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> Taux de TVA à appliquer, Petit résumé des différents taux...
Thenab
posté 3 Mar 2005, 16:14
Message #1


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Bonjour à tous,

Bon, comme j'ai beaucoup lutté pour régler les différents taux de TVA sur ma boutique, je vous donne le résultat du travail de mon comptable et de moi même wink.gif...

Ce qui suit vous donne les taux à appliquer.

Tout d'abord, il y a deux catégories en matière de TVA, la TVA sur la marchandise, et la TVA sur les services... c'est à prendre bien en compte pour les DOM-TOM wink.gif.

TVA matériel :

- Particulier FR : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier DOM-TOM : 0 %
- Particulier UE : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise DOM-TOM : 0 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise Etrangère : 0 %

TVA service :

- Particulier FR : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier DOM-TOM : 8.50 % (ou 2.1%)
- Particulier UE : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise DOM-TOM : 8.50 % (ou 2.1%)
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise Etrangère : 0 %

- 1 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif d'exportation (bordereau de détaxe ou EX1), la livraison doit se faire bien entendu dans le pays.

- 2 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif de domicile, la livraison doit se faire dans les DOM-TOM.

Correspondance signe pays :

- FR : France métropolitaine, Monaco

- DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon

- TOM : Nouvelle Calédonie / Kanaky, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques Française

- UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (y compris l'île de Man), Slovaquie, Slovénie et Suède

- Etranger : Le reste du monde + Andorre + Vatican + Etats membres de l'UE exclus (Île d'Helgoland et de territoire de Büsingen pour l'Allemange ; Ceuta, Melilla et les îles Canaries pour l'Espagne ; les îles Aland pour la Finlande ; le mont Athos pour la Grèce ; Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du Lac de Lugano pour l'Italie ; Les îles anglo-normandes

Voilà, en espérant que mon post vous apportera de l'aide... car moi j'en ai un peu bavé au début pour comprendre notre chère TVA française.


Bon surf wink.gif...
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zedave
posté 13 Apr 2005, 13:44
Message #2


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Il me semble qu'il y a un oubli dans cet interessant résumé.

En effet, pour les pays européen, à partir d'un certain montant d'exportation annuel, il faut facturer avec le TVA du pays ou réside l'acheteur ( Exemple 21% pour la belgique , à partir de 32000 euros annuels).

Ce palier varie pour chaque pays de l'EU.



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alainsoundi
posté 12 Jan 2006, 15:31
Message #3


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Un point sur la TVA des frais de port souvent abordé.

En bref quand vous facturez une participation forfaitaire au frais d'envoi, il faut appliquer une TVA. Le taux de TVA est celui des produits expédiés.
Si j'envoie des CD, je dois appliqué une TVA à 19,6% sur les frais de port et si j'envoie des Livres, je dois appliquer une TVA à 5,5%. Et si dans la même commande j'envoie 1 livre et 1 CD je dois appliquer les 2 TVA proportionnellement ou alors mettre tout à 19,6.

C'est pasmoi qui le dit, c'est la FEVAD. J'ai le dossier juridique de la FEVAD à ce sujet pour qui le veut (pas lien possible car le dossier est dans la partie membre).


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Loup solitaire
posté 12 Jan 2006, 18:08
Message #4


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QUOTE
L’article 267-I-2° du Code Général des Impôts précise que « si la vente est conclue aux conditions « départ », les biens étant transportés aux risques et périls de l’acheteur, les frais de transport sont exclus des bases d’imposition à la taxe du vendeur à condition que celui-ci les facture à son client pour leur montant exact. »


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alainsoundi
posté 12 Jan 2006, 20:59
Message #5


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Merci de cette précision LS. Comme je le disais, le cas que j'expose s'applique uniquement en cas de participation forfaitaire.


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xaglo
posté 13 Jan 2006, 00:01
Message #6


5eme dan OSC
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pour mon comptable, si ton "forfait" est inférieur au coût réel, l'article 267-I-2° peut-être apllicable... cela n'engage que lui et ça me convient bien


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Snoopy71
posté 3 May 2006, 09:00
Message #7


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Pour ceux dont le chiffre d'affaire à l'export est supérieur au seuil et que la vente est destinée aux particuliers, voici un tableau glané sur le net :

.......... Bon du fait que je suis pas capable de mettre un tableau sur le forum à cause de l'éditeur qui me traduit tous mes tags, l'url est http://www.assembleenationale.fr/europe/co...estauration.asp

c'est la tableau tout en bas qui est intéressant


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sdelaunay
posté 17 Jul 2006, 22:40
Message #8


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Bonsoir,

Je voulais rajouter un détail sur les TVA pour les DOM-TOM, si effectivement vous la gérez, il faut prendre en compte la TVA perçue et non perçue.
C'est à dire qu'un produit peux être vendu 10 EUR TTC et valoir 10 EUR HT avec une tva à 8.5% (TVA non perçue mais récupérable par les sociétés). Ou dans le cas ou la TVA est perçue 10 EUR HT 10.85 EUR TTC.
La TVA est perçue sur les produits multimédia de manières générales mais pas sur d'autres produits.


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pacmanito
posté 3 Nov 2006, 12:26
Message #9


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Ayant pas mal galéré avec la TVA, j'ai trouvé ça si ça peut servir à quelqu'un: ( ça reprend ce qui a été dit précedemment mais d'une autre façon)

Pour ceux qui se posent la question :

CODE
Un de mes clients se trouve en Martinique. Je dois lui facturer une vente de bien, dois-je soumettre cette vente à la TVA ?

La réponse est :

CODE
Non. La Martinique est traitée comme un territoire d’exportation, au même titre que les Etats Unis ou le Japon. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Martinique sont donc exonérées de TVA.
Lors de l’arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l’acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l’opération réalisée.
S’ajoutent deux autres taxes à la TVA : l’octroi de mer et la taxe additionnelle à l’octroi de mer.
Bon à savoir
Les quatre départements d'outre-mer Français (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole et aux autres Etats membres de l’Union européenne (1).




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xaglo
posté 11 Feb 2009, 12:28
Message #10


5eme dan OSC
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message nettoyé des discussions pour n'en garder que l'essentiel indispensable

merci de n'ajouter sur ce sujet que des informations précises et référencées, pas de "on dit" ni de question. Tout message hors propos sera supprimé


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brouillard
posté 6 Apr 2011, 09:35
Message #11


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source :
http://forum.actufinance.fr/frais-de-port-...ure-tva-P25242/

Citation
Si le port facturé est exactement le montant payé à la Poste. Dans ce
cas, il n'y a pas à facturer la TVA sur ce port car ce n'est pas une
valeur ajoutée pour vous.

Si le montant que vous facturez est forfaitaire, dans ce cas, la TVA
s'applique. Pour le taux, le port et l'emballage ne font pas directement
partie de l'activité assujettie à 5,5%. S'ils sont détaillés sur la
facture, il faut les facturer à 19,6%.

- HMG -


Ce message a été modifié par brouillard - 6 Apr 2011, 09:37.
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forty
posté 15 Jan 2013, 14:55
Message #12


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Source : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Il faut surement ajouter la Bulgarie et la Roumanie à la liste de pays de l'UE
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