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> nouvelles règles sur la TVA au 1er janvier 2010
johnny-57
posté 9 Feb 2010, 15:04
Message #1


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Bonjour,

Peut être avez vous déjà vu la nouvelle réglementation concernant la TVA en Europe, pour info le détail ici :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...terlocuteur.php

la question est que oscommerce est actuellement incapable de s'adapter à cette règle, donc comment va-t-on faire ?


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Rogers
posté 9 Feb 2010, 16:15
Message #2


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Oula. Je n'ai pas lu en détail mais franchement quand je lis que c'est dans le but de simplifier les formalités (blurp). Franchement ça va être un beau merdier que de mettre ça en place, il va falloir distinguer chaque cas.

De plus, je n'étais même pas au courant de ces mesures. C'est dingue ça.


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Force jaune devant, marron derrière

J'ai touché le fond de la piscine
Dans ton petit pull marine...
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johnny-57
posté 9 Feb 2010, 16:19
Message #3


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Effectivement, c'est un vrai sac de nœud maintenant, une horreurs, pfff


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taiko
posté 10 Feb 2010, 00:21
Message #4


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salut

mal à la tête là !!!!!!!

je vais prendre un aspro 5000 !!!


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sykaflex
posté 10 Feb 2010, 01:30
Message #5


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salut
cette nouvelle réglementation s'applique principalement pour la facturation de services et non de marchandises; cela ne concernera que peu de e-commerçants ...


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entre chats : chat affamé cherche chat pelure pour faire sauter chat perché dans poil de chat (allergiques s'abstenir)

ah oui ... osCommerce v2.2 RC1 french by Delaballe "merci à lui" - PHP version 4.4.8 - mysql5-41 - OVH 240Plan - contribs : (entre autre) AJAX-AttributeManager-V2.8.2 - Limit_Countries - Multi-Product Update v1.00 - Quick Updates 2.7 - Individual Product Shipping Prices - v1_0 - Attribute Qty Product Info - user_tracking_1 - Visitor Web Stats 3.2.1 - Sort Order - image_subdirectories - master password v1.4 - virementbancaire1.4 - Welcome_Email_password ...
"et grand merci à tous les contributionneurs"
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johnny-57
posté 10 Feb 2010, 08:06
Message #6


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Tu fais erreur sykaflex, regarde bien il y a une serie de disposition sur la vente de bien, exemple :

Citation
à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur pour les ventes à distance dans le cas où les ventes annuelles du fournisseur sont supérieures au seuil appliqué par l'Etat membre de l'acquéreur : si une société française vend des livres par internet, lorsque les livres sont vendus à des acquéreurs établis au Danemark, c'est la TVA danoise qui est appliquée lorsque le seuil danois est dépassé.


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xaglo
posté 10 Feb 2010, 10:04
Message #7


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Citation
pour les ventes à distance dans le cas où les ventes annuelles du fournisseur sont supérieures au seuil appliqué par l'Etat membre de l'acquéreur
tu as vu les seuils??? 10000€ en moyenne... On parle là d'export, plus de vente internet

Comme sika je pense et que cela ne concerne pas 99% des gens ici. Personnellement, je ne vais pas m'en soucier, peut-être simplement alerter mon comptable pour qu'il vérifie les choses, après tout c'est son boulot, à chacun sa peine.


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Armand-Lts
posté 11 Feb 2010, 10:57
Message #8


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le seul but de cet loi n'est pas marqué dans l'article !

et en effet va concerné peux d'entre vous, c'est de limiter les effets des société onshore, une société onshore, c'est comme une société offshore mais DANS l'europe.

Nombre de société sont implanté en UK (moins d'effet maintenant) ou LU, pour préfiter d'un taux de TVA faible (UK 15% puis 17,5, LU 15%).
ce qui est tres interressant pour faire du commerce EN EUROPE avec des particuliers.

les lois europeennes et le principe du dropshipping etaient en effet beaucoup (trop) utilisé ...

exemple simple :

fabriquant d'un produit francais,
société de commerce anglaise,
le produit est expedié directement depuis le fabriquant francais vers le client francais,
le produit est facturé a la société anglaise qui le refacture au client francais.

la société francaise qui fabrique un produit EN FRANCE vend HT a une société anglaise (le fisc francais ne touche pas de TVA)
la société anglaise facture le produit au client francais qui s'aquitte dans sa facture d'une TVA UK (le fisc francais ne touche encore rien).
le commercant en ligne anglais, produite d'une TVA faible ce qui lui permet de reprendre 5% de marge face a ses concurrents francais (soit plus de communiquation soit un prix plus bas)
l'état francais n'encaisse RIEN malgré que le produit soit fabriqué en france et vendu a un consommateur francais.



là est le seul but de cet nouvelle loi.

mais ca ne s'adresse pas que a des petits "joueurs" google, amazon et tout les grands sont fiscalement domicilier en UK ou en IR...

la fameuse loi google qui devait sortir ne peux pas sortir pour des raisons politiques, mais celle ci la remplace très bien pour les effets.

Ce message a été modifié par Armand-Lts - 11 Feb 2010, 11:00.
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datch1
posté 29 May 2013, 10:16
Message #9


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Bonjour,
je remonte ce sujet pour demander si quelqu'un s'est tapé l'adaptation d'oscommerce pour appliquer cette loi?
EN effet, certain seuils sont rapidement atteints et pour le moment à part arreter de livrer certains pays, je n'ai pas de solutions.
A vous lire...


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Gnidhal
posté 29 May 2013, 11:08
Message #10


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Pas que je sache.
Mais comme le souligne Xaglo plus haut, il s'agit d'un problème comptable ou de structure d'entreprise.
Si tu fais un montage pour faire des économies de tva entre les états membres, tu vas devoir te pencher sur le problème et justifier auprès de l'organisme collecteur les montants et taux respectifs.
Avant de faire un module dédié à cet usage, dans la mesure ou il est question de seuil et que ce seuil peut varier selon le CA relatif au lieu de destination, il serait peut-être bon de faire étudier ton problème précisément par un comptable.
Je ne vois guère un prix variable (de manière rétroactive) qui serait soumis à une projection de chiffre supposé : J'achète en Espagne un produit délivré depuis la France dont le prix final sera fonction du montant total vendu par le commerçant!
En clair, c'est au commerçant de choisir le taux qu'il appliquera et de procéder aux ajustements (au crédit ou au débit) de TVA auprès de l'organisme collecteur après calcul du montant global rapporté au seuil d'application.

Cela reste donc un problème comptable : tu taxes à 17% mais la TVA applicable passe à 19.6% en raison du seuil atteint = tu es perdant fiscalement mais bénéficiaire sur le volume en raison d'un prix public attractif. Résultat le profit de l'opération s'équilibre ou te mets en difficulté. C'est au commerçant de fixer son prix public TTC au mieux et de refaire le calcul comptable correct après application des taux selon les seuils.
Le montant de la TVA précisé sur la commande en ligne devient indicatif et ne peut faire l'objet d'une récupération : en cas de vente à un professionnel, on fonctionne en HT avec un N° de TVA Intracom!

Affaire réglée donc wink.gif




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datch1
posté 29 May 2013, 12:01
Message #11


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IL ne s'agit pas d'essayer de faire un montage pour optimiser quoi que ce soit mais bien de respecter la loi et d'émettre des factures "réglementaires".

Pour les clients pros avec un N° Intracom, pas de soucis, je suis d'accord c'est HT. En revanche pour les particuliers (le gros de ma clientèle) c'est un vrai souci.

A priori, c'est 18€ d'amende par facture au taux incorrect....


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Gnidhal
posté 29 May 2013, 14:16
Message #12


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Mais si tu connais le taux de TVA pour chaque pays destinataire et que ce taux ne change pas, il te suffit de paramétrer correctement la gestion de la TVA dans ton back-office.
Sinon je ne vois pas comment tu peux connaitre le taux à appliquer si ton CA vers ce pays est en dessous du seuil prédéfini et qu'il peut dépasser le seuil en cours de période. Au premier du mois (ou du trimestre si c'est la période de référence) il est impossible de savoir quel taux tu appliques s'il est fonction du CA mensuel ou trimestriel de la même période. Dans ce cas, quel taux faut-il appliquer ? celui du point de départ ou celui du point d'arrivée?
Si le taux applicable est déterminé par le CA de la période précédente, il serait possible de créer un script adapté, mais dans ce cas, ça risque d'être sportif. Et que dit la DGI dont tu dépends à ce sujet ?
Car je ne crois pas qu'ils puissent gérer une TVA à géométrie variable selon ces critères sans une règle bien précise quant à l'application.
Ce qui est dit dans le texte en référence est indicatif et ne correspond pas forcément aux textes officiels tenant compte des exceptions particulières.
Encore une fois, c'est à un expert-comptable de résoudre ce genre de mic-mac administratif ou à toi avec une lecture approfondie des textes officiels et de la manière d'appliquer les bon barèmes. Quant à l'amende, elle ne peut être applicable que sur fraude manifeste, pas sur erreur due à une impossibilité d'appliquer une directive inadaptée.
Pour compléter, un site de vente en ligne fait ce qu'il a à faire : prendre des commandes en ligne et les enregistrer. En ce qui concerne la facturation, il faut confier cela à un logiciel de facturation ou de comptabilité.


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datch1
posté 7 Jun 2013, 10:58
Message #13


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Un petit follow up pour ceux que ça peut intéresser:
Il faut se méfier des Italiens et des Espagnols qui sont très tatillons.

Dès que tu approches ou dépasses le seuil annuel de chiffres d'affaires, il faut s'enregistrer dans chacun des pays. La procédure est compliquée et surtout les détails de lois changent souvent.

Renseignements pris auprès d'un DAF d'un leader européen du ecommerce, il me conseille de soustraiter à un cabinet dont c'est le métier.
POur un pays, il faut compter 2000€ de frais pour s'enregistrer (par pays) et ensuite c'est 4 déclarations trimestrielles à 500€/ pièce.

Youpi !
Bonne journée.
Nicolas


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