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> Fermeture de prestataires de paiement
pitstop
posté 16 May 2005, 02:01
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Bonjour,

Je vais me présenter brièvement pour qu'il n'y ai pas d'équivoque possible et pas d'embrouille. Je suis Patrice Girard, dirigeant d'une "petite" webagency développant du site Internet et de la prestation de service type référencement, hébergement, audit, marketing et également du paiement sécurisé. Nous avons racheté des actifs BluePaid et un serveur de paiement SSL en janvier de cette année à après avoir officié comme revendeur depuis 2001.

L'histoire est relativement simple mais les conséquences compliquées, que ce soit pour nous, opérateurs "sérieux" en paiement sécurisé, comme pour vous, commerçants ou futur commerçants...

Au printemps 2004, le GIE bancaire (Sorte d'association regrouppant toutes les banques françaises), s'est trouvé choqué de constater qu'un grand nombre d'opérateurs indépendants et pas forcément qualifiés se mettent à vendre du paiement sécurisé sur le web en lieu et place des banques et a demandé au gouvernement, et notament au ministère des finances, une révision du code monétaire et financier afin d'éviter que n'importe qui (plombier, marchand de lessive ou de téléviseurs) puissent devenir opérateur de paiement sécurisé. Dans le même temps, l'état s'est apperçu que certains opérateurs peu scrupuleux permettaient à n'importe qui (sans vérification d'identité, sans RCS, sans légitimité) de pouvoir bénéficier d'un TPE virtuel ce qui est une faute grave au regard de la loi puisque cela permet à n'importe quelle personne d'effectuer des prélèvements sur carte sans aucune vérification des tenants et aboutissants.

A la fin 2004, un projet de lois intégré au code monétaire et financier est proposé. Dans ce projet est inscrit l'interdiction à toutes personnes morales ou physiques d'effectuer des transactions bancaires pour le compte d'un tier en faisant transiter cette argent sur son compte propre. En clair, on ne peut plus encaisser de paiement pour des commerçants n'ayant pas de contrat de VAD pour les reverser ensuite au dit commerçant. Bref, toutes les sociétés offrant ce type de service pourraient être amenées tôt ou tard à fermer leurs portes ou "couper le tuyau".

Par contre, d'un côté pratique, aucune solution de remplacement n'a encore été proposée que ce soit par le GIE ou la Banque de France et les Directions des banques se disent "coincées" car elles ne souhaitent pas récupérer ces nouveaux clients... C'est ce qui rend l'affaire assez floue pour le moment! Les opérateurs doivent actuellement trouver des solutions pour faire reprendre leurs clients par les banques mais celle-ci se disent frileuses et pas forcément motivées à récupérer la "voyante" du coin de la rue ou la jeune amatrice X alerte devant sa webcam (je schématise un peu...).

Dans l'absolu, on peut penser que les "gros bras" du marché comme Epaysecurity ou Stream vont replier leurs bureaux vers l'étranger (luxembourg, belgique, etc...) et ne laisseront pas tomber leurs clients tout en renforçant les contrôles à l'inscription et en fermant les comptes inactifs ou "frauduleux".

D'autres part, la sécurisation des transactions ou la vérification du risque de fraude peut s'inscrire dans le cadre d'une offre de prestation globale incluant, par exemple, la créa du site, son hébergement voir sa gestion et dans ce cas, on n'agit pas comme un intermédiaire financier mais comme un commercial. C'est une subtilité et à n'en pas douter, certains comprendront et utiliseront ce terme...

A noter:
- Les commerçants possèdant leur propre VAD ne sont pas touchés par ce problème.
- Les commerçants traitant avec leur banques non plus...

Pour ce qui est des solutions et de ce que nous envisageons...

Pour le moment, il n'existe pas de statut propre aux opérateurs de paiement sécurisé autre que celui d'établissement financier alors que pour d'autres professions du monde bancaire, des dérogations sont possibles. Nous pouvons donc espèrer que des dérogations seront remises sur dossier et après enquêtes et nous allons prendre dès cette semaine les dispositions nécessaires.

J'ai discuté avec plusieurs "opérateurs" et après plusieurs heures de conversation, il en ressort que l'avenir de chaque "opérateur" est plutôt lié à l'avis de sa banque! En effet, et pour notre cas précis, notre agence est clairement au courant de nos activités et celà ne semble pas poser de problème à partir du moment ou nous avons une avance de trésorerie au moins égale à un mois de transactions.
Par contre, il est clair que nous ne prendrons plus de clients sur ce type d'offre pour le moment (comme nos confrêres) et que nous allons tout mettre en oeuvre pour que nos commerçants bénéficient de leur propre VAD en attendant de voir si une entente est possible avec le GIE ou la Banque de France.

Je suis optimiste sur le dénouement de cette situation qui, j'en suis certain, va permettre de faire un peu le ménage sur le territoire et va permettre de vous offrir des offres compétitives et de laisser en place des opérateurs sérieux et certainement agréés par les organismes financiers puisque c'est aujourd'hui la seule solution. En effet, une banque de tutelle pourrait-être utilisée dans ce cas précis et ce serait à l'opérateur de négocier la caution bancaire et la forme du contrat de tutelle...

J'espère que mon explication a été assez clair et limpide et que vous ne vous êtes pas endormis dessus... Cette situation est dûe en grande partie au manque de sérieux de certains opérateurs qui n'ont pas manqué de se faire remarquer dans certaines affaires, ce qui est une nouvelle fois bien regrettable pour l'ensemble des professionnels agissant sur Internet.

Pour finir, je tiens à revenir sur deux phrases du mail de *** qui dit que partout dans le monde, le procédé sera prochainement interdit. C'est faux et archi faux! Le contrat de VAD n'existe qu'en France. En Suisse, en Belgique ou au Luxembourg, si vous souhaitez monter une boite de paiement sécurisé, vous devrez négocier directement vos contrats avec Visa ou Mastercard, le GIE Bancaire étant une spécificité française et la loi monétaire étant propre à notre pays et ne s'appliquant pas au reste du monde.
Concernant l'attribution des VAD... Il n'y a pas de critères définis ou difficiles. Cela est lié au bon vouloir de la banque et à la condition que vous ne soyez pas sous le coup d'une interdiction bancaire. Il y a juste certains produits ou services qui sont refusés systématiquement par les banques comme l'ésotérisme, le X, le matériel informatique, etc... ou soumis à de couteux contrats d'assurance et à une caution bloquée sur un compte.

Courage et patience...


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