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> Remboursement frais de livraison, Commande hors de France
Bamloveuse
posté 4 Aug 2017, 23:07
Message #1


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Bonsoir,
Je suis dans l'impasse, pouvez vous me préciser si en cas de remboursement d'une commande à un client étranger type Belgique? J'aimerai savoir si je suis aussi dans l'obligation de rembourser la totalité de la somme versée ou soustraire les frais d'envoi de départ?
Je vous remerci pour votre réponse
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Bonbec
posté 5 Aug 2017, 12:48
Message #2


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Membre no 10583



Bonjour,
Il manque plein de précisions dans votre question et sur vos CGV, je vous renvoie donc vers le site de la DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publica...ce-electronique
En particulier le droit de rétractation.


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Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse)
Config 2 en local avec UwAmp : Osc 2.3.4 BS
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