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> TVA sur frais d'envoi
Maxence_l
posté 5 Mar 2008, 19:44
Message #26


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CITATION(oneill @ 6 Apr 2005, 20:18) [snapback]102469[/snapback]
Si tu es en FRance, t'es mort.... C'est OBLIGATOIRE et pas simplement une option.


ben dis donc, j'vais être mort plein de fois moua ! wink.gif

Parce que ... Après un control fiscal, qui s'est fort bien passé. Je ne facture pas de TVA pour les "Affranchissement" qui ne sont pas soumis à TVA, selon le barème fournis par La Poste, et cela ne pose aucun problème. je dirais même, que j'aurais des soucis à encaisser de la TVA sur des produits postaux qui n'y sont pas soumis (pas trouvé de texte, mais par deux fois les agents des impôts ont confirmés la règle !!).

Donc, la règle est simple :

Si vous achetez un promis postal soumis à TVA, c'est le prix TTC que doit vous payer votre client ! (si vous facturez des frais de port)
Si vous achetez des produits postaux non soumis à TVA, que vous refacturer dans ce cas au client ... sans TVA.

Bien sur, de nombreuses personnes confondent "frais de port" et "participation aux frais de port" ce sont là quelques nuances bien utiles...

Les frais de port, c'est une prestation de service qui peux, ou non inclure des frais d'affranchissements (produits postaux soumis, ou non soumis a la TVA selon le produit que vous achetez/choisissez à la Poste, ce choix est parfois stratégique wink.gif)

Prenon un exemple simple.

totor.com vends des t-shirts à l'éffigie de ToTor le Héro wink.gif

Le t-shirt est à 15€ TTC
Les frais de port de Totor.com sont à 6,90€ (ouè, là on ne précise pas encore le pourquoi du comment wink.gif)

A) Le t-shirt expédié par Raoul, le roi du colis chez Totor Inc. pèse, avec son zoli carton, la jolie pitite facture dedans + le catalogue des bô t-shirt de la collec' ToTor un bon 870 grammes soit, un coût de 6,50€ avec un bordereau manuel au guichet de La Poste.

B) Si Raoul à souscrit au zoli contrat super chouette de Coliposte, Totor Inc va payer un tout petit peu moins, du genre 6,40€ H.T pour la tranche du kilo concerné, donc il doit facturer la TVA soit la somme de 7,65€ TTC(1)

Voila keskisse passe comptablement :

Cas "A" Totor Inc encaisse une "participation au frais de port" qui se décompose de la manière suivante:
Affranchissement = 6,50€ (forcément, sans TVA wink.gif)
Reste après affranchissement une somme qui est une "prestation de service" soumise à TVA, soit : 6,90 moins 6,50 = 0,40TTC moins TVA = 0,33€ H.T. ToTor Inc doit verser 0,07€ au titre de la TVA encaissé.

Cas "B" Totor Inc encaisse une "participation au frais de port" qui se décompose de la manière suivante:
Affranchissement = 7,65 TTC, dont TVA 1,25€ qui est due à l'état, sur la TVA que ToTor Inc. à payer tous les mois.
Bien sur Totor Inc. peux toujours augmenter ses frais de port, c'est juste de con-consommateur qui y sera de sa poche, parce qu'à la fin, celui qui paie la TVA est celui qui ne peux pas la déduire. Totor Inc. n'aura dans ce cas, fait aucune économie, ni à son profit, ni au profit du client, les deux sont lésés.

Brêfle, c'est un peu pour cela que je dis qu'il vaut mieux batailler avec La Poste et se créer des logiciels d'édition capable de se caler sur leurs fichus bordereaux parce que dans l'histoire, même avec une remise conséquente, le gain/consommateur est indéniablement plus important... C'est en tout cas mon point de vue wink.gif

Maxence, buenavista

#1 Le prix de vente à un particulier qui comporte de la TVA initialement doit être refacturé avec la dite TVA. Impossible de faire autrement.

Ce message a été modifié par Maxence_l - 5 Mar 2008, 19:48.
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nforto
posté 5 Mar 2008, 21:15
Message #27


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Tout a fait, j'ai un ami contrôleur fiscal qui vient de me confirmer que ma méthode était la bonne.
Maintenant, si tu collectes de la TVA sur un produit non soumis (vu que c'est plus favorable au fisc), tu ne risques absolument rien, bien au contraire.

C'est d'ailleurs pour cela que la plupart des comptables (dans le doute), vont te dire qu'il faut collecter la tva ! (aucun risque de redressement fiscal dans ce cas)

Mais le client final aura payé plus cher pour rien !



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oneill
posté 6 Mar 2008, 08:17
Message #28


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CITATION(Maxence_l @ 5 Mar 2008, 19:44) [snapback]272172[/snapback]
CITATION(oneill @ 6 Apr 2005, 20:18) [snapback]102469[/snapback]
Si tu es en FRance, t'es mort.... C'est OBLIGATOIRE et pas simplement une option.


ben dis donc, j'vais être mort plein de fois moua ! ;


Mais la on ne parlait pas que des frais de port, il s'agissait de l'ensemble de la boutique, articles compris ! D'où ma réponse.


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zaini
posté 29 Aug 2008, 20:19
Message #29


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Bonjour,
j'ai lu les plusieurs sujets sur la TVA et les frais de livraison. Certains donc, pensent qu'il faut compter le total + fdp HT, et rajouter la TVA sur ce total HT entier. D'autres mettent les fdp de côté, sans tva.

Mon problème c'est que je ne sais pas comment facturé cela à mes clients.
cas 1 : Dois je tout déclarer HT (produit + frais de port) puis rajouter la TVA. Dans ce cas, la TVA perçue via mon client sera reversée au service français concerné.
cas 2 : Je vends le produit TTC + frais de port fixé par moi même. Dans ce cas là, je n'aurais donc aucune taxe à verser au service des impôts. Correct?

Exemple :
J'achète un objet 1 vendu à 90 euros + 10 euros de fdp = 100 euros HT de ma poche
Je revends le produit avec 40 euros de marge sur les 90 euros. Je fixe ensuite les frais de port à 15 euros. Dois je mettre sur la facture client :

cas 1 :
130 euros HT + 15 euros fdp HT = 145 total HT, soit 173.42 TTC, dont 28.42 euros de TVA (que je reverse donc ensuite)
mon bénéfice = 45 euros

cas2 :
130 euros HT soit 155.48 TTC dont 15.48 de TVA
je rajoute ensuite 15 euros de frais de port, pas de TVA compté.
total à payer par le client : 155.48 + 15 = 170.48 TTC euros
mon bénéfice = 45 euros

J'avoue que cela m'échappe un peu...
Merci pour votre aide et au forum entier


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JdBk
posté 30 Aug 2008, 15:50
Message #30


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Bonjour,

Deux possibilités existent :

La première, vous ne margez pas sur les frais de port de la POSTE (uniquement ce transporteur puisque non soumis à TVA) et vous facturez le montant exact du coût de livraison : vous ne collectez pas la TVA sur ces frais puisqu'on se trouve dans le cas de frais de port au francs le francs.

Code
Facture :

Total HT
TVA
Sous-total TTC

Frais de port

Total TTC

Net à payer



La deuxième (votre cas), vous margez sur les frais de port ou pratiquez des frais de port au forfait (moins élevés que le coût réel) et vous facturez donc un montant ne correspondant pas au véritable coût de livraison : vous collectez alors la TVA.

Code
Facture :

Total HT
Frais de port
TVA

Total TTC

Net à payer



En espérant vous avoir apporté la réponse que vous attendiez,

JD

Ce message a été modifié par JdBk - 30 Aug 2008, 15:55.
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zaini
posté 30 Aug 2008, 22:29
Message #31


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Merci pour la réponse.
Je vais donc compter la TVA sur les fdp, vu que je ne peux pas fixer ces derniers fixes.
Les fdp sont en effet, fixés par mon fournisseur même. Et ce, de cette manière :

Facture :
Code
TOTAL HT
FRAIS DE PORT HT
MONTANT HT A REGLE


Sur la facture de mes clients, la facture sera donc :

Code
TOTAL HT
FRAIS DE PORT HT /* il sera différent de celui de mon fournisseur. Mais il est fixe selon le poids du colis. Il peut être moins chere que mon fournisseur tout comme plus chère.*/
NET A PAYER TTC
DONT TVA



Que se passe t-il si je fais un stock chez moi, et j'envoie tout par la poste?
Je ne dois pas marger sur les frais de la poste, c'est ça? Comme ils proposent des tarifs réservés aux pros en HT, du coup, pour le client, le motnal total net a régler sera égal au produit TTC + tarif la poste HT. Correct? (cas 1 de ton exemple)
C'est juste pour avoir confirmation, désolé ça peut paraitre répétitif.


Merci !


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Gnidhal
posté 31 Aug 2008, 08:53
Message #32


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Citation (zaini @ 30 Aug 2008, 23:29) *
Que se passe t-il si je fais un stock chez moi, et j'envoie tout par la poste?
Je ne dois pas marger sur les frais de la poste, c'est ça? Comme ils proposent des tarifs réservés aux pros en HT, du coup, pour le client, le motnal total net a régler sera égal au produit TTC + tarif la poste HT. Correct? (cas 1 de ton exemple)
C'est juste pour avoir confirmation, désolé ça peut paraitre répétitif.

Ce n'est pas exacte comptablement.
Marge ou pas marge le frais de ports sont considérés comme un service (donc assujetti à la tva 19.6% en France) SAUF s'il s'agit d'un "affranchissement postal" qui lui est encore "non assujetti à la tva".
Cette particularité concerne les timbres et certains produits de La Poste qui sont considérés comme "affranchissement" (les enveloppes et colis "prépayés" par exemple)

Si tu utilises ce genre de produits tu peux reporter les frais réels d'affranchissement au client et passer cela hors tva mais il faut dans ce cas reporter au centime près les frais d'affranchissement au client.
Dans tous les autres cas (et principalement avec des produits comme le Colissimo) il s'agit de "frais de port" et non "d'affranchissement" qui sont considérés comme un "service" (tva 19.6).
Cette notion d'affranchissement est appelée à disparaitre suite à la libéralisation de La Poste qui historiquement était un service d'état. Les frais de Poste était alors "un timbre" ou une taxe (et on n'applique pas de tva sur une taxe) mais ce n'est plus le cas avec les produits où le service sort clairement du cadre du service public et entre en concurrence avec les services de transporteurs qui, eux, sont assujettis à la TVA (le Colissimo avec suivi est un exemple).

Ce principe fiscal échappe à beaucoup et même aux employés de "La Poste" tellement ça manque de clarté.

Pour résumer :
Dès que tu peux récupérer la TVA sur les tarifs de "La Poste" tu dois appliquer la TVA.
Quand le produit que tu achètes à "La Poste" est non assujetti à la TVA (timbres et enveloppes prépayées) tu n'appliques pas de TVA mais tu reportes le montant exact "d'affranchissement" sur la facture. (ça marche aussi si tu utilises une machine à affranchir qui imprime des "timbres")

Dans le cas d'une boutique en ligne, à moins d'utiliser exclusivement des timbres ou emballages simplifiés à affranchissement prépayé, (dans ce cas tu reprends le tarifs d'affranchissement au poids de "La Poste" et tu colles les timbres sur ton colis) tu dois préciser la TVA sur les frais de port puisque c'est un "service".
Note au passage que si tu te trompes sur le poids réel du colis et que tu dois ajouter un timbre supplémentaire pour changer de tarif, ce timbre est à ta charge et comptablement tu n'auras reporté au client que le montant marqué sur la facture.
Mais les "frais de timbrage" ont un traitement comptable spécial où la TVA n'est pas comptée (vois avec ton comptable).

Dans ton cas:
- soit tu prends le tarif exact de "La Poste" et marque sur ta facture "Frais d'affranchissement" : 1.65€ (3 timbres à 0.55 par exemple) et là il n'y a pas de TVA (tu ne la récupères pas sur l'achat dont tu ne l'appliques pas sur la vente)
- soit tu prends les services postaux que tu achètes HT (plus exactement tu achète TTC et tu récupères la TVA dessus), et dans ce cas tu dois appliquer la TVA sur les frais de port, même si tu ne marges pas sur ces frais de port.


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pass32
posté 31 Aug 2008, 20:38
Message #33


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Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, pour moi nouvel "e-commercant" qui traite 20 colis/mois... pour l'instant
et qui remplit au stylo ninja.gif le document de transport.. ou un peu plus "pro" via le site http://www.colissimo.fr/affranchissementen...playShipment.do

Je facture donc 5,30 E pour un colis "Colissimo suivi" < 500g : sans tva par conséquent.. puisqu'il s'agit d'un affranchissement
c'est bien cela ? unsure.gif

donc

Produit : 100 euros
Dont TVA : 19,60 (uniquement sur le produit(s) )
Frais de port : 5,30

Total à payer : 105,30

Ce message a été modifié par pass32 - 31 Aug 2008, 20:42.


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Kcenia
posté 31 Aug 2008, 21:03
Message #34


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pass, je confirme
ça colle avec ce que j'ai compris des différents témoignages ici et ce que me disait mon comptable :
- si tu factures au centime près la même chose que la poste pour un truc non soumis à la tva c'est bon, tu n'a pas besoin de la faire payer (enfin surtout de la reverser, parce qu'un particulier ne fait pas vraiment gaffe à la part de tva qu'il a payé dans l'histoire)
- si tu factures un autre montant (supérieur ou inférieur) ou si tu utilise un service soumis à tva il faudra la compter au client.
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zaini
posté 31 Aug 2008, 23:02
Message #35


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Ces derniers posts m'ont bien confirmé et éclairé. Merci pour vos interventions.
Je vais donc changer mon oscommerce et mettre les frais de transport soumis à la TVA.


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