Port forfaitaire, TVA ou pas |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
Port forfaitaire, TVA ou pas |
25 May 2014, 20:21
Message
#1
|
|
Ceinture noire OSC Groupe : TechDev Messages : 2757 Inscrit : 9-September 08 Lieu : Douai Membre no 22915 |
Bonjour
La règle que j'ai comprise est que la TVA ne s'applique pas en cas de refacturation "franc pour franc" des frais engagés. J'en déduis qu'en cas d'envoi là où s'applique la TVA (Particuliers en France, UE...), le montant forfaitaire (par article, au poids ou au montant) est imposable. Est-ce que je me trompe ? D'avance, merci ! Chti poupon |
|
26 May 2014, 14:45
Message
#2
|
|
Ceinture marron OSC Groupe : Modérateurs Messages : 1543 Inscrit : 30-May 06 Lieu : Vichy (03) Membre no 10583 |
Bonjour chti_poupon,
Je ne suis pas assujetti TVA, donc je n'ai jamais eu à me poser la question. Sans doute devrais-tu ou as-tu posé la question à ton Centre des Impôts ? -------------------- Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse) Config 2 en local avec UwAmp : Osc Phoenix |
|
27 May 2014, 16:56
Message
#3
|
|
Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 122 Inscrit : 23-July 09 Lieu : Aveyron Membre no 25830 |
Bonjour Chti_poupon. C'est bien cela la tva est présente sur les forfaits et non présente en cas de refacturation.
-------------------- OScommerce 2.2RC1 : featured-products, Ajax shopingcart, who's online enhancement, product lising columns, how did you hear, Easy graphical border, ot discount coupons, show sub categories onmouse over, maincats, URL Rewriting, header tag seoV 3.1.8
|
|
Version bas débit | Nous sommes le : 29th March 2024 - 13:49 |
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896) |