envoi marchandise a saint barth chez particulier TVA? |
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envoi marchandise a saint barth chez particulier TVA? |
1 Nov 2013, 17:09
Message
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Ceinture blanche OSC Groupe : Membres Messages : 1 Inscrit : 1-November 13 Membre no 32416 |
Bonjour a tous,
j'ai une entreprise individuelle, un particulier vient de me commander un produit qui doit etre expédié a saint barth, je m'y perd un peu concernant la TVA, comment dois-je facturer? avec ou sans TVA? Y a t-il d'autres choses a savoir pour que l'envoi se passe au mieux( je compte l'expédier par la poste) car je n'ai jamais expédié de colis vers cette destination et j'ai déja un peu de retard par rapport a la date d'envoi prévue. Je viens bien évidement de lire déja ceci qui est très bien fait: http://www.oscommerce-fr.info/forum/index....showtopic=17804 mais qui ne parle que des DOM TOM et d'après wikipédia, Saint barth ferait parti des collectivités d'outre mer COM?? Un grand merci pour votre réponse Collectivités d'outre-mer Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
Ce message a été modifié par dede4240 - 1 Nov 2013, 17:10. |
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