Association, Association loi 1901 pour un e-commerce Options

[Tanguy]

Est-il possible de creer une association loi 1901 pour la vente de produits sur internet ?
Bien sûre tous les bénéfices sont réinvestits dans l'association (achats de stock etc) .
Est-il possible de se verser un salaire et de faire passer des frais sur le compte de l'associaton comme le portable etc ...
La TVA nous est-elle remboursé l'orsque l'on achète des produits pour les revendre .
Est-il possible dans un second de passer à une eurl ?
Dernière question dans le cas ou l'association sont dissout que devient l'argent placé sur le compte de l'association ?


PS: A t-on le droit d'acheter des produits , de les reconditionner et d'y apposer le logo de l'association ?

D'avance merci

[mosaic]

à but non lucratif = tous les bénéfices doivent être réinvestis dans l'association ( mise en réserve ou investissements donc pas de redistribution sous forme de dividendes pour les créateurs )

Rémunération des responsables doit être mesurée ( pas de salaires de 2000 € par exemple )

L'objet de l'association ne doit pas être la revente mais la promotion des articles vendus et plus généralement l'activité générale

A condition que les frais soient inhérents à l'activité de l'association, les frais peuvent être prise en charge par l'association ( téléphone, portable, voiture )

pour la TVA, mon amie n'est pas sûre ( donc elle ne dit rien )

Pour ne pas éveiller trop de soupçons, elle te conseille de passer par une SARL pendant quelques temps

Devenir de l'argent : vous récuperez vos apports, les bénéfices sont reversés à une assoc du même type et de même activité ou, sinon, à l'état

Pour la dernière question, oui

Attention, cependant, il faudra prouver que le statut association est le plus adapté donc pas trop de CA avec la revente

Ces informations sont communiquées par mon amie, qui fut ravie d'intervenir pour la première fois sur ce forum.

[ritchi3d]

Fais beaucoup attention a la redaction de tes statuts et a l`objet de ton association...En effet , une asso qui exerce une activite commerciale.......Des rigolos ont deja fait cela car la pression fiscale est moins importante et que sa creation est facile alors , les prefectures font tres attention maintenant meme si elles ne le montrent pas quand vous deposez vos statuts....
Essaies donc de commencer par une Sarl...
A+

[Tanguy]

Merci pour les réponses !
Le truc c que le commerce dans lequel je me lance est quasi innexistent en france , et je fais sa pour dévelloper cette activité en france , faire connaître le domaine aux français ! Or c'est le but d'une association ! non ?
Dans un premier temps tous les bénéfices qui seront fait par la boutique seront réinvestits pour elargir le catalogue .
Puis dans un second temps si ça marche pas trop mal je passerais en société !
Est-ce possible? Les fond qui seront sur le compte de l'association peuvent ils être "convertit" en capital de la société ???

[mosaic]

j'ai déjà répondu

en théorie, les bénéfices sont reversées à une autre assoc.

Celà reste à l'appréciation des services fiscaux et surtout des fonctionnaires de la préfecture. Cependant, il sont de plus en plsu méfiants

[loucos]

Moi, je suis en asso et je fais du e-commerce.

Cependant, si tu veux te payer, même si cela est autorisé aujourd'hui, je te déconseille tout de même de ne pas figurer dans le bureau.

Tu peux être au régime de la tva si tu le désires, mais ce n'est peut-être pas intéressant pour toi (il y a un plafond au dessous duquel tu es axonéré de tva).
Et à moins d'acheter beaucoup de matériel, il vaut mieux rester en franchise de tva.

Je te conseille de truver un bon expert comptable et un avocat d'affaire qui pourrait t'aider pour la rédaction de tes statuts.

Pour la vente, je te conseille de mettre dans l'objet de ton asso: "la vente par toutes ses formes et par tous moyens" au moins tu n'auras pas de probl^me.

Normalement, tu ne risques pas de contrôle fiscal sur les 2 premières années d'exercice (pas assez intérsessant pour le fisc)

Par contre, tu peux avoir une obligation de reclassement plus tard (passer en sarl), et puis, n'oublie pas qu'une asso n'a aucune valeur de capital, à l'inverse d'un sarl qui peut donc ainsi se revendre.

Une dernière chose: pour obtenir le paiement sécurisé avec une banque, si tu es en asso, tu vas ramer!! Attend toi à devoir pondre un dossier plus solide qu'une demande de prêt avec des GUARANTIES (la poste m'a bloqué 15000 euros en sécurité pour assurer d'éventuels pépins) Et beaucoup de banque m'ont dit NON car j'étais en asso.

Et je l'attend encore mon paiement sécurisé d'ailleurs.......

[Tanguy]

Merci loucos !
Par contre peus tu eclaircir un point ?

"n'oublie pas qu'une asso n'a aucune valeur de capital, à l'inverse d'un sarl qui peut donc ainsi se revendre."

ça veus dire quoi en clair? soyons concret si il y a un peu d'argent sur le compte de l'assoc et du materiel en stock . Si je monte une SARL puis-je racheté le stock à l'assoc ? comment ça se passe concretement ?