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> facturation, N0 facture
Recordz
posté 20 Aug 2007, 17:43
Message #1


Ceinture blanche OSC
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Bonjour

J ai une micro entreprise de vente de vetement sur le net sur les marches et en reunion (entreprise individuelle)
Mon probleme est que mon site delivre un no de facture mais il ne suit pas les facture que je delivre en dehors du site.
Je voulais savoir si c etai l egal de faire un autre systeme de facturation cad que je ne prend pas en compte les facture delivré par le site mais j en reedite une fais par moi avec le bon numero comme ca toute mes facture ce suivront

Est ce legal ?
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fissiaux
posté 20 Aug 2007, 17:45
Message #2


5eme dan OSC
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Je ne suis pas juriste, mais je dirais a priori, oui, c'est légal
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MGuet
posté 27 Aug 2007, 15:51
Message #3


Ceinture blanche OSC
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Membre no 18232



Bonjour,

Si vos ventes ont lieu à différentes occasions qui peuvent se dérouler en même temps, le plus judicieux est d'avoir une séquencialité par type de lieu de vente:

1- sur le net
2- sur les marches
3- en reunion

Bonne journée


--------------------
M. Guët
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