Article L519-1

Est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire.

Article L519-2

L'activité d'intermédiaire en opérations de banque ne peut s'exercer qu'entre deux personnes dont l'une au moins est un établissement de crédit. L'intermédiaire en opérations de banque agit en vertu d'un mandat délivré par cet établissement. Ce mandat mentionne la nature et les conditions des opérations que l'intermédiaire est habilité à accomplir.

Article L519-4

Tout intermédiaire en opérations de banque, qui, même à titre occasionnel, se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu à tout moment de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds.
Cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d'assurance ou de capitalisation régie par le code des assurances.

Article L571-16

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour tout intermédiaire en opérations de banque, de ne pas satisfaire à l'obligation instituée à l'article L. 519-4 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



en conclusion les banques interpretent ce qui les arangent ..... si l on applique ca, il faut fermer tous les depot-ventes qui prenne la cb en france. il faut fermer tous les commercant qui voulant reduire les stocks n'achetent que sur commandes ferme et payee de leur client.....etc.....etc.....

je vais prochainement prendre rendez-vous avec un juriste pour voir tout ca , je vous tiens au courant...




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virtualed
posté 1 Sep 2006, 16:18
Message #32


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CITATION(Gnidhal @ 11 Jul 2006, 03:31) [snapback]183758[/snapback]

En effet, on avance, c'est de moins en moins une rumeur.
Je l'épingle donc en haut de forum.
Toutefois, je vous invite tous, malgré le travail formidable d'information effectué par lordbdp, que je salut, à vérifier auprès d'un service juridique quels sont les textes applicables en l'état sur ce champ d'activités.


Bonjour à tous,

voici l'état de mes recherches sur le sujet.

Dans son rapport d'exercice de 2002, le CECEI donne l'interprétation suivante :

"Il résulte, a contrario, de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier que toute personne peut, sans devoir obtenir un agrément d’établissement de crédit, recevoir d’un tiers des fonds qu’elle aura pour mission d’affecter à une opération précise, définie par ce dernier, dès lors qu’elle n’a pas la faculté d’en disposer pour son compte. Il lui appartiendra donc, dans l’attente de cette affectation, de conserver ces fonds strictement disponibles. Sont ainsi visés, par exemple, les fonds déposés à titre de séquestre ou de garantie ainsi que les fonds reçus en vue d’un achat déterminé."

L'article 312.2 du CMF stipule :

Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public :
1. Les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ;
2. Les fonds qu'une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n'excède pas 10 % de ses capitaux propres. Pour l'appréciation de ce seuil, il n'est pas tenu compte des fonds reçus des salariés en vertu de dispositions législatives particulières.

L'article 312.5 du même CMF stipule :

"Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il est, en outre, interdit à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme."

L'article 571.3 du CMF punit manquement au précédent article de la façon suivante :

"Le fait, pour toute personne, de méconnaître l'une des interdictions prescrites par les articles L. 511-5 et L. 511-8 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal."

=> LES CONCLUSIONS QUE J'EN TIRE

Priceminister.fr fonctionne en tant que courtier et dispose par ailleurs d'un mandat pour la perception des règlements pour le compte de ses donneurs d'ordres.
Priceminister.fr ne serait pas contrevenant à l'article 512.5 du CMF selon l'interprétation du CECEI 2002 car les règlements sont déposés sur un compte sous séquestre ("dès lors qu’elle n’a pas la faculté d’en disposer pour son compte").

Un site mutli-vendeur est légal si :

- aucun paiement n'y est perçu par l'intermédiaire
OU
- des paiements sont perçus mais déposés sur un compte sous séquestre

Reste à consulter la jurisprudence en la matière, le tout restant sujet à interprétation...

Voila, j'espère avoir apporté ma petite pierre à l'édifice !

rolleyes.gif
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angiez
posté 22 Sep 2006, 18:37
Message #33


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Bonsoir à tous,

Est-ce que l'un d'entre vous a finalement consulté un avocat et si oui pourriez-vous nous éclairer de ses conseils?

Merci.
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RSODidier
posté 25 Sep 2006, 09:17
Message #34


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Je pense que le problème est plus simple que de savoir ce que le droit nous autorise à faire. A moins que vous vous sentiez les épaules pour vous lancer dans une démarche juridique contre le GIE ou votre banque avec les problèmes de temps que cela implique (en plus des frais), il me semble plus simple de se poser la question suivante : comment vendre ?

La réponse vous sera donnée par votre banquier (après entrevue avec le secteur monétique). Même si cela ne correspond pas à ce que vous attendez ou que la loi est détournée, comment faire autrement ?
Faire comme EBay et racheter une banque. Pourquoi pas ça serait une idée interessante si on en avait les moyens mais j'ai bien peur que même si l'on s'y met tous ça tiens du rêve.

Alors mon conseil, consultez votre banquier (ou un autre) et voyez ce qu'il vous propose.

J'ai rendez-vous avec le directeur d'une agence du crédit mutuel et le directeur de la monétique régionale dans 2 jours et à partir de là je saurai ce que je peux faire. Le banquier m'a déjà donné la seule solution qu'il cautionnera, les produits vendus devront m'appartenir avant d'être expédiés. Cela implique une gesticulation de "factures" entre le commerçant et ma structure. C'est très gênant mais pas insurmontable.

Malheureusement cela signifie surtout que je deviens seul responsable des ventes, tous les litiges me seront juridiquement attribués. On se transforme alors en commerçant sur internet et non plus en société de service en informatique.

Ou alors autre alternative, vous ne faites aucun ancaissement. Chaque vendeur est payé directement, c'est très lourd surtout si le vendeur est un particulier (paypal ou chèque), mais c'est plus facile pour vous et cela ne vous oblige pas en changer de statut.

Je vous tiens au courant de la suite donnée à mon entrevue avec la monétique.
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RSODidier
posté 28 Sep 2006, 10:47
Message #35


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Nous avons donc fait une réunion avec le directeur de mon agence bancaire et le directeur du réseau banque à distance & nouvelle technologies méditéranée.

Ma conclusion,

1. je dois posséder les produits au moment où je les expédie.

2. si j'avais l'intention de "tricher" en faisant envoyer les produits directement du fournisseur (commerçant) aux clients, si je me fait attraper, je passerai directement sur la liste noire du GIE et donc fin de toutes les activités en cours ou à venir.

5. prévoyez une plateforme logistique pour vos produits car ils devront, en plus de vous appartenir, passer par vos mains.

4. NE DITES PAS que vous allez les voir parceque ce sont les moins cher ou que leur produit vous interesse, mais dites plutôt quevous allez les voir car vous avez un avis très positif sur leur banque, quevous avez confiance en eux et que vous souhaitez travailler avec eux pour ces raisons (c'est ce que j'ai fait et c'est effectivement ce qu'ils souhaitaient entendre).

3. même si l'on est recommandé, il vaut mieux avoir les reins solides parceque c'est comme si l'on demandait un crédit du montant du CA prévisionnel.

Après on retourne sur de la vente en ligne traditionnelle avec toutes les contraintes en terme d'assurances, ... et donc il faut revenir sur un forum non pas multi-vendeurs mais mono-vendeurs.

En bref la seule solution n'est pas d'être multi-vendeurs mais multi-fournisseurs. S'il y en a qui ont trouvé d'autres solutions ça m'intéresse mais je ne me fait pas trop d'illusions.

Commercialement on peut dire à nos commerçants que ça ne change rien, que c'est juste un peu plus compliqué mais surtout que ça leur facilite les choses car ils ne prennent plus aucuns risques puisque vous devenez responsable de tout.
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corbin
posté 4 Oct 2006, 18:25
Message #36


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celà me titille quelque peu : pour parler d'un secteur que je connais (ciel, mon masque), des représentants multicartes de différents laboratoires passent dans les pharmacies, ils présentent des bons de commande de produits qu'ils ne possèdent pas (l'équivalent de l'interface client d'OsC); ensuite la commande peut être transmise à un autre prestataire, le dépositaire pharmaceutique (l'équivalent du back office logistique d'OsC), qui lui non plus n'est pas propriétaire des produits et va distribuer le produit et la facture.
La facture reçue est (peut être) à l'en-tête du dépositaire avec la ventilation des différents laboratoires;
en revanche, les LCR sont bien destinés aux Laboratoires (tiens, d'ailleurs à la réflexion, c'est surprenant que facture et LCR ne soient pas au diapason, je vérifierai le détail de l'une de ces factures ASAP ...).
La facturation n'est donc effectivement pas faite pour le compte de l'équivalent de la boutique OsC, mais pour le propriétaire des produits.
Les deux intervenants peuvent être commissionnés.
Ne faudrait-il donc qu'une contribution permettant de payer directement le fournisseur (en gardant une trace du montant pour la commission) ?

et cette configuration pratique est-elle rapprochable strictement d'une boutique OsC, et dans quelles conditions ... affaire à suivre.


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Elguebo
posté 24 Oct 2006, 22:44
Message #37


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bonjour tout le monde je regardé par hasard cette page et je suis très dessus moi qui voulais me mettre à créer un site style ebay.
mé je pense avoir trouvé la solution, l'on fait payer un service c'est à dire le droit d'insérer un nombre défini de vente sur le site pour une somme prédéfinie, il n'y a donc plus qu'une transaction acheteur --vendeur

Bon voila en gros ma solution j'attend de vous de me dire si cela est possible et dans ce cas la j'attend la prochaine version oscommerce permettant cela biggrin.gif biggrin.gif biggrin.gif
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RSODidier
posté 25 Oct 2006, 07:48
Message #38


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Déjà dis toi que pour être le premier à penser à une solution il faut s'apeller "Michelange", et si personne ne l'a encore fait c'est qu'il y a des problèmes (bien que certains comme priceminister et 2xmoinscher l'ai déjà fait). Ta solution n'est pas bien claire, tu veux donc vendre des produits que tu autorises aux vendeurs en disant que c'est un service. Tu prend les banquier pour des nouveaux nés ? Qui es-ce qui dispose de la licence VAD, TOI donc si tu vends des produits (payés avec cette licence) tu es commerçant tout simplement.

Peut-être que ça peut marcher, on peut toujours rêver, mais pour savoir si ça passe fait comme nous tous, va voir un banquier ou un avocat spécialisé !

Bon courage.

Et dans le principe si tu veux une évolution d'OSC, mes toi derriere ton clavier et bosse et une fois que tu auras bien travaillé, tu pourras offrir les fruits de ton labeur à la communauté. Si tu veux que les autres bossent pour toi t'as interêt à être super gentil.

Pour répondre à Corbin, d'après ce que je sais, ce n'est pas de vendre un produit qui ne t'appartiens pas qui est interdit par les banques mais c'est le fait d'encaisser de l'argent pour ces produits et après le reverser aux véritables propriétaires.
En gros comme quand tu fais une transaction (chèque, cb, ...) avec un commerçant auquel tu achetes un produit, la banque lui fournit l'argent et prélève le montant sur ton compte. En bref ce qu'ils ne veulent pas c'est que l'on fasse leur boulot à leur place.
Si celui qui encaisse directement avec la licence VAD le montant de la transaction est le vendeur et que tu lui demande une comission, la il n'y a pas de problème. Tu vends un service comme un commercial traditionnel.
Et oui avec un module de distribution des fonds à chaque vendeur c'est envisageable mais cela signifie que chaque vendeur dispose d'une licenceVAD et que tu n'acceptes pas les e-cards car sinon tu ne pourras pas découper la transaction et même dans ce cas tu vas avoir plusieurs prélèvements sur le compte du client avec des libellé différents pour des montants différents (en cas d'achat multiples) et il va falloir bien le leur expliquer avant qu'il ne s'en appercoivent sur leur compte sinon tu vas avoir un nombre de rejets allucinants. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas retenu cette solution. Je préferre me faire facturer les produits et être le détenteur de la licence.

Courage les gars on va y arriver, enfin moi j'y suis presque. Je vous tiens au courant.
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Elguebo
posté 25 Oct 2006, 11:08
Message #39


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le srvice ke je vend sur le site c'est le fait de vendre sur mon site
exemple: un client me paye X€ pour pouvoir mettre en vente sur mon site de vente en ligne X objets.
dans ce cas la le vendeur me paye directement et vend ensuite ce qu'il veut , je ne voit pas en quoi mon banquier serait en désaccord avec se systeme.
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RSODidier
posté 25 Oct 2006, 13:49
Message #40


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Ok dans ce cas il n'y pas de problème. Seulement tu t'attaques à EBay, paruvendu, priceminister et bien d'autres moins connus. Si tu n'apportes rien de nouveau ou de plus cela va être difficile pour toi.

Si tu as trouvé de quoi te démarquer de ces colosses tant mieux et dans ce cas bonne route et longue vie à ton site.
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mabrocante94
posté 18 Dec 2006, 17:05
Message #41


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Bonjour,
A la lecture de ce forum, je ne sais plus quoi penser du système que j'essayais de mettre en place avec certains fournisseurs.
Si certains ont 1 avis, merci d'avance.
La problèmatique générale : les coûts de livraison : fournisseur ->mon entrepôt et mon entrepôt ->consommateur.
La solution mise en place :
- je vends au consommateur 1 produit 100; que j'achète 50 au fournisseur
- le consommateur m'envoi le règlement : c'est moi qui encaisse, c'est moi qui fait une facture au consommateur
- le fournisseur me facture une prestation de service pour l'expédition chez le consommateur
- je paie donc le fournisseur 50 + 15 qui représentent la prestation de service pour l'emballage , l'expédition et sa marge sur cette prestation de service

Je gagne en temps d'expédition, et parfois en coût total, car mon fournisseur a de meilleures conditions commerciales que moi avec les prestataires de livraison (la poste, tnt,..)
La marge du fournisseur sur cette prestation, lui permet de diminuer ses propres coûts salariaux concernant le poste expédition
On est dans une démarche gagnant-gagnant

Cela aussi est interdit ?


--------------------
Je suis en ce moment uniquement en local
- De base version us 2V2.3.3 francisée
-easyphp version14.1VC9 avec Apache 2.4.7, Mysql 5.6.15, Php 5.4.24
- windows 7, firefox, openoffice
Je ne vend rien : je suis formateur commercial et j'essaie d'utiliser Osc pour créer des jeux de rôle de négociation
Bon développement à toutes et tous
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RSODidier
posté 18 Dec 2006, 21:09
Message #42


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Je dirais oui et non. Si tu encaisses, cela veux dire, pour la banque que tu es propriétaire du produit. Donc si ta facturation auprès de ton fournisseur intervient avant l'expédition tu es en règle. Si ton te fait facturer les produits vendus par exemple une fois par mois (après la vente sur internet et l'expédition) ou tout simplement que tu reverses une partie de la trasaction financière, la tu n'es pas en règle.

On est assez nombreux à avoir eu cette idée, tellement que les banques ont vu la sans doute quelques concurents potentiels dans les transactions financières (bien que ce n'était pas notre objectif) et aussi le fait que toi seul va payer les frais bancaires de transactions et l'abonnement au lieu que chaque fournisseur le paye sur son petit site avec de grosses commission puisque seul il ne peut pas négocier grand chose. Les banques divisent pour mieux reigner et garder leur toute puissance.

Comme tu l'avais vu en se groupant on y gagne sur tous les plans, mais les banques ne souhaitent que nous aussi nous y gagnons.

NB: Ceci est un avis personnel sur nos amis banquier.

En bref tu peux le faire en te faisant facturer les produits avant de les vendres et en payant tes fournisseurs à X jours. Mais alors tu deviens vendeur classique et tu récupères tous les problèmes de rejets bancaires, d'assurance, de retours de produits, ...

Bon courage.
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delux
posté 3 Mar 2007, 01:21
Message #43


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salut a tous,

j'ai peut-etre une solution (qui n'arrangera pas tout le monde mais bon c'est toujours ça)

voila j'ai eu moi aussi l'idée de fair une boutique multi vendeur ma solution est la suivante :

la "boutique x" vend son article sur mon site, mais c'est lui qui encaisse l'argent directement et m'envoi ma commission ensuite, pour cela il faudrait :

la contribution multi vendeur mais modifié pour que le client au moment de payer sa commande soit redirigé vers le compte paypal de la "boutique x" afin que il encaisse directement l'argent (donc le vendeur de la boutique doit avoir un compte paypal...), c'est une idée non ? ou plus tot un début.....

reste juste un problem que je n'ai pas résolut, si le client achete plusieurs article de plusieurs boutiques comment les payers directement tous en meme temps ??!???!

devant ce problem j'ai décider de contourner le problem d'une autre maniere, voila ma nouvelle solution (celle la c'est la bonne !! )

alors on recommence :

un client veut acheter un article chez moi que la boutique x a mis en vente, le client effectue le payment vai paypal et la j'appel aussi tot la boutique pour lui demander de me vendre l'article et de me fair une facture, ensuite vous sautez dans votre voiture et vous roulez tres vite a la boutique recuperer l'article, la facture et effectuer le payment (moin votre commission et la moitié des frais de port) et le l'an demain ou le jour meme vous expediez l'article.......
bon je sais c'est pas top mais trouvez une solution est pas simple non plus....ce n'es qu'un début!

ces proposition demande a etre améliorer c'est pour cela que je me permet d'en parler.





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delux
posté 3 Mar 2007, 01:31
Message #44


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c'est encor moi j'ai encor reflechis a ce foutu probleme, il faudrait en faite trouver un moyen pour fair en sorte de mettre le payment en attente le temps d'acheter les articles pour ensuite encaisser l'argent du client, comme ca c'est 100% légal.
par cheques ca ne pose pas de problem car temps que c'est pas encaisse apres tout c'est pas ilégal.....non?
maintenant comment fair ca plus efficacement la est la question, j'entends par la comment decalé les payments CB de 24h ou 48h ? je vois pas comment mais bon si quelqu'un a une idée elle est la bienvenue.
ca me fout les boules qu'ils passe des lois comme ça c'est déja difficile d'etre a son compte....et ils en rajoutent une couche!!


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RSODidier
posté 3 Mar 2007, 08:48
Message #45


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Le paiement avec une licence VAD chez ton banquier est différée jusqu'à ce que tu lui donne l'ordre de débit jusqu'à 15j après l'opération (après ce délai la banque le détruit).
Mais tu n'as pas besoin de faire ça et tu te prend la tête pour pas grand chose. L'article peut être récupéré par ton transporteur chez ton "fournisseur" car c'est comme ça que tu dois alors le considérer. Tu te fais facturer le produit (que tu payes à X jours histoire de compenser les délais de livraison et de traitement) et la tu es en règle puisque tu devient un vendeur sur internet comme les autres. Le problème c'est que ton "fournisseur" n'a pas le droit de vendre à perte et toi non plus donc chacun doit rajouter sa marge et donc tu ne vends plus un service mais des produits ET SURTOUT tu prends tout les risques.

La solution es donc très simple comme je l'ai déjà dis soit tu fais une boutique avec plusieurs magasins et avec chacun son mode de paiement et son indépendance et ca revient à faire un site de référencement, soit tu deviens un vendeur comme un autre mais qui met en avant la notoriété de ses "fournisseurs" pour faciliter ses ventes.
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delux
posté 5 Mar 2007, 04:59
Message #46


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salut a toi,

merci pour ta solution elle est pas mal, je suis d'accord avec toi sur le fait que toute fois c'est moi qui prend tout les risques....
je connais des boutique qui ne fonctionne que comme ça et elles n'ont pas de problem ni avec la caisse d'epargne ni avec la justice, alors je me dit mais est ce que cette information apres tout est vraiment vraie?
on a d'ailleur jamais trouver de texte officiel si je ne me trompe, pour ce qui est de l'histoire de :"il est interdit de vendre un produit que l'on a pas en stock" je tiens a dir que beaucoup de boutique vendent des produits qu'elles n'ont pas en stock et ensuite t'es comme un con a attendre deux a trois mois ton produits....c'est ce qui m'est arriver avec cdisco...com j'ai commander un reflex numérique qui était soit disant en stock et je l'ai reçu deux moi apres......
apres pour ce qui est de vendre un produit qui ne nous appartiens pas si un contrat est passer en bonne et due forme entre la boutique et mon site de vpc je voit pas ou est le problem ???
j'ai l'impression que cette histoire est (en partie) biscornue de toute maniere....
je veux dir que tout les jours je vois mon conccurent fair cela d'ailleur il ne fait que ça.......et il n'a toujours vendu que les produits des autres et continue tout les jours de fair payer ces clients grace a la caisse d'épargne (quoi la caisse d'épargne n'est pas au courant de cette nouvelle pseudo loi ?? tiens donc!!)
alors moi je dit que il faut eclaircire cela une bonne fois pour toute, jusqu'ici ca n'a été que des "ont dit", et au finale on est plus sure de rien, je vais fair des recherche et je les partagerais avec vous (si je trouve quelque chose) .

a bientot



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delux
posté 5 Mar 2007, 05:16
Message #47


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CITATION(Itraque @ 2 Aug 2006, 11:16) [snapback]186841[/snapback]
CITATION(corbin @ 2 Aug 2006, 12:07) [snapback]186840[/snapback]

la solution est peut-être une structure du type troc de l'ile et consort ... structure que je ne connais pas, mais le principe est bien celui-ci, à moins que la différence vienne de ce que les vendeurs sont des particuliers?



Non c'est valable pour tout le monde ....

Je n'ai pas trouvé de parade Légale. Par contre ce qui est illégal pour les banques ne l'est pas au regard de la Lois des hommes.. donc si l'un d'entre vous à les reins solide il peu tenter le coup ..;


alors si j'utilise paypal c'est ok ??

merci @+


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delux
posté 5 Mar 2007, 05:24
Message #48


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vous voulez rire un bon coup, quant je vous parlais de mon conccurrent, voici la pub qu'il fait sur son site pour que les boutiques ouvre leurs boutique dans son site de vpc :



abusé quant meme il fait meme de la pub, moi je crois que je vais me lancer y'a rien a attendre!!


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nemrod34
posté 4 Jun 2007, 15:27
Message #49


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Bonjour, bon voilà je voulais monter une librairie en ligne et justement ne pas stocker les bouquins.
Donc si je comprend bien:
- Je vend un bouquin avec la boutique en ligne.
- Je contacte le jour même l'éditeur et demande de me facturrer (avec paiement à 30 jours) le bouquin à moi, mais de l'expédier à telle adresse.
C'est légal comme ça ?
Celà pose le problèmes des dimanches et tout ...
La facture de la boutique sera datée du dimanche mais celle de l'éditeur à moi sera du lundi.

Autre chose, je pensais proposer à des magazines le téléchargement aprés paiement de cd-rom ou dvd via la boutique, comment ça se passe dans ce cas ?

C'est pénible de créer son emplois dans ce pays !!! Ils préfèrrent payer à rien faire c'est incroyable !


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théma - ventes croisées - agrandissement sans popup -pas de commande si prix zéro - FCKeditor v 2.2.1 -afficher nom de famille + prenom client - menubarv1 - Store Pick Up Version 1.4 - featured_products_v1.5.5_1- QTPRO 4.3 - Prof_Invoice&PackingSlip_v0.2_1 - Products_Short_Descriptions_V1_03 - tvaintracom_v5 - osplayer v2.1 - Download_Controllerv5.3 MS2.2_21 - CustomerDiscount v1.1 - Member Approval 1.5 - ask a question 1.0 (modifié) - Product sold v1.2
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georgios
posté 6 Jul 2007, 12:22
Message #50


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Bonjour à tous et merci du débat qui va intéresser du monde...

Juste pour précision, vous parlez de multi vendeurs via paiment par CB.

Qu'en est-il des paiements chèques?

Je précise mon projet:

Créer une boutique multi vendeur. Le visiteur paye en expédiant un chèque au vendeur. Le vendeur expédie le produit directement. En voyant mouvement sur le compte, nous adressons une facture à ce dernier pour mise en relation (=commisions).

Est-ce juridiquement viable?

Merci
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