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> TVA applicable particulier/société à l'étranger
JeanLuc
posté 12 Sep 2003, 12:26
Message #1


2eme dan OSC
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Bonjour
Vous savez certainement que la TVA s'applique différemment pour les ventes à l'étranger selon que le client est un particulier ou une société.
TVA 19,6% pour les particuliers (étrangers ou non);
pas de TVA pour les sociétés étrangères (CEE ou reste du monde).
Comment est traité ce pb sur OsC?rolleyes.gif
Je me suis aperçu que la TVA s'affichait sur la commande même si le client habitant à l'étranger avait rempli le champ "société" dans la création de compte (donc c'est une société étrangère non soumise à la TVA française).
Gyakutsuki a commencé une contrib sur la notion de numéro intracommunautaire... As-tu inclus le cas?
Merci de vos réponses.


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JeanLuc
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Math
posté 13 Sep 2003, 22:49
Message #2


Ceinture jaune+ OSC
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QUOTE
TVA 19,6% pour les particuliers (étrangers ou non);

La je suis pas sur... en dehors de la CEE, (pays tiers), tu vend en franchise de TVA (export réel), à charge du client de se mettre en règle sur l'importation.

QUOTE
pas de TVA pour les sociétés étrangères (CEE ou reste du monde).

Presque sauf pour la france que tu dois facturer TTC, et encaisser.. mais tu le savais déjà...

En revanche, je serais curieux de savoir si 'lon peut aller plus loin? Pour les droits indirects par exemple???? (si quelqun vend du pinard???)
personne????????

ATTENTION Néanmoins, à ne pas dépendre d'un statut juridique particulier (micro société par exemple) vous le saviez déjà tous.? OK
@+


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La vie est belle... quand on a trouvé la solution.
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