Nouvelles règles TVA en Europe, ça va chier... |
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Nouvelles règles TVA en Europe, ça va chier... |
17 Dec 2014, 14:43
Message
#1
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 121 Inscrit : 22-August 05 Membre no 6864 |
A compter du 1er Janvier 2015, nous sommes censés facturer la TVA au taux en vigueur dans le pays de destination.
Certains d'entre vous se sont-ils déja penchés la dessus? Est on en mesure de créer X nouveaux taux et les appliquer en fonction du delivery_country? Selon moi, il y a un gros travail d'adaptation. Ert je ne parle meme pas de moulinettes pour exporter dans les logiciels de gestion ou de compta... Toussa pour dire que je suis curieux d'avoir des retours d'expérience. Nicolas -------------------- hctad
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17 Dec 2014, 15:52
Message
#2
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Ceinture marron OSC Groupe : Modérateurs Messages : 1543 Inscrit : 30-May 06 Lieu : Vichy (03) Membre no 10583 |
Bonjour,
Aurais-je mal compris lors de la lecture de la page officielle de l'UE : lire ici. ? J'ai cru comprendre que cela ne concernait que les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques au sein de l'UE. Par services électronique il n'y a que les biens dématérialisés comme les téléchargements, non ? Ce message a été modifié par Bonbec - 17 Dec 2014, 15:53. -------------------- Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse) Config 2 en local avec UwAmp : Osc Phoenix |
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17 Dec 2014, 16:09
Message
#3
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 121 Inscrit : 22-August 05 Membre no 6864 |
Sauf erreur de ma part, ça concerne absolument tout. J'ai notamment échangé avec le patron d'un acteur majeur (25 millions de CA) et il m'a confirmé ce point. Je vais vérifier et repassser dans le coin.
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17 Dec 2014, 16:21
Message
#4
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Ceinture noire OSC Groupe : TechDev Messages : 2757 Inscrit : 9-September 08 Lieu : Douai Membre no 22915 |
Bonjour
Dans l'état actuel des choses, la lecture de la FAQ ici montre que depuis l'admin :
Ainsi, tu peux définir que certains articles soumis à taux spécial sont vendus en bavière allemande sont imposés à tel taux, mais en andalousie espagnole à un autre. Il y a donc un gros travail de documentation dans l'admin, mais rien de spécial, si ce n'est la limite de CA de 35000€ environ (selon pays) (CA annuel pays par pays?) où la règle devient obligatoire, mais il est prévu de l'appliquer au premier euro - en en avisant l'administration française. Maintenant sur une creload dont nous n'assurons pas le SAV, çà pourrait être autrement Bons paramétrages ! Chti poupon |
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17 Dec 2014, 17:02
Message
#5
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 121 Inscrit : 22-August 05 Membre no 6864 |
Salut Cht'i poupon,
merci pour ta réponse. En effet un taux par zone semble etre une solution. Pour le coté creload des choses, faudrait que je le vire de ma signature, ce n'est plus trop le cas... et pis tous ce qui a trait à orders_total est commun sauf erreur de ma part. -------------------- hctad
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17 Dec 2014, 17:55
Message
#6
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Ceinture noire OSC Groupe : TechDev Messages : 2757 Inscrit : 9-September 08 Lieu : Douai Membre no 22915 |
Citation un taux par zone semble être une solution. C'est la solution: osC est adapté aux USA où il y a des taxes variées à différents niveaux géographiques ! L'UE n' a pas fait pire !! Citation sauf erreur de ma part C'est là toute la question, inversement et réciproquement ! Essayes donc en local une des dernières versions d'osC et vois si les réglages de l'admin pour les taxes sont similaires aux tiens. Si tes prix sont rentrés TTC, sauvegardes ta base exécutes UNE FOIS SEULEMENT ce php d'abord en local, pour vérifier: Code <?php require('includes/application_top.php'); $products = array(); $select_sql = tep_db_query("SELECT products_id, products_price FROM " . TABLE_PRODUCTS); while ($products = tep_db_fetch_array($select_sql)){ echo 'Le produit d\'id ' . $products['products_id'] . ' vaut TTC' . $products['products_price'] . ' et vaudra HT' . round($products['products_price']/1.2,4) . '<br>'; tep_db_query("update " . TABLE_PRODUCTS . " set products_price = '" . round($products['products_price']/1.2,4) . "' where products_id = '" . $products['products_id'] . "'"); } ?> Bons essais ! Chti poupon |
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18 Dec 2014, 12:32
Message
#7
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Ceinture bleue OSC Groupe : Membres Messages : 912 Inscrit : 4-February 04 Membre no 1926 |
Sauf erreur de ma part, ça concerne absolument tout. J'ai notamment échangé avec le patron d'un acteur majeur (25 millions de CA) et il m'a confirmé ce point. Je vais vérifier et repassser dans le coin. A priori ce n'est pas le cas. Cf http://www.service-public.fr/professionnel...tes/001024.html Citation Ne sont pas concernées les ventes à distance de biens physiques ou matériels -------------------- L'indispensable est en cours de traitement,
L'urgent sera traité demain, Le normal sera traité plus tard, Le reste on vera ... En conclusion : les journées sont trop courtes. Utilisateur de MS2.2 Max 1.5 - OSC-Affiliate 1.09 - Admin With Access Levels 2.1 - Meta Tag Controller/ Generator - Credit/Gift Voucher/Coupons 5.05 - Download Controller v5.3 - X-Sell MS2 - WYSIWYG HTML Editor for Admin 1.7 - Dynamic Mo Pics - Loginbox Best - Order logging before payment processing - User Tracking - Faster Page Loads, Less DB queries - Plus plein de modifs perso :-) |
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18 Dec 2014, 12:35
Message
#8
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 121 Inscrit : 22-August 05 Membre no 6864 |
Merci pour tout.
La piste des zones, tu as raison, est sans doute LA solution... Y a des gens qui rentrent leur prix en TTC? faut etre dingue non? Bon mes exportations EU sont pas colossales sauf pour l'italie. Pays pour lequel il va falloir nous enregistrer un numero de tva local car nous allons depasser les 30 K de ca la bas... -------------------- hctad
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18 Dec 2014, 12:53
Message
#9
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Ceinture marron OSC Groupe : Modérateurs Messages : 1543 Inscrit : 30-May 06 Lieu : Vichy (03) Membre no 10583 |
Bonjour,
... A priori ce n'est pas le cas. Cf http://www.service-public.fr/professionnel...tes/001024.html Citation Ne sont pas concernées les ventes à distance de biens physiques ou matériels Merci Havock, je n'arrivais pas à remettre la main sur ce que j'avais lu à ce sujet pour confirmer mes propos précédents. -------------------- Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
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