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Forum osCommerce-fr _ Juridique, fiscalité et livraisons _ Devenir e-commerçant

Écrit par : mosaic 28 Mar 2005, 21:27

A la manière de Corbin, et de moi-même biggrin.gif , je me prends à lancer un nouveau sujet...

Que dis-je : lancer, non, le reprendre différemment

Un récent post fait état de diverses opinions concernant les a côtés de la solution oscommerce : notre métier

Point de polémique sur cet article mais simplement une liste de sites, articles, administrations qui nous aident ou nous aideront à créer notre business blush.gif

Sommaire :

1. Les sites internet

2. Les administrations



Les sites internet

http://www.apce.com/index.php : Agence pour la création d'entreprise

Adresse : 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14
Tél : 01.42.18.58.58
Télécopie : 01.42.18.58.00
E-mail : info@apce.com

http://www.cci.fr : Le portail des Chambres de Commerce et d'Industrie

Les 180 chambres de commerce et
d’industrie de France vous proposent une
sélection de services pratiques pour vous
aider dans vos activités professionnelles.

Écrit par : nadelo 29 Mar 2005, 11:02

bonne initiative
en + le portail des Chambres de Commerce et d'Indutrie : http://www.cci.fr

Écrit par : Erictoutsimplement 29 Mar 2005, 20:11

Bonjour,
http://www.greffe-tc-paris.fr/pagegreffe.php?m=reg&n=greffe_registre.htm
et notament le carnet d'adresse du dirigeant d'entreprise (presque tout y est paris et régions)
http://www.greffe-tc-paris.fr/generalites/kit/annuaire.htm

+ un peu hors sujet mais faisant parti de la déclaration initiiale
pour économiser du papier la télédéclaration d'un site à la CNIL (traitement trés rapide)

http://www.cnil.fr/index.php?id=1545

Écrit par : TedC 31 Mar 2005, 11:01

Le service pratique du droit de l'internet : http://www.droitdunet.fr/

Informations pour les consomateurs et les créateurs des sites


Écrit par : domdel 17 Apr 2005, 13:43

idea.gif Pour tous ceux qui veulent en savoir plus sur :
le statut juridique (de l'entreprise et de ses créateurs)
le statut fiscal
quelle protection sociale choisir

La CANAM edite un livret exhaustif sur tous ces sujets. Il s'adresse à tous les artisans, commerçants ... Il s'intitule :

"Objectif entreprise"

Vous pouvez vous le procurer gratuitement en le commandant sur le site de la CANAM :

http://www.canam.fr/docs/index_canam.html

Ce livret (plus de 100 pages) donne aussi la liste des démarches nécessaires à la création de l'entreprise mais aussi des infos capitales sur le fonctionnement juridique de celle-ci et sur les droits, devoirs, statut et protection sociale de ces créateurs.
Bonne lecture mrgreen.gif

Écrit par : corbin 3 May 2005, 08:24

création d'entreprise :
http://download.microsoft.com/documents/France/entrepreneur/guide_complet.pdf
http://www.creer-une-entreprise.com/defaut.htm communiqué par Joris

business plan :
http://www.business-plan-capalpha.com/ communiqué par Joris

portage salarial :
http://www.portage.asso.fr/ communiqué par domdel
http://www.anpe.fr/actualites/affiche/archives_2004/aout_2004/portage_salarial_2655.html communiqué par domdel

http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur
une FAQ dans un site soutenue par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies

vente à distance
http://www.fevad.com/fr/gre_page/affiche_page.asp?categorie=5&id_page=85

site de droit internet
http://www.droit-tic.com/

Écrit par : Him 28 Feb 2006, 10:34

Pour nos amis les belges qui se posent des Questions :


http://www.droitbelge.be

http://www.droitbelge.be/index.asp

http://www.juridat.be/pyramide_fr2.php (Redirection vers les bons services)

http://www.moniteur.be/ (Service public federal)


& alors pour tout le monde, je conseillerais vivement la lecture constant de ce site de l'ulb (Université Libre Belge) annoncant continuellement de nouvelles informations concernant le droit européen

http://www.ulb.ac.be/rech/inventaire/unites/ULB056.html

Écrit par : Yvo 28 Feb 2006, 11:54

De mon côté, voici ce que je suis en train de faire pour devenir e-commerçant tout en conservant mon activité de salarié :

1_ Création de SARL où je suis gérant minoritaire (ou égalitaire), c'est à dire (avec ma femme) moins de 50% des part de la société. Ainsi le gérant est sous le régime Travailleur Salarié => pas de cotisations sociale tant que l'on ne se verse pas de salaire. Par conséquent, on ne paye rien (à part la taxe professionnelle) à l'état (URSAFF ou assedic ou autre) tant que l'on ne se verse pas de salaire. Cela n'exclut pas de se rembourser ces frais kilométriques et réel (resto, frais de timbre, billet d'avion, fourniture).
Attention, c'est une SARL donc frais de contstituion de l'ordre de 300 € et tenue d'une comptabilitité (logilciel à 200€)

2_ ouverture d'un compte en banque de société,

3_ Démarrage de l'activité avec un module de paiement par chèque et par paypal (pas d'abonnement lourd, on verra pour optimiser ce poste dans les mois à venir)

4_ Déclaration CNIL

En bref, vous bossez en toute légalité, en prenant le risque de réussir, en prenant votre temps (pas de charges sociales obligatoires), en prenant un risque financier de l'ordre de 500€ + votre capital de départ (que vous n'êtes pas certain de perdre !)

Durée de mise en place : 1 mois

Écrit par : amandloren 23 Mar 2006, 01:15

CITATION(Yvo @ 28 Feb 2006, 11:54) [snapback]159381[/snapback]

De mon côté, voici ce que je suis en train de faire pour devenir e-commerçant tout en conservant mon activité de salarié :

1_ Création de SARL


Moi perso, j'ai démarré encore plus simplement, je suis an asso de loi 1901, je n'ai juste eu qu'à payer les frais de parution au jo, et comme toi je ne me verse pas de salaire (mais remboursements des frais), mon choix c'est porté sur ce statut tout d'abord parce que je suis en congé parental et qu'avec 2 enfants en bas âge, je ne peux pas m'absenter toute une journée pendant 5 jours pour faire le stage de gestion obligatoire pour toute création d'entreprise.

Mon fonctionnement est identique à une entreprise, je suis immatriculé (SIRET, TVA intracommunautaire), l'avantage c'est au point de vu fiscal (je suis au régime du réel simplifié pour l'impôt sur les sociétés, et au régime réel normal pour la TVA), pas de cotisation URSAFF car je suis bénévole.

Ca me permet de démarrer mon activité tout doucement, à mon rythme et de me faire ma clientèle.

Mon but est de créer mon entreprise dans un an quand mes enfants seront plus grands.
Comme on ne peut pas transformer une asso en société, le principe est simple, je vais rachetais l'actif de mon asso (c'est prévu dans mes statuts, j'ai suis en statut fermé) et je modifie cette dernière en fonction, ou je la dissous, je verrais d'ici là car j'ai une partie info dans mon asso.

Voilà,
bonne soirée enfin plutôt bon matin

Écrit par : babyroots 1 Jul 2006, 10:21

peut tu me dire si en asso tu peus vendre des produits ou juste des services??

Écrit par : amandloren 1 Jul 2006, 12:02

En association de loi 1901, bien sûr, je fonctionne comme une société, je suis pareil à un commerçant, je revends également des produits, la seule différence avec une société c'est que nous ne pouvons pas reverser les bénéfices aux membres, tout doit rester dans l'asso et y être réinvesti.
Vis à vis des impôts, je suis déclaré, je paie ma TVA...

Vas voir là : http://www.monassociation1901.com/

@ bientôt


Écrit par : chatsquad 6 Aug 2006, 14:54

les CCI proposent des stages gratuits pour les chercheurs d'emploi pour la formation à la creation d'entreprise...se renseigner aupres de sa CCi
les espaces de gestion (espaces 'entreprendre')aident enormement au montage du projet (et au suivi financier en amont comme en aval). De plus, la validation d'un dossier chez eux permet d'acceder pour les demandeurs d'emploi a certaines prets comme le pret d'honneur à 0% (dont le remboursement est différé de trois mois) aupres des centres http://www.initiativecle.org/ ou le PCE (pret a la création d'ntreprise)
les http://www.franceactive.org/fiches/instfina/fgif.phppermettent aux femmes creatrices d'entreprise d'obtenir une garantie sur leur pret a hauteur de 70%!Du coup, les banques refusent beaucoup mions!!!! biggrin.gif

renseignez vous egalement à la DDTE pour les exonerations (ACCRE, et EDEN pour les demandeurs d'emploi) dossier a remplir absolumentavant la creation!


se renseigner egalement aupres de votre mairie pour savoir si votre siege social est en zone franche ou en zone de redynamistion urbaine.....y a pas de petites economies!

Écrit par : nadelo 6 Aug 2006, 23:11

Salut,

Ce qui est vicieux dans l'accre, c'est qu'ils demandent un numero siren et que si tu en mets un, ca veut dire que l'entreprise est deja créée et que donc tu n'as plus le doit l'accre car ca se fait AVANT la création d'entreprise.

Sinon, il y aussi les chequiers conseils distribués par la direction du travail qui servent à consulter comptables, avocats... (attention aux charlatans ou escrocs).

Enfin, il y aussi la possibilité pour les anpetistes de demander une EPCE (evaluation prealable à la creation d'entreprise) où un expert vous posera les questions qui font mal mais qu'il faut absolument se poser et ainsi faire avancer votre projet. C'est en plusieurs séances.
Enfin, ne pas hésiter à prendre des rdv avec plein de banques pour exposer le projet même si vous ne voulez pas travailler avec l'etablissement en question. Ils posent de bonnes questions et les rdv sont gratuits et illimités smile.gif

N'oubliez par votre allié en ligne : http://www.apce.fr



Écrit par : yumi 14 Aug 2006, 08:53

la question qui tue,

Si ça se passe mal, par exemple pour une
assoc 1901,c'est compliqué pour arrête????

c'est très intéressant dans le cadre d'une
assoc en tout cas. Je pense que pour le démarrage
entre autre, il faut du temps c'est clair.....

Super conseils en tout cas, merci la communauté

Écrit par : amandloren 14 Aug 2006, 11:19


Tout est déjà prévu dans les statuts, on dissoue l'association de manière officielle avec parution au JO, mais avant de le faire, il faut quand même avoir soldé factures...

Écrit par : chatsquad 19 Sep 2006, 20:44

Pour l'accre, il faut deposer un dossier avant la creation, mais en fait, en passant par les structures (moi je suis passée par une association habilitée), le depot de dossier est confirme depose via un recepissé avant la creation, ensuite, des leur accord, ils envoient d'autres papiers à remplir et la effectivent, il faur mettre un numero de siret. Je pense effectivmene tqu eis on le fait tou seul, ce doit etre moins facile, car on doit tout remplir en meme temps.....donc conseil, passez par un groupe habilité a recevoir le depot des dossiers!

Écrit par : lordbdp 23 Sep 2006, 00:20

Sachant que la DDTEFP est casse bonbon, mon cas : cela fait 3 fois qu'ils me demandent mes éventuelles commandes + prévision de commandes alors que c'était fournit dans mon dossier et que je leur ai retourné lors de la 1ère relance de leur part... En clair, j'ai claqué 15€ pour rien et je ne pense pas que mon dossier passera. Au moins je peu encore profiter des chèquiers conseils(1 avant lancement de l'activité + 2 dans les 3 ans après lancement)...

Écrit par : francerugby 9 Oct 2006, 17:38

Pour ce qui est de commencer en loi 1901, c'est une décision à prendre avec beaucoup de précaution :
vous n'êtes pas protéger en cas de retour de fortune et si cela marche, rien n'est prévu pour passer facilement en société.
Le site sera la propriété de l'association et non de la personne qui l'à créée.

Si vraiment c'est les 230 euros d'enregistrement d'une SARL qui vous rebute, il vaut mieux débuter en affaire personnelle.

L'autre point à bien vérifier, c'est que la banque acceptera de vous ouvrir un compte avec un TPE virtuel.

Le risque de fraude est important, et un vrai capital sera bien vu.

Sinon, il faudra se contenter de paypal.

Écrit par : amandloren 16 Oct 2006, 09:07

CITATION(francerugby @ 9 Oct 2006, 18:38) [snapback]198411[/snapback]

Pour ce qui est de commencer en loi 1901, c'est une décision à prendre avec beaucoup de précaution :
vous n'êtes pas protéger en cas de retour de fortune et si cela marche, rien n'est prévu pour passer facilement en société.
Le site sera la propriété de l'association et non de la personne qui l'à créée.

Si vraiment c'est les 230 euros d'enregistrement d'une SARL qui vous rebute, il vaut mieux débuter en affaire personnelle.

L'autre point à bien vérifier, c'est que la banque acceptera de vous ouvrir un compte avec un TPE virtuel.

Le risque de fraude est important, et un vrai capital sera bien vu.

Sinon, il faudra se contenter de paypal.


Bonjour,
moi je n'ai pas démarré à cause des 230€ mais plutôt parceque je suis maman au foyer avec 2 enfants en bas âges que j'allaite qui ne permettait pas de partir à 45kms de chez moi 5 journées entière pendant une semaine pour préparer une création d'entreprise, l'asso m'a permis de démarrer à mon rythme, ensuite on ne peut pas transformer une asso en société, il faut prévoir dans ces statuts le rachat de la partie commerciale (ce que j'ai fait, mes statuts sont en statuts fermés), dés que mes enfants seront en âges de scolarité, je m'occuperais de ma création d'entreprise en rachetant la partie commerciale de mon asso (que je ne dissolverais pas car c'est mon choix, je souhaite la garder pour la partie information, mais je changerai le nom et je la passerai en statut classique, même si je dois payer le changement au JO, ce n'est pas grave).

Ensuite pour en revenir au TPE virtuel, je n'ai eu aucuns soucis à l'obtenir et sans capital d'avance, je suis à la Caisse d'Epargne et ils aident bien les assos, tous (banque, impôts, assurance..) connaissent mon projet d'entreprise et le pourquoi de mon démarrage en asso, pour mon immatriculation SIRET et TVA, ce sont les impôts qui s'en sont occupés car c'est eux qui immatriculent les assos.

Voilà en espérant vous aider un peu.
@ bientôt

Écrit par : Guinness28 15 Nov 2006, 16:04

Bonjour,

Je suis actuellement en train de monter ma maison d'édition musicale, afin de commercialiser mes propres oeuvres, à savoir des pièces pédagogiques pour les écoles de musique, des oeuvres pour orchestres, etc ...

Je ne peux pas ouvrir de société pour le moment car je suis fonctionnaire, je n'ai pas le droit non plus au régime de la micro-entreprise.

Je souhaite opter également pour le statut associatif pour le moment, pour voir si cela fonctionne ...
Je cherche des infos sur les statuts fermés, et les mentions permettant de faire racheter le "fond de commerce par une société", Amandloren, serait-il possible que vous m'envoyiez une copie des votres en Message privé, en enlevant bien sur toutes vos infos personnelles !

Une fois que j'ai créé l'association, je n'ai qu'à aller aux impots pour être immatriculé avec un SIRET, c'est ça ?

Dernière question : Que faites vous des sous si vous en gagnez ?
Vous n'avez pas le droit de les prendre, vous devez les laisser dans l'association.
Vous en servez vous pour payer des frais ?

Merci de vos réponses.

Écrit par : CHARDINProduction 4 Dec 2006, 12:16

CITATION(lordbdp @ 23 Sep 2006, 00:20) [snapback]195786[/snapback]

Sachant que la DDTEFP est casse bonbon, mon cas : cela fait 3 fois qu'ils me demandent mes éventuelles commandes + prévision de commandes alors que c'était fournit dans mon dossier et que je leur ai retourné lors de la 1ère relance de leur part... En clair, j'ai claqué 15€ pour rien et je ne pense pas que mon dossier passera. Au moins je peu encore profiter des chèquiers conseils(1 avant lancement de l'activité + 2 dans les 3 ans après lancement)...


Si c'est 230€ d'inscription qui repousse certains, c'est que le projet n'est pas bien ficelé, donc un seul conseil : revoir le projet impérativement.

Écrit par : petitbiston 19 Dec 2006, 14:46

Je trouve l'idée de l'association pas mal et je suis loin d'etre en accord avec le fait qu'une SARL ne coute que 230€ d'enregistrements !

Une sarl c'est des frais d'enregistrements, un capital, des cotisations prévoyances meme pour le cas d'un gérant non salarié et déjà cotisant autre part (eyh oui !), urssaaf, Tva (normal), Taxe professionnelle (minimum entre 200 et 300€ !)...

Et il faut prendre en compte les frais de dissolution qui s'élèvent à 700€ environ je crois entre parution et greffe...

J'en ai fait l'expérience puisque malheureusement j'ai une structure en "sommeil" qui me coute et financierement et en temps avec toute cette paperasse ! et qui va être liquidée.

Une société doit naturellement rapporter, c'est souhaitable mais dans le cas d'une création, un début d'activité dans une niche ou créneau risqué je trouve que les démarches de amandloren sont à étudier de plus pres. smile.gif

Écrit par : Vienna 15 Jan 2007, 18:00

Et pour les agriculteurs, quelqu'un connait le cas ? Il semblerait que j'ai le droit de faire du commerce sous le nom de mon exploitation sans autre structure mais je n'arrive pas à obtenir le plafond de CA de l'activité commercial confused.gif et je me fais bouler d'un bureau à l'autre sans parvenir à en savoir plus sur d'éventuelles autres démarches mad.gif .
Merci

Écrit par : amandloren 30 Jan 2007, 12:57

CITATION(petitbiston @ 19 Dec 2006, 14:46) [snapback]212016[/snapback]

Je trouve l'idée de l'association pas mal et je suis loin d'etre en accord avec le fait qu'une SARL ne coute que 230€ d'enregistrements !

Une sarl c'est des frais d'enregistrements, un capital, des cotisations prévoyances meme pour le cas d'un gérant non salarié et déjà cotisant autre part (eyh oui !), urssaaf, Tva (normal), Taxe professionnelle (minimum entre 200 et 300€ !)...

Et il faut prendre en compte les frais de dissolution qui s'élèvent à 700€ environ je crois entre parution et greffe...

J'en ai fait l'expérience puisque malheureusement j'ai une structure en "sommeil" qui me coute et financierement et en temps avec toute cette paperasse ! et qui va être liquidée.

Une société doit naturellement rapporter, c'est souhaitable mais dans le cas d'une création, un début d'activité dans une niche ou créneau risqué je trouve que les démarches de amandloren sont à étudier de plus pres. smile.gif


et voilà, m'y voici, mon activité étant en plein expansion, le statut associatif ne me correspondant plus je dois maintenant passé un cran au-dessus, je crée mon SARL courant février/mars avec bien plus de paperasse à faire, l'avantage d'avoir démaré en asso, c que j'ai pas beaucoup de frais pour la dissolution (juste parution aux jo) mais par contre pas mal de papier par rapport au rachat commercial et à la création de la SARL, et qu'au moins j'ai rien risqué en testant mon activité

Bonne journée, je retourne au boulot

Écrit par : yafundy 1 Mar 2007, 18:20

Bonsoir,
j'aurais une petite quesion:
comment s'éffectu la reprise de l'actif d'une association par une société tel que l'a prévu Amandloren dans son projet, ce qui me parait être une solution adaptées à beaucoup de petites bourses comme moi, ur ce point je ne trouve aucune informations sur le web... si vous avez des liens ils seront les bienvenus... de même pour les status qui sont à adapter dés le début si on projète de faire ce genre de reprises.
Merci. biggrin.gif

Écrit par : NEMROD34 4 Jun 2007, 11:44

Fédération des Entreprises de Vente A Distance


http://www.fevad.com/

Écrit par : meluesine 6 Jun 2007, 14:18

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter une entreprise de vente de matériel de puériculture en ligne. J'ai choisi le statut d'EURL afin de protéger au mieux mon patrimoine, sinon j'aurais probablement opté pour l'entreprise personnelle au réel.

Je suis accompagnée dans ma démarche par la BGE (Boutique de Gestion d'Entreprise) de Villeneuve d'Ascq. J'ai pu suivre 3 des 5 modules de formation qu'ils proposent pour la création d'entreprise et je bénéficie d'un accompagnement personnalisé (8 heures avant création et 24h après). Dans le Nord (je ne sais pas si c'est pareil ailleurs), les chomeurs peuvent bénéficier de cet accompagnement et de ces formations gratuitement. Dans mon cas, j'ai obtenu un financement du Département pour la formation car je ne suis pas aux ASSEDIC. Ils ont même un cyber-conseiller qui fait de l'accompagnmement à distance (pas mal pour les jeunes mamans wink.gif ). Jusqu'ici je suis très satisfaite d'avoir pu avoir cet accompagnement. Mon projet a pas mal évolué depuis ces derniers mois et ça me rassure d'avoir un avis extérieur critique. N'hésitez pas à vous renseigner sur les dispositifs existant dans votre région.

Je pense utiliser une boutique OSCommerce et probablement Paypal dans un premier temps, à moins que je trouve une banque qui me propose un tpe à un prix raisonnable rolleyes.gif

Aujourd'hui je suis en train de me pencher sur la rédaction de mes statuts... j'ai trouvé des statuts types mais pas d'exemples concernant la description du domaine d'activité. Si vous connaissez des sites qui en donnent...

Meluesine

Écrit par : amandloren 15 Jun 2007, 11:16

Bonjour,

au suite des nombreux mails reçus pour démarrer en asso, je vais vous faire partager mon expérience :

pour les mamans qui st en congés parental : je vous conseille d'attendre la fin de votre congé et de profiter de vos bouts de choux car ce n'est pas aussi facile qu'on pourrait le penser.

"G démarré mon asso alors que ma dernière avait à peine 4mois, c très difficile de travailler à la maison, elle a 21mois désormais, tjs allaitée, et est gardée ts les js afin que je travaille plus facilement, le travail prend une place importante ds la vie personnelle et familiale.

En démarrant en asso, nous devons aussi nous investir en très grosse partie financièrement car nous ne pouvons obtenir de prêt bancaire : à la base une asso est non lucrative, et là on fait du commerce, les prêts accordés aux assos st pour des activités non lucratives.
Et sans prêt on peut vite se retrouver ds un gouffre avec le stock permanent qui arrive vite à plus de 4000 euros, les charges annexes qu'on ne pensent pas forcément au départ (tél, assurance, hébergement...) et c 4000 euros stocké chez soi mais non sur le compte de l'asso et si pas de vente on se plante vite et on rentre ds l'engrenage du découvert...
A savoir aussi que c pas facile ensuite de créer son entreprise ds ce cas-là car faut trouver la banque qui accepte de nous suivre ensuite.

C vrai que de démarrer en asso, c facile et on ne prend pas de risque mais ce n'est pas la bonne solution et je m'en suis rendue compte en créant ma société, il y a d'autres façons de démarrer afin de tester le marché comme par ex. la crèche d'entreprise qui permet de tester une activité sans tp de risque.
De plus on a : plus d'aide, plus de facilité avec les fournisseurs qd on est à son compte que qd on démarre en asso, si le projet est viable, on peut obtenir prêt, différentes aides, conseil pour démarrer son entreprise...

Le simple fait que g démarrer en asso est qu'un 4ème enfant pas du tt prévu est venu chambouler mes projets de créa d'entreprise et comme j'avais déjà entamé qqs démarches, je ne voulais pas repousser plus loin mon activité, g donc démarré ainsi pour + de facilité et m'implanter sur le net sans tp attendre et en toute légalité en attendant que ma puce soit assez gde pour que je prenne le tps de préparer ma création.

Je tiens aussi à préciser que suite aux nombreuses boutiques qui poussent comme des champignons, que ce n'est pas parcequ'on commerce sur le net que c un jeu d'enfant, c un vrai commerce et beaucoup plus complexe qu'une boutique ayant pignon sur rue, il faut qd même avoir un expérience de la vente.
On ne joue pas, on devient commerçant avec toutes les avantages et inconvénients que ça génére.
Faut être prêt à passer nuits blanches, à oublier WE et même si on est à la maison, faut savoir que le travail va être 7/7js et 18/24H, physiquement et mentalement, faut tenir à ce rythme-là.
Je commence juste à me prendre un dimanche et encore c pas gagné suivant le boulot, là j'ai mon site à remettre en ligne au plus vite.

Pour moi, ça n'a pas posé de pbs car j'ai tjs plus ou moins fait de la vente et ça m'a bien servie.

J'ai aussi eu de la chance d'avoir eu un mari avec un CDI, une banque qui m'a bien aidée pdt que j'étais en asso mais qui n'a pas voulu me suivre pour la suite, je suis assez tenace et lors de mes démarches, la 2ème banque que g vu a cru en mon projet, j'ai aussi des personnes comme mon expert comptable qui sont là pour m'aider, la CCI...

On ne peut transformer une asso en société, j'ai donc procéder à une vente des stock de marchandises, fournitures et matériels à l'entreprise et au passage en perso j'ai récupérer une partie de l'argent investis ds l'asso (+ de 10000 euros de notre poche déboursé sur un an), le reste en marchandises.
"

Voilà, en conclusion, démarrer plutôt votre activité en entreprise qu'en asso, mais si vous tenez tt de même à démarrer en asso, vous trouverez toutes les infos http://www.monassociation1901.com/.

Cordialement,
Amandine

Écrit par : crackx 19 Jun 2007, 21:02

Bonjour

juste une mise a jour par rapport au post de Domdel , Objectif Entreprise est desormais ici . Comme il le dit lui meme , Bonne Lecture !!


http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/index.php

Merci ArmandLoren de ce temoignage tres interessant , je suis moi meme confronte au choix a faire en ce moment , et j'avoue que a force de chercher et de fouiner ca devient epuisant , pour au final ne plus savoir ou on en est ......







Écrit par : felix 26 Jun 2007, 19:17

reste que demarrer une activité commerciale en asso n'est pas très légal...

Écrit par : amandloren 28 Jun 2007, 23:49

CITATION(felix @ 26 Jun 2007, 20:17) [snapback]241386[/snapback]
reste que demarrer une activité commerciale en asso n'est pas très légal...


Pour moi, ça n'a pas posé de pb car nous avions également une grande partie informative, nous étions immatriculé avec n° siret et TVA et mes statuts indiquait tout, j'ai donc pu vendre en toute légalité et tester le marché.

Bonne nuit !

Écrit par : Quadricolor 13 Jul 2007, 12:41

CITATION(TedC @ 31 Mar 2005, 05:01) [snapback]101145[/snapback]
Le service pratique du droit de l'internet : www.droitdunet.fr/

Informations pour les consomateurs et les créateurs des sites

Je lui fais pas de publicité par ce qe mon agence lui a créé son site, mais ce portail juridique m'a permis d'accéder à tonne d'informations qui m'ont aidé à me sortir e situation délicate avec le http://www.monjuriste.com/droit/droit-des-contrats/. La personne qui s'en occupe principallement (Mr Villemont) répond le plus souvent par simple demande depuis leur formulaire de contact. Ils ont déjà rédigé plus de 10 contrats pour mon agence, et je n'ai eu à ce jour, qu'à me félliciter d'avoir fais appel à leur service...

Écrit par : leonjerome 14 Nov 2007, 15:55

Bonjour, je cherche des réponses à mes questions, j'espère pour cela être au bon endroit sinon je m'en excuse.

En effet je suis en train de créer une "pseudo boutique".
Je vais vous expliquer le fonctionnement.

Une communauté de graphistes, soumettent des design de site web par exemple.
Ces design sont soumis aux votes des membres de la communauté.

Certains design sont donc mis en vente, avec une remise de 50% des recettes gagnées au créateur du design ou d'une somme fixe pas encore determinée.
Je ne sais pas que faire pour être dans la légalité.

Dois je déclarer quelque chose? créer obligaotirement une société? (sachant que je suis salarié)
Que faire en gros pour mettre ce principe en place en étant bien entendu dans la légalité.

Merci d'avance.

COrdialement.

Jérôme.

Écrit par : URUK 26 Feb 2008, 19:23

BONJOUR

Moi je me suis mis en BNC en novembre 2006 et c'est tres simple, gratuit pour inscription

une bonne solution je pense, plus simple que l'assoc., (j'ai créer une assoc il y a 5 ans)


Écrit par : MaryKristen 4 Jun 2009, 11:45

Merci beaucoup pour cette information de qualité

http://simulationpretimmobilier.net

Écrit par : nadelo 29 Dec 2010, 17:22

Salut

je deterre ce post (épinglé pourtant).

Il y a t'il des retours sur les oscommerciens quiont choisi le fameux statut d'auto entrepreneurs ?
Notamment ceux qui ont alloué un espace pour leur activité à leur domicile personnel ?

merci

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