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> TVA sur frais d'envoi
dillinger
posté 7 Aug 2004, 18:15
Message #1


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Bonjour,

J'ai constaté sur une majorité de site de commerce electronique que le calcul de la TVA ne prenait pas en compte les frais de transport. C'est à priori également le cas avec osc. Et cela me surprend beaucoup, je ne vois pas pourquoi les frais d'envoi ne serait pas assujetie à la TVA. Quelqu'un connait il la reglementation concernant cela?

Merci


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Anthony
posté 7 Aug 2004, 22:26
Message #2


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En ce qui concerne les frais de la Poste tel que le colissimo suivi ou recommandé, ils ne sont pas assujetti à la TVA.

En revanche, les emballages colissimo sont assujetti à la TVA.

pour le transport privé, le cout est egalement soumis à la TVA !

@ +

cool.gif


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Anthony
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KPone
posté 9 Aug 2004, 12:07
Message #3


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D'où tiens-tu cette information Anthony ?
Notre expert comptable nous a confirmé que depuis plusieurs mois, les frais de port quels qu'ils soient sont soumis à la TVA.
A+
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Anthony
posté 9 Aug 2004, 13:22
Message #4


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Et bien j'ai longtemps fonctionné avec la Poste (sans contrat) et sur toutes mes factures Poste, dans la case TVA, c'est marqué : NS pour ce qui est du colissimo direct, suivi, et recommandé.
Ensuite, tous mes emballages colissimo (M, L, XL etc...) sont soumis à la TVA


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Anthony
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Mi6
posté 24 Aug 2004, 22:22
Message #5


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Oui je confirme, il n'y a pas de TVA pour la poste hormis collissimo, par contre cette dernière s'applique toujours pour les transporteurs privé.

D'ailleurs cette question m'intéroge sur une chose : comment faire pour faire appliquer la TVA sur les frais de port dans osc ?


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patotoche65
posté 24 Aug 2004, 22:29
Message #6


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Salut lnho,

admin => modules => expédition => tax class (passe avec ton taux de TVA)

Voilou


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Cordialement,
Patotoche65
MS2-Creload6
Pour le référencement, quelques réponses ici :les bases et le sujet Référencement
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Mi6
posté 24 Aug 2004, 23:04
Message #7


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Ouais en effet c'est tout con blush.gif

merci biggrin.gif


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fabulous
posté 22 Dec 2004, 11:11
Message #8


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Bonjour,

Nous avons un contrat pro avec la poste. La liste de prix fournie par eux est HT. Les factures que nous recevons de coliposte comprennent la tva.

Fab


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Creload 6.1.1 / QTPro 3.22 (en cours de migration vers Creload 6.1.2 RC2 / QTPro 4.0) + colissimo outremer + colissimo international
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oneill
posté 22 Dec 2004, 12:37
Message #9


5eme dan OSC
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QUOTE (KPone @ 09 aoû 2004, 13:07)
D'où tiens-tu cette information Anthony ?
Notre expert comptable nous a confirmé que depuis plusieurs mois, les frais de port quels qu'ils soient sont soumis à la TVA.
A+

Ne pas confondre frais de port et frais d'affranchissement !


--------------------
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S-FACTORY
posté 1 Apr 2005, 20:12
Message #10


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Je fais mon premier bilan cette année et c'est vraix que cette histoire de tva sur les frais de port est un véritable casse-tête :

-impôts : "si la tva n'apparait pas sur la facture de la poste, le montant des frais de port ne sont pas assujetti à la tva.

-comptable : "tu ne peux pas récuperer la tva puisqu'elle n'apparait pas sur la facture de la poste, en revanche tu collecte de la tva sur les frais de port facturé aux clients.

Dans mon cas je suis perdant, puisque j'ai mis des frais de port fixe à 5.80€ (je pensais gagner 0.80€ par envoie) mais si l'état me pompe 1.14€ à chaque envoie c'a m'arrange pas cry.gif

Ce qui est bizard c'est que les impôts me dise que non, c'est pas dans leurs intérets (ni dans leurs habitudes) alors dans le doute j'ai quand même mis de la tva sur les frais de port....

QUOTE
Ne pas confondre frais de port et frais d'affranchissement !


C'est à dire?
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oneill
posté 1 Apr 2005, 21:57
Message #11


5eme dan OSC
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C'est à dire que les frais de port peuvent être assujettis à la TVA pas les frais d'affranchissement

Tu peux considérer le fait d'encaisser des frais d'affranchissement comme un débours, seulement tu dois avoir une ligne tva à zéro dans tes déclarations à ton comptable sinon il supposera que tu as ajouté la tva et tu y seras de ta poche.


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Noël
posté 2 Apr 2005, 16:57
Message #12


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Bonjour,

Depuis l'an dernier La Poste doit aussi indiquer la TVA sur ses factures (19.60%), ainsi ceux qui ont un contrat colissimo suivi france ou europe ont la TVA sur leur facture.
Par conséquent, je pense qu'ont est obligés de facturer les frais de port avec la TVA.
Aupparavant c'est vrais que comme les frais de port de La Poste étaient exonérés de TVA on avait pas l'obligation de repercuter la TVA.

Maintenant, concurence oblige, La Poste est aussi assujetie à la TVA ;(

@ +

Noël




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S-FACTORY
posté 2 Apr 2005, 17:09
Message #13


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Je suis allé dans plusieur poste et à chaque fois sur la facture il est écrit "produit non soumis à la tva".
J'envoie des colissimo suivi (pas les boites prépayé S,M,L... qui eux sont soumis à la TVA)

Peux être est-il plus avantageux d'avoir un contrat colissimo france pour pouvoir déduire la TVA, je vais me renseigner sur ce contrat car je connais pas.
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oneill
posté 2 Apr 2005, 18:42
Message #14


5eme dan OSC
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Le contrat pro avec la poste PEUT paraitre plus avantageux mais à qui ? Si tu ne fais pas payer les frais de port, pas de problème tu récupères la tva et tu n'en payes pas vu que tu n'encaisses rien. La c'est cool. Mais si tu fais payer ces FdP comme nous tous, tu es bien obliger de rajouter cette foutue TVA car, de toutes façons, tu la paieras et que ce passe-t'il ? Et bien ton prix de transport augmente aux yeux de tes clients et là, c'est couillon. Total c'est vrai le transport te coute moins cher mais tu as moins de commande à cause du prix élevé de tes FDP. Je sais on se mord la queue... (Ok, les moins souples se contenterons de tourner en rond)
Que faire ? Tant pis on conserve le système d'affranchissement non assujetti tant qu'on peut. Non ?


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Noël
posté 3 Apr 2005, 00:49
Message #15


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Bonsoir ONEIL,
Je te ferais une réponse de normand, OUI et NON smile.gif J'espère qu'entre voisins vous êtes en bon terme wink.gif

On commence par le NON

Si tu "paies" à La Poste tes frais de port avec un contrat colissimo :

Achat tarifs 2005 : de 3 à 4 kg
9,00 € H.T
1,76 € TVA
10,76 € TTC

"Vente" Frais de port au client
9,00 € H.T
1,76 € TVA
10,76 € TTC

Dans ce cas là, celà ne te coute pas un sou, puisque tu récupères autant de tva que tu en paies.

PAR CONTRE pour le OUI

Il faudrait voir lorsque tu vas à La Poste donner un colis de 3 à 4 kg, si tu paies
9,00 ou bien 10,76 € , pour que celà soit valable il faudrait en fait que tu paies 9,00 € dans le cas contraire TVA ou PAS c'est IDEM wink.gif

Il faut savoir que si l'artisanat est le plus grand employeur de France, c'est aussi le plus grand percepteur ;(

@ +

Noël




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oneill
posté 3 Apr 2005, 01:19
Message #16


5eme dan OSC
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En bon Breton je te dirais que j'ai raison et que tu n'as pas tord dans ton raisonnement, mais que c'est moi qui aie quand même raison (enfin je crois !)


Les prix que te propose la Poste en contrat pro sont HT et sont inférieurs au prix du non assujettis, c'est vrai, seulement, quand tu y rajoute la TVA, ils sont plus cher.

Et c'est la que le bât blesse car c'est d'accord que ca te coute moins cher à toi, seulement tu présentes des frais de transports supérieurs à tes clients par rapport à du non assujettis. Il faut bien que tu fasses apparaitre la TVA. Si tu vends à un pro qui la récupère, c'est bon, mais un particulier, lui, il se la mange.


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Noël
posté 3 Apr 2005, 01:43
Message #17


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Il est tard mais quand même je voulais savoir,

Tu trouveras ci-dessous l'équivalent du colissimo suivi avec remise contre signature dont les prix sont hors taxes, c'est à dire le colissimo avec AR, par rapport à mon tarif même en ajoutant la TVA on arrive à des diferences de l'ordre de 0,5 € et des fois c'est beaucoup moins chere. Comme tu peux le constater ce tarif TTC t'offre une maigre assurance de tes produits à la difference du contrat PRO.

La tarification

Tarifs en vigueur au 1er mars 2005.
Tarif non soumis à la TVA

Poids jusqu'à R1 : 31 € R2 : 153 € R3 : 458 €
500g 7,60 € 8,20 € 9,10 €
1000g 8,65 € 9,25 € 10,15 €
2000g 9,45 € 10,05 € 10,95 €
3000g 10,05 € 10,65 € 11,55 €
5000g 11,30 € 11,90 € 12,80 €
7000g 12,10 € 12,70 € 13,60 €
10000g 13,95 € 14,55 € 15,45 €
15000g 15,80 € 16,40 € 17,30 €
30000g 20,55 € 21,15 € 22,05 €

-----------------------------------------------------

Exemple tarif PRO TTC avec assurance total de la marchandise et remise contre signature.

3 à 4 kg = 10,76 TTC
4à 5 kg = 11,60 TTC
10 kg = 14,05 TTC

Comme tu peux le constater la difference est vraiement minime smile.gif

@ +

Noël



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oneill
posté 3 Apr 2005, 08:20
Message #18


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Les 3 exemples que tu donnes sont les plus minimes j'en convient. Mais ma grille de prix est au bureau, je ne peux plus te répondre. Mais j'ai fais la démo devant le gentil monsieur de la Poste et il n'as pas insisté, il y avait des tranches où c'était terrible.

Tada, la semaine prochaine je revient avec ma grille nom de nom ! biggrin.gif

Bon dimanche


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S-FACTORY
posté 4 Apr 2005, 19:48
Message #19


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C'est effectivement beaucoup plus simple, mais moi par exemple je vends aussi à des professionnels et en micro ils n' aurraient pas pû récupérer la TVA, et ca c'est très embettant...
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oneill
posté 6 Apr 2005, 20:18
Message #20


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QUOTE (pitt @ 05 avr 2005, 12:08)
ben je la facture jamais wink.gif
tout mes fournisseur sont HT donc je vend en HT (je parle jamais de TVA sur mes facture wink.gif )

Si tu es en FRance, t'es mort.... C'est OBLIGATOIRE et pas simplement une option.
L'édition d'une facture n'est pas une chose à prendre à la légère et cela est régit par des textes strictes. Ne pas s'y conformer vous expose aux pires ennuis avec l'administration DGCCRF en tête et c'est pas des marrants ces gars la.
(Plus proche des MIB que des Marx Brothers)
En général les services fiscaux ne sont pas loin derrière.. si tu as une boutique en dure ensuite arrive l'inspection du travail et l'hygienne à peu près dans cet ordre la...


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corbin
posté 7 Apr 2005, 12:55
Message #21


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CGI = Code général des Impots ici
attention le moteur n'est pas des plus performants


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AVEZ-VOUS CHERCHE :

- UNE CONTRIBUTION ? :
FAC : Foire Aux Contributions

- A INSTALLER UNE CONTRIBUTION ? : INSTALLATION DES CONTRIBUTIONS

- UNE REPONSE ? : F.A.Q.
- DOC MS2 V1 - DOC MS2 V2 - MOTEUR DE RECHERCHE DES FORUMS

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gdmdg
posté 5 Jun 2005, 19:02
Message #22


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effectivement le contrat Coliposte direct de la poste (avec les etiquettes à code barre que l'on imprime soit meme) et en tarif HT .. Seulement au moment de payer la facture au service de la poste ils rajoutent de la TVA dessus .. Comme tu la recupères c'est transparent, c'est juste une avance de TVA qui est faite rien de plus.

les timbres sont toujours en HT et restent en HT

la seule chose assujetie ce sont les colis prépayés et LE CONTRE REMBOURSEMENT qui coute 9.80 euro DONT 19.6% de TVA

Geoffrey


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XtraShop
posté 20 Oct 2007, 18:09
Message #23


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Bien que tu ne paies pas toi-même de TVA sur la majeure partie de tes envois, tu dois facturer la TVA sur les frais de livraison.
les impôts disent que lorsque tu fais un envoi ,tu effectus un travail et celui-ci est toujours avec TVA
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oneill
posté 21 Oct 2007, 01:39
Message #24


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Tu as raison, mais si tu précises dans tes conditions de vente que tes prix s'entendent départ, tu dissocies les frais de port. Si tu ne prends aucun bénéfice dessus pourquoi parler de valeur ajoutée ? Mettrais-tu de la TVA sur un timbre ? Par contre si tu libelles ta facture "participation aux frais de port et d'emballage", c'est cuit. Bien sur la TVA s'applique bien sur les boîtes de la poste, sur les frais de contre remboursement et sur les comptes pro. On ne parle que de taxe d'affranchissement au guichet facturé au prix du guichet pour que ce soit non assujetti.


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nforto
posté 5 Mar 2008, 09:54
Message #25


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Bonjour à tous,

Je pense que vous avez tous un peu raison.
La tva est une question de bon sens.
Si à la base, un produit n'est pas soumis à tva, vous n'avez pas à le facturer avec tva.
Sauf s'il y a une valeur ajoutée dessus.

Moi je fais comme dans un des premiers exemple, je refacture 5.80€ de port, mais je distingue une part non imposable de 5.10 (prix réèl du colissimo, en fait 5.11 avec l'arrondi pour retomber sur 5.80), et une part imposable de 0.58 HT + 0.11 de tva pour la participation aux frais d'emballage.

Donc je distingue bien les frais d'expédition, des frais d'emballage. (qui se ventilent dans deux comptes comptables 708* différents)

Par contre quand l'envoi est supérieur à 500 gr, j'utilise des colissimos acces (acheté sur le site de la poste) et ceux là soumis à TVA.
Et dans ce cas, je facture 7€ HT + 1.37€ de tva pour la totalité des frais d'envois.

Bon c'est pas simple à gérer, mais ça permet d'avoir des frais d'envoi qu'on facture aux clients vraiment au plus bas, et au plus juste (important pour la vente par correspondance).

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