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> CGV, signature électronique, bla bla bla..., Peut-on se prémunir des répudiations avec PayPal ?
geeko
posté 14 Mar 2011, 14:42
Message #1


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Bonjour,

Plutôt que d'alourdir et faire bifurquer les discussions existant déjà à propos de PayPal IPN, j'aimerais poser ici une question inspirée de CGV lues à plusieurs reprises sur des boutiques en ligne, dans la rubrique "Commandes". En gros, ça dit ça :

Citation
Validation des commandes par signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique):

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Le système de paiement sur ces boutiques n'est rien d'autre que Paypal. Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'acceptation irrévocable et surtout cette "procédure d'authentification et de non répudiation" ? C'est bien sûr le terme de non répudiation qui me fait dresser l'oreille...
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chti_poupon
posté 14 Mar 2011, 19:30
Message #2


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Bonjour !
Ton texte date un peu et a été proposé puis abandonné ici même dans un projet de CGV.
Je relis une vieille discussion sur les CGV où ce texte de 2008 est rapellé : là.
Une mini contrib (en FAQ) en est issue qui oblige le client a approuver les GCV pour continuer.
Là, tu est sûr que ton client a eu le moyen de lire/imprimer tes CGV, puisque la commande existe: il ne peut pas dire qu'il ne savait pas .
Mais il peut toujours dire "je n'ai rien reçu, je ne paye pas" Et là aussi, il est bon d'avoir une preuve donc une signature à réception - Ceci est valable pour éviter la répudiation des paiements par CB (source: ma banquière). Paypal doit bien suivre une règle similaire.
Chti poupon
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oneill
posté 15 Mar 2011, 22:21
Message #3


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Citation (chti_poupon @ 14 Mar 2011, 19:30) *
Et là aussi, il est bon d'avoir une preuve donc une signature à réception - Ceci est valable pour éviter la répudiation des paiements par CB (source: ma banquière).


Je crois que ta banquière se plante un peu : La livraison contre signature n'a jamais empêché une répudiation. Ca se saurait.

Par contre le coup du double clique n'est ou n'était valable qu'en France il me semble. Les banques ont vite fait balayé ce truc au profit de la répudiation possible dès qu'il n'y a pas d'usage physique de la carte.


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geeko
posté 16 Mar 2011, 09:16
Message #4


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OK, donc c'est du flan... Ce texte est toujours présent sur pas mal de boutiques cependant.

Les répudiations pour cause de produits (physiques) non livrés ne sont pas un problème, c'est l'opposition au paiement pour utilisation frauduleuse de la carte, ou en tout cas déclarée comme telle, qui reste un vrai problème. Et là, Paypal ne fera strictement rien, à part compter en plus des frais d'annulation.
PayPal IPN est un vrai risque. Si un client n'utilise pas son compte PayPal mais utilise juste le terminal en ligne pour sa CB, le marchand n'est absolument pas couvert. La vérification de PayPal a lieu au moment de la transaction, et évidemment l'opposition vient par la suite.
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chrysalide
posté 16 Mar 2011, 10:16
Message #5


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Il ne faut pas croire que toutes les mentions des CGV sont légales ou du moins correspondent a quelque chose.

de grands VPCistes se sont fait gaulés avec des cgvs borderline alors les petits qui ne sont pas sous les feux des projecteurs......

J'ai vu des cgv excluant l'obligation légale de rétractation de 7 jours sous des prétextes un peu fallacieux ou d'autres absurdités.......


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oneill
posté 16 Mar 2011, 12:13
Message #6


5eme dan OSC
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C'est clair que si des cas sont prévus par la loi que ce soit dans le code du commerce, de santé publique ou autre, les CGV n'auront pas force de loi et devront s'écraser bien sûr. Et c'est tant mieux...


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geeko
posté 16 Mar 2011, 16:16
Message #7


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La mini contrib en FAQ, je l'ai utilisée. Mais je l'ai bidouillée car faire passer le client par les CGV pour revenir à la confirmation ne me plaisait pas (surtout que mes CGV tiennent en 3 pages liées entre elles, en fait, pour cause de design). Donc du coup c'est un bon vieux target_blank. Que le client se promène ou pas dans les CGV, il doit déclarer qu'il les a lues pour valider sa commande, point barre. En même temps, ça sert juste à faire plus sérieux car effectivement les CGV ne remplacent pas la législation.
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